Mentions légales et conditions générales d’utilisation

 

 

Version française

 

  1. 1.Informations légales 

Ce site Internet est la propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (ci-après « la FNSP » ou « la Fondation »), dont le siège est au 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07.

 

Publication et édition : Direction de la Communication de la FNSP repsentée par Jérôme Guilbert.

 

Maintenance et hébergement : Direction des systèmes d’information de la FNSP représentée par Stéphane Auzanneau.

 

Tel. : 01 45 49 50 50

Fax. : 01 42 22 31 26

Numéro Siren : 784308249

Numéro TVA intracommunautaire : FR27784308249

 

 

 

  1. 2.Informatique et Libertés 

 

    1. 2.1Déclaration CNIL 

 

 

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site ont fait l’objet de déclarations dématérialisées auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL). Ces téléservices ont par ailleurs été inscrits au registre des traitements de  la FNSP tenu par son Correspondant Informatique et Libertés.

 

 

 

    1. 2.2Données nominatives 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les informations collectées dans le cadre du processus d’inscription administrative de Sciences Po sont utilisées pour les finalités suivantes :

 

Certaines informations sont par ailleurs facultatives et sont utilisées dans le but de communiquer institutionnellement avec nos différentes communautés d’étudiants, enseignants, chercheurs, salariés, invités et externes, afin de se faire mieux connaître et développer, le cas échéant, des relations avec les entreprises dans lesquelles elles travaillent.

 

Ces traitements de données sont destinés à :

 

 

En naviguant sur le site et en remplissant le présent formulaire, vous acceptez que la FNSP collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, rimées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs gitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins marketing ou de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la FNSP par mail accompag d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : cnil@sciencespo.fr

 

Les données à caractère personnel colleces sur le site par la FNSP font l’objet d’un traitement en France.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment sabstenir, sagissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

  1. 3.Cookies 

L’utilisateur est infor que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas didentifier lutilisateur ; en revanche, le cookie installé stocke les informations de connexion (date et heure) et permet de ne pas ressaisir son identifiant et mot de passe à  chaque connexion.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

 

  1. 4.Conditions d’accès et dutilisation 

En utilisant ce formulaire dinscription aux évènements organisés par la FNSP, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales dutilisation de ce site.

Si vous refusez d’accepter les présentes conditions du portail, vous ne pouvez pas avoir acs aux services proposés. Contactez Sciences Po à ladresse mail cnil@sciencespo.fr pour plus dinformation.

Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail revent de votre responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable; Sciences Po n’accepte la responsabilité dun quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caracrisées.

Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable daucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) lutilisation de mariel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Sciences Po, auquel vous auriez recours pour vous assister dans votre inscription en ligne ; (b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.

La FNSP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La FNSP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence dun virus sur son site.

La FNSP invite les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse cnil@sciencespo.fr.

De même, la FNSP ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par lutilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou dincident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la FNSP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout pjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

 

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

  1. 5.Identifiant/Mot de passe 

Pour la communauté Sciences Po : La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur vaut preuve de sa connexion à l’espace https://www.sciencespo.fr/evenements. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses inscriptions.

Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Lutilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. À défaut, l’utilisateur reconnait être le seul et unique responsable, à l’égard de la FNSP et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par lintermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».

Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de la FNSP et déviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des utilisateurs devront être constitués dau moins 8 caracres (avec caracres spéciaux et chiffres). L’utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe.

 

  1. 6.Droit de proprié intellectuelle 

Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriéexclusive de la FNSP.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de la FNSP qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la

proprié intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FNSP est producteur.

Les marques de la FNSP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque pro que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la proprié intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la FNSP.

 

  1. 7.Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers dautres sites web.

La responsabilité de la FNSP ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui psenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la FNSP ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.

De même, la responsabilité de la FNSP ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

La FNSP s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.

La FNSP doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se serve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

  1. 8.Loi applicable Juridiction compétente 

 

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site revera de la compétence des juridictions françaises.

 

 

 

La FNSP vous remercie de votre visite.