Hongrie-Pologne : l’Europe sort de sa prudence

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Date: 
24/12/2017

Restée timide avec les initiatives de Viktor Orban en Hongrie, l'Union européenne réagit plus fermement aux attaques polonaises contre l'Etat de droit. Le contexte a changé.
En 2010, Viktor Orban, à la tête de l’Alliance des jeunes démocrates (Fidesz), obtient une majorité constitutionnelle des deux tiers au Parlement. Depuis, la Hongrie connaît une dérive autoritaire qui remet en cause l’Etat de droit et l’indépendance des médias. Le Premier ministre lui-même définissait ainsi son pays en juillet 2014 : un "Etat illibéral", c’est-à-dire d’abord attaché à la souveraineté populaire, qui se confond avec la souveraineté nationale vis-à-vis des ingérences extérieures. Autrement dit, celles de l’Union européenne. Adoptée en 2011, une nouvelle Constitution a, depuis, été maintes fois amendée.

En Pologne, au lendemain de sa victoire aux élections parlementaires d’octobre 2015, le gouvernement de Beata Szydlo (Droit et justice, PiS) s’est largement inspiré du "modèle hongrois". En décembre 2015, une loi a mis un terme à l’indépendance des médias audiovisuels publics. Puis le gouvernement s’est attaqué à la Cour constitutionnelle : cinq juges ont été remplacés par des personnalités plus en phase avec le nouveau pouvoir. D’autres mesures ont suivi, qui étaient autant d’empiétements sur la séparation des pouvoirs.

Une réponse européenne inédite

Si la Commission de Bruxelles a réagi de façon timorée et inefficace aux agissements de Viktor Orban, elle se montre plus réactive face au gouvernement de Varsovie. Cette évolution mérite quelques explications. Après l’adoption par la Hongrie de la loi sur les médias, qui avait créé un nouvel organisme, nommé par le gouvernement, pour veiller à "l’objectivité" dans l’audiovisuel public, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne à la société numérique (2010-2014), avait adressé quelques remontrances à Budapest. Peu après, un amendement cosmétique avait semblé la satisfaire. Il en a été de même pour la remise en cause, par le pouvoir hongrois, de l’indépendance de la Cour constitutionnelle : alors que l’ancien président du pays (2005-2010) et éminent juriste Laszlo Solyom déclarait en 2013 que "l’Etat de droit avait cessé d’exister en Hongrie", la Commission européenne se contentait de quelques retouches aux textes votés.
Les politologues ont alors noté que Bruxelles ne pouvait pas faire grand-chose et ont conclu, un peu hâtivement, que le levier de la conditionnalité démocratique, qui avait bien fonctionné dans la phase de pré-adhésion des pays d’Europe centrale, n’opérait plus après l’adhésion. L’objectif qui avait fait accepter les contraintes ayant été atteint, l’Etat membre pouvait désormais opposer son veto ou bloquer tel ou tel aspect de l’agenda européen si la Commission se montrait trop intrusive.

La réponse européenne à l’évolution récente de la Pologne est en train de démentir, partiellement du moins, ce jugement. A la différence de ce qui s’est passé pour la Hongrie, la Commission a très rapidement réagi à ce qui se passait en Pologne après la victoire de Droit et justice aux élections d’octobre 2015. Dès janvier 2016, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, demandait des explications à Varsovie. Dans un second temps, il a enclenché une procédure d’évaluation pour déterminer si les fondements de l’Etat de droit étaient menacés. Parallèlement, le Conseil de l’Europe sollicitait (avec le gouvernement polonais) la Commission de Venise, qui, en mars 2016, qualifiait de "menace pour l’Etat de droit et le fonctionnement du système démocratique" les mesures prises par le gouvernement polonais à l’encontre de la Cour constitutionnelle.

En juillet 2017, les trois nouvelles lois adoptées par Varsovie pour réformer la justice - qui ont représenté une véritable mainmise du pouvoir sur la justice - ont provoqué une réponse rapide de la part de la Commission européenne. Pour Frans Timmermans, cette menace concernait l’ensemble de l’Union européenne, communauté politique fondée sur des valeurs et des normes de droit partagées. Le 27 juillet 2017, ayant constaté un "risque clair de violation grave" de l’Etat de droit, la Commission s’est dite "prête à déclencher immédiatement" la procédure de suspension des droits de vote de la Pologne, en vertu de l’article 7 du traité de Lisbonne1. Jamais la Commission européenne n’était allée aussi loin dans sa volonté de défendre les principes de l’Etat de droit dans un Etat membre. Le ministre polonais de la Justice a alors dénoncé le "penchant colonial" de Bruxelles, allant jusqu’à comparer la menace aux anciennes "directives de Moscou".

Coup d’arrêt à la vague populiste

Plusieurs éléments peuvent expliquer la différence entre le relatif laxisme dont a bénéficié la Hongrie d’après 2010 et la fermeté affichée aujourd’hui vis-à-vis de la Pologne. La Hongrie d’après 2010 était une anomalie temporaire que l’on pouvait envisager de résoudre à l’amiable. A l’époque, la Commission européenne n’a pas pris la mesure de la dérive autoritaire du pays. En outre, le souvenir des sanctions imposées à l’Autriche dix ans auparavant, lorsque le chancelier Wolfgang Schüssel avait choisi de gouverner en coalition avec l’extrême droite, était encore présent. Un an après, l’imposition des sanctions n’avait pas produit les effets escomptés et la mise en quarantaine de Vienne avait été levée.
Budapest a surtout bénéficié de la protection politique sans faille du Parti populaire européen (PPE), dont Viktor Orban était le vice-président. Celui-ci avait par ailleurs noué, dès son premier passage au pouvoir (1998-2002), une alliance solide avec le Parti populaire (OVP) autrichien et l’Union chrétienne-sociale (CSU) bavaroise.

Le cas polonais est différent sur plusieurs plans. Après le choix du Brexit par les Britanniques, Viktor Orban et le président de Droit et justice, Jaroslaw Kaczynski, voyaient l’heure de la "contre-révolution" venue en Europe. Mais avec les élections néerlandaises (mars 2017) et françaises (avril-mai et juin 2017), la vague populiste et europhobe a été contenue dans l’Union. Prenant en compte le vote en faveur du Brexit et l’élection de Donald Trump, la Commission Juncker a adopté une conception davantage politique de son mandat.
Par ailleurs, la mobilisation de la société civile locale constitue la différence majeure entre les deux pays d’Europe centrale. La situation intérieure polonaise, combinant pression de la rue par le bas et divisions au sein du pouvoir et du PiS, a ouvert un espace à l’ingérence de Bruxelles et, à terme, à une possibilité de compromis. Fin juillet 2017, le président polonais Andrzej Duda a apposé son veto sur deux des trois lois controversées réformant la justice.


Une vigilance politique accrue

Incontestablement, l’effet de la dérive "illibérale" en Hongrie, puis en Pologne, a changé la perception de Bruxelles. A la suite de son différend avec les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) sur la politique migratoire, la Commission a durci le ton, en juin 2017, avec les Etats membres qui ont refusé la répartition par quotas des demandeurs d’asile arrivés dans l’Union européenne.
La réponse franco-allemande au Brexit, comme la montée des diverses menaces extérieures sur l’Union, ont favorisé une repolitisation de l’Europe. D’où une vigilance plus accrue de la part de Bruxelles sur toute remise en cause de la démocratie et de l’Etat de droit en son sein.

Publié dans le hors série Quel monde en 2018 ? Alternatives économiques/CERI

  • 1. L’article 7 du traité de Lisbonne prévoit la suspension du droit de vote d’un Etat membre, mais son usage reste improbable. Dans une telle hypothèse, la Pologne ou la Hongrie apposeraient immédiatement leur veto. La menace du recours à cette "option nucléaire" contre la Pologne peut cependant contribuer à la "dissuasion" des régimes autoritaires.