RULNAT - Judiciariser la nature. Animaux et environnement au tribunal (2020-2024)

Responsable(s)

Coordinatrice : Daniela Berti (CNRS, Centre d’études himalayennes).

Partenaires scientifiques : Sandrine Revet (CERI), Vanessa Manceron (CNRS, LESC), Vincent Chapaux (Université libre de Bruxelles)

A propos

Objectif

Ce projet étudie comment les questions liées à l’environnement et aux animaux sont portées devant les tribunaux ; comment, dans un procès, la nature est traitée par les avocats, les juges, les activistes, ou l’Etat ; comment elle est "judiciarisée" et "gouvernée" par la loi et les procédures judiciaires dans différents pays et sous quelles formes le débat général sur les "droits" de la nature et des animaux est concrètement mis en œuvre dans les litiges.

Ces questions touchent à d’importants enjeux intellectuels et politiques et le projet se fonde sur l’hypothèse que l’étude de cas judiciaires, dans toute leur complexité, fournit une prise originale et pertinente pour saisir comment les relations entre les humains et les animaux ou l’environnement sont modelées – ou non – par l’action juridique. 

Contexte

Les débats sur la protection de la nature et des animaux ont pris de l’ampleur dans le monde et un nombre croissant de cas est porté devant les tribunaux concernant le bien-être animal ou les problèmes écologiques. Ces questions sont de plus en plus envisagées selon les "intérêts propres" de la nature ou des animaux – dans le cas de ces derniers, leur droit à ne pas être soumis à des souffrances inutiles et à vivre dans des conditions répondant à leurs besoins individuels. Faut-il repenser les relations de droit qui nous lient aux animaux et à la nature ?

Légalement, les animaux sont des choses, des biens dont on peut être propriétaire mais s’ils bénéficient de certaines protections, ils ne sont pas des personnes en droit. Devrait-on les reconnaître comme telles, et si oui, comment articuler ce statut à celui des humains ? L’idée formulée par Christopher Stone d’accorder le droit d’ester à des entités naturelles est devenu un outil juridique influent dans le monde (bien que très critiqué), et quelques législations ou décisions judiciaires ont déjà commencé à offrir la personnalité juridique à des ressources naturelles ; une démarche similaire se développe en faveur des animaux, modifiant les frontières avec les humains.

Démarche

Le projet repose sur l’imbrication entre études juridiques et enquêtes anthropologiques afin de renouveler la compréhension de ces questions. L’attention sera portée sur l’histoire judiciaire de cas choisis, dans leur complexité et sur le long terme. Ces études de cas de différents pays seront menées en associant méthodes ethnographiques et réflexion juridique.

Cinq grandes questions structurent le projet : 

- Les protections légales des animaux et de l’environnement ;
- La ‘personnalité juridique’ des animaux et des ressources naturelles ;
- Les conflits entre humains et animaux ;
- Le rôle des experts dans les dossiers judiciaires ;
- Circulation des précédents et débat international.

Type de projet
ANR
Programme

En cours de construction 

Séminaire mensuel  
Le premier aura lieu le 16 janvier 2020, de 14h à 17h, Campus Condorcet, avec Chiara Letizia et Pierre Brunet.
Programme détaillé à venir.

Partenaires