Systèmes électoraux : quel impact, quelles régulations ?

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Le changement fréquent des modes de scrutin est l’une des grandes caractéristiques de la vie politique française. La période récente en est encore largement témoin notamment avec la transformation du mode d’élection des Conseils départementaux qui avait annulé une autre modification jamais mise en œuvre, ou les débats récurrents sur l’introduction d’une « dose de proportionnelle » pour les élections législatives. Des changements moins visibles, comme le changement des seuils, le redécoupage des circonscriptions, ou encore les modalités de la réglementation du financement politique sont également venus transformer significativement l’expression des suffrages et la répartition des sièges.
Dans ce cadre, l’objectif de ce projet est double. Il s’agit, d’une part, de proposer une évaluation, ex ante et ex post, de certaines de ces transformations du système électoral, comme par exemple l’évaluation ex ante des différents scenarii de réforme du mode de scrutin législatif français, l’évaluation ex post de l’impact des redécoupages des circonscriptions électorales, l’évaluation ex post de l’organisation du calendrier électoral ou l’évaluation ex post des principales réglementations du financement politique. Il s’agit par ailleurs de comprendre  comment les procédures de modification des systèmes électoraux influent sur les effets de ces changements, en soulignant notamment ici l’impact sur le soutien au réforme et aux institutions politiques de la politisation de ces procédures.

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