Peuples vulnérables au XXIe siècle

Entretien/Analyse
Date : 
09/10/2019

 

Pourriez-vous nous dire quelques mots de votre parcours de recherche ? 

La théorie et la pratique des droits humains sont au cœur de mes diverses activités de recherche, de mes sources d’inspiration et de passion, et me motivent à changer le monde par l’intermédiaire de ma recherche-action. Si je m’intéresse à un grand nombre de sujets contemporains, je me suis spécialisée dans l’étude des peuples indigènes et dans celle des minorités. Cela inclue des débats théoriques sur les catégories de détenteurs de droits, les rencontres et les réconciliations entre les régimes de droits collectifs et individuels. De même, j’explore les questions de l’exercice, de l’application et de la vernacularisation du droit à la consultation préalable, à la participation et à l’auto-détermination, à partir d’une approche du droit qui le place dans son contexte socio-politique. 

M’appuyant sur un parcours interdisciplinaire en sciences sociales (BA UCM Maastricht & Sciences Po Toulouse) et sur une expertise juridique internationale (LL.M. Law Maastricht & RWI Lund), je me suis intéressée aux droits des peuples indigènes à partir de recherches ethnographiques effectuées en Bolivie et d’approches plus théoriques (Ph.D. HRC Essex & Sociology Department). 

Plus récemment, je me suis attachée à étudier ces thèmes, à partir de la région des Andes, de l’Amérique latine mais aussi du niveau international, une recherche que j’ai adossée à des fondements théoriques (bourse postdoctorale Fritz-Thyssen au Law & Anthropology Department, MPI et à l’Institut des études latino-américaines, Université Libre de Berlin après une bourse de recherche intitulée Intangible Cultural Heritage accordée par l’(Institut des relations étrangères (ifa). 

De nombreux enseignements m’ont par ailleurs permis de contribuer à des apprentissages participatifs et à la transmission de connaissance sur des contextes abstraits (Graduate Teaching Assistant aux facultés de sciences politiques et de sociologie de l’Université d’Essex et plus récemment, professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université des études de Turin).

Vous avez récemment publié un ouvrage intitulé Reconciling Indigenous Peoples’ Individual and Collective Right. Pourriez-vous nous en présenter la thèse principale ?

L’ouvrage propose une alternative théorique, ou une troisième voie dans l’analyse des régimes de droits (indigènes) collectifs et individuels en s’intéressant, à des fins d’illustration, aux normes impératives jus cogens. Il cherche essentiellement à contourner la division binaire opposant le collectif à l’individuel au cœur des débats contemporains. L’une des principales demandes et l’une des urgences des peuples indigènes, le droit d’être consultés sur les sujets qui les concernent et d’exercer leur droit à l’auto-détermination témoigne de grande vulnérabilité, de leur exclusion et de leur marginalisation actuelles. En retour, cela ouvre de nouveaux débats à propos d’autres droits tels que la « cosmovision » et des formes de spiritualités différentes ainsi que sur les besoins spécifiques de sous-groupes comme les femmes, les personnes les plus âgées et sur les droits intergénérationnels. Le livre aborde les effets de débordement et les fonctions transcendantales qui peuvent exister entre ces droits spécifiques et le collectif.

Les violations actuelles de la région amazonienne constituent un cas particulièrement pertinent pour interroger la relation entre les peuples indigènes et l’Etat, entre les peuples indigènes et les États, mais aussi les cadres juridiques plus contraignants des institutions politiques et des instances décisionnaires en principe respectueuses des droits comme les organismes des Nations unies. Une des principales tâches et l’une des plus difficiles de notre époque est donc de réorienter le droit. Cela implique de nouvelles formes de participation qui permettent aux peuples et aux populations affectées de pouvoir participer au processus de la création de ce droit, de bénéficier d’une gouvernance autonome et d’une position de force dans de leurs interactions avec l’État. L’ouvrage cherche à aborder de tels dilemmes à partir d’une perspective décoloniale. 

Vous abordez la question des droits et des revendications individuelles et collectives dans le cas particulier des populations autochtones et vous vous demandez si ceux-ci devraient être considérés comme des droits individuels per se ou s’ils devraient être inclus au sein de catégories plus larges (les femmes, les enfants). Quelle méthodologie avez-vous utilisée pour cette recherche et pourquoi une combinaison du droit et de l’anthropologie est-elle particulièrement pertinente pour analyser ces questions ? 

Comprendre les droits collectifs (des peuples indigènes) comme faisant partie intégrante de régimes qui favorisent les droits individuels peut représenter une des critiques fondamentales à leur institutionnalisation. Le fait de les qualifier de « droits individuels » ou de leur attribuer des caractéristiques juridiques individuelles peut être perçu comme problématique à bien des égards. Du point de vue juridique, cela soulève des questions de procédure fondées sur les possibilités limitées qu’il y a à invoquer des droits collectifs du fait d’un système des droits humains qui reste peu ou mal équipé face à la possibilité de telles revendications. Qui est capable de revendiquer et de représenter de tels droits ? Comment rendre justice aux instances et aux organisations décisionnaires et représentatives des populations autochtones ? Le système de défense des droits humains n’aborde qu’en surface les problèmes de procédures liés à ces questions. 

Un sujet connexe concerne les déséquilibres de pouvoir inhérents au droit international des droits humains (DIDH), y compris le droit codifié « dur » ou exécutoire (comme les traités) et les pratiques, comme l’illustrent la jurisprudence et les mécanismes de surveillance institutionnels. On pourrait remonter à la genèse de la législation ou de l’élaboration des programmes. En ce sens, les éléments constitutifs ou la logique sous-jacente et autoproclamée des droits collectifs des peuples autochtones ne sont pas pris en compte par les lois existantes, y compris en ce qui concerne le fait que « toutes les doctrines, politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la supériorité de peuples ou d’individus en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel », leur discrimination dans l’exercice de leurs droits, la souffrance liée à des injustices historiques, leur «colonisation et (de) la dépossession de leurs terres, territoires et ressources » , ce qui compromet essentiellement leur droit au développement (premiers paragraphes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ». 

On pourrait également apporter un regard critique sur les pratiques d’accommodement ou d’intégration des régimes de droits collectifs. Le cas des minorités culturelles, religieuses ou linguistiques nous montre la position de faiblesse qu’elles occupent au sein du DIDH de manière générale, du fait de l’importance qui reste donnée aux visions souverainistes et territoriales de l’État et de sa position au sein du système international. Au lieu d’intégrer les droits des peuples autochtones aux régimes juridiques des femmes par exemple, il faudrait porter une attention plus importante aux particularités des différents groupes détenteurs de droits. On pourrait pour certains aspects remonter aux débuts du DIDH. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont établi le droit à l’auto-détermination et au développement afin de permettre aux populations autochtones de suivre leur propre chemin collectif au vu d’un modèle de domination (néo)coloniale durable. Les « régimes communs » n’ont sans doute pas perçu les différences de besoins et de demandes exprimés directement par la base. Les demandes qui se chevauchent courent le risque d’être absorbées par les droits intersectionnels qui représentent une catégorie de droit qui mérite manifestement d’être débattue. 

Cela soulève nécessairement des questions d’ordre épistémologique qui demandent que soient créés des ponts méthodologiques entre les disciplines. Le droit et l’anthropologie nous permettent ainsi d’explorer les réalités du droit sur le terrain, du point de vue des détenteurs de droits, ce qui permet de comprendre les complexités de I)/le droit et son application de manière top-down et II)/les positions locales telles qu’assumées par les individus, les groupes ou les communautés affectés du point de vue des processus propres de l’élaboration des normes ainsi que la formation de ces normes transcendant toutes les phases incluant leurs propre définition, l’application et l’interprétation de façon bottom-up

Dans un autre projet de recherche, vous abordez les débats liés aux patrimoines culturels intangibles, avec une attention particulière portée aux détenteurs de culture fragile tels que des minorités ethniques ou autochtones, des peuples indigènes et des réfugiés. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cette dernière catégorie ? 

Le projet de recherche intitulé « Intangible Cultural Heritage under Pressure? Examining vulnerabilities in ICH regimes – minorities, indigenous peoples and refugees » aborde explicitement les menaces fréquentes subies par les peuples autochtones, les minorités ethniques et les réfugiés dans des contextes de régimes politiques assimilationnistes et intégrationnistes. En fait, le champ du patrimoine culturel immatériel (PCI) se prête très bien à la perpétuation de discours homogénéisateurs au détriment de pratiques non perçues et non représentées dans les discours intégrant à l’échelle domestique. La lutte pour la reconnaissance (des identités et des droits culturels) prend ainsi une autre dimension, à savoir l'ouverture des structures institutionnelles vers une compréhension plus holistique, pluraliste et orientée vers la diversité du PCI dans les procédures, et in fine les pratiques, de reconnaissance étatiques et interétatiques. 

Les réfugiés partagent le poids commun des pressions extérieures qui les poussent à se conformer à des discours homogénéisateurs et à ceux qui concerne, inter alia, les pratiques linguistiques, les normes sociales, l’éducation et d’autres questions fondamentales. 

En même temps, des droits associés comme le droit à un environnement sûr, à un logement, à des conditions de vie dignes, à la citoyenneté et au vote qualifient les conditions fondamentales permettant de bénéficier de droits culturels. Si l’on considère la triple responsabilité de l’État en matière de respect, de protection et de satisfaction des droits humains, les réfugiés ne bénéficient de quasiment aucune protection. 

Les groupes et les partis qui se situent à droite de l’échiquier politique instrumentalisent ces droits culturels exclusifs de façon ostentatoire dans leur propagande et dans leurs programmes. Des succès politiques récents comme celui de l’AfD (Alternative für Deutschland) lors d’élections régionales dans le Brandebourg et la Saxe (Allemagne) auront des conséquences néfastes sur une lecture plurielle, inclusive et accessible de ce qu’est l’exercice de droits culturels.

Prévoyez-vous d’aborder de nouvelles thématiques de recherche lors de votre séjour au CERI ? 

Je suis convaincue que les droits révèlent de hauts niveaux d’intersectionnalité et qu’ils s’avèrent « indivisibles, interdépendants et intimement liés », pour reprendre les termes de la Déclaration et programme d’action de Vienne. Les développements en faveur des droits des peuples autochtones se sont avérés particulièrement pertinents pour les populations rurales dont les droits dans des situations similaires se trouvaient menacés par l’agrandissement des terres et des industries agricoles, d’extraction ou d’autres projets aux infrastructures de grande ampleur. 

De même, certains développements au niveau onusien révèlent comment de nouveaux régimes de droit qui protège et qui en même temps construit des catégorisations novatrices des détenteurs de droits en sont venus à être transformées en « droit souple » et sont donc entrées dans la sphère internationale. Reste que les vulnérabilités individuelles qui accompagnent et résultent de ces développements augmentent et que les défenseurs des droits humains des populations autochtones font l’objet de menaces de mort.

Je considère qu’il appartient aux chercheurs en sciences sociales d’acquérir et de travailler à une meilleure compréhension de ces dynamiques complexes pour les transmettre aux décideurs politiques et à la société civile. Nous représentons une part essentielle des processus de savoir comme de leur démocratisation. Dans cet esprit, les changements mondiaux comprenant le développement des migrations exigent une compréhension fine et profonde des nouvelles vulnérabilités, de l’intersectionalité ou de chevauchement des demandes et des nouvelles catégories qui restent à explorer et à établir. Les dynamiques sociopolitiques, les institutions et finalement les décideurs politiques doivent être examinés de près pour pouvoir être repensés, inspirer des changements sur le terrain afin que de nouvelles catégories puissent s’articuler autour d’un cadre approprié. La chaire Alfred Grosser de Sciences Po me semble être une opportunité idéale pour explorer de telles pistes. 

Propos recueilis par Miriam Périer. Traduction de l'anglais au français par Miriam Périer.