L’organisation territoriale française et ses réformes
sites web et documents en ligne
Cette page donne tout d'abord accès aux textes législatifs en ligne, à l'actualité officielle et aux sites gouvernementaux relatifs à la réforme des collectivités territoriales menée depuis 2013 sous la présidence Hollande.
Elle se propose ensuite de rendre compte des débats que cette réforme a engendrés, tant parmi les élus locaux, que dans la communauté scientifique ou la population, au travers d’une sélection de sites d'associations d’élus locaux et de blogs.
La nouvelle réforme des collectivités territoriales (2013-....)
Dossiers législatifs et textes de lois
Dossiers législatifs - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Légifrance)
Projet de loi déposé en 2014.
Sites institutionnels
La réforme territoriale (Premier ministre)
Dossier d’information actualisée. Voir aussi le dossier consacré aux métropoles.
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Voir les rubriques Réforme de l’Etat et Décentralisation. Voir aussi le focus Lois de décentralisation et de réforme de l'action publique.
La réforme des collectivités territoriales (Ministère de l’intérieur)
Actualités, calendrier, discours, projets de loi.
Collectivités-locales.gouv.fr : le portail de l'Etat au service des collectivités (Direction générale des collectivités locales)
Voir : Structures territoriales, Historique de la décentralisation et Les principales lois de décentralisation.
Vie publique (Direction de l’information légale et administrative)
Accès thématique : Collectivités territoriales, Décentralisation, Finances locales.
Territoires (Sénat)
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Voir Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La réforme territoriale au Sénat
Voir aussi tous les documents du Sénat sur ce thème dans : Collectivités territoriales (textes législatifs, rapports d’information, questions des sénateurs…).
Les États généraux de la démocratie territoriale (Sénat)
Consultation organisée en 2011/2012.
Le débat national sur la réforme
Associations d'élus
Assemblée des communautés de France - AdCF
Fédération nationale des élus de l'intercommunalité. Voir en particulier les dossiers spéciaux Loi MAPTAM et Projet de loi NOTRe.
Association des communautés urbaines et métropoles de France - ACUF
Voir les positions et actions de l'ACUF sur la réforme territoriale.
Assemblée des départements de France - ADF
Voir la motion de l'ADF concernant la réforme territoriale, et les pétitions et propositions à ce sujet.
Association des maires de France - AMF
Voir dans Réforme territoriale les propositions de l'AMF pour défendre les intérêts de la commune.
Association des maires de grandes villes de France - AMGVF
Regroupe les élus des grandes villes et intercommunalités. Voir dans Réforme territoriale la mobilisation de ces élus.
Association des maires ruraux de France - AMRF
Voir le dossier sur la mobilisation des maires ruraux contre la réforme territoriale, pour la défense des petites communes rurales et "la sauvegarde des libertés locales". Voir aussi le blog Ma commune est utile !, dédié par l'AMRFà cette mobilisation.
Association des petites villes de France - APVF
Rend compte en particulier des actions menées pour défendre les petites villes face aux réformes successives des collectivités locales.
L’Association des régions de France - ARF
Association des présidents et élus de conseils régionaux. Voir les 10 Propositions des Régions pour la réforme territoriale et le dossier Vers les nouvelles régions.
Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays
Association d'élus ayant pour objet de susciter des initiatives et de regrouper des moyens en faveur des Pays.
Union des conseillers régionaux de France - UCGF
Villes de France
Association d'élus pour la défense des villes et agglomérations de taille moyenne. Voir son manifeste Intercommunalités : Réformons la réforme.
Organismes de recherche et think-tanks
Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT
Etablissement public à caractère administratif intervenant dans la gestion de la fonction publique territoriale, centre d'étude et d'observation de la vie publique locale. Publie le WikiTerritorial du CNFPT, espace de partage d’informations et de ressources pédagogiques autour des collectivités territoriales.
Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe - GRALE (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Groupement d’intérêt scientifique du CNRS, réseau constitué d'environ quatre-vingts équipes de recherche ayant pour mission de promouvoir des recherches sur "les processus socio-politiques et économiques locaux, l'action publique territorialisée et les problèmes juridiques qu'ils soulèvent".
Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation
Think-tank dédié à la gouvernance publique par les territoires. A pour vocation "d'éclairer la délibération publique sur l'ensemble des questions relatives à la décentralisation, à l'organisation du territoire et à la gestion locale dans le respect d'un double pluralisme scientifique et politique". Publie la revue Pouvoirs locaux.
Institut national du développement local - INDL
Groupement d'intérêt public ayant pour mission de rapprocher chercheurs en SHS et acteurs des territoires autour de la production de recherches sur les dynamiques territoriales, d'une part, et d'initiatives locales, d'autre part, dans le but de renforcer les capacités des territoires à se développer.
Blogs, revues en ligne
Big Bang Territorial : la consultation scientifique nationale de la RERU
Blog lancé par la Revue d’économie régionale et urbaine (GRETHA, Université de Bordeaux) en 2014 pour alimenter le débat sur la réforme en cours.
Le blog d'eTerritoire
Réseau et plateforme d'information sur les territoires français, et plus particulièrement les territoires ruraux. Voir les actualités et le débat sur la réforme territoriale.
Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services : regards d'experts
Blog créé par les cabinets AVOXA, Décision Publique et EXFILO, après la réforme des collectivités territoriales de 2010, pour assister les décideurs et responsables publics locaux.
Le courrier des maires et des élus locaux
Actualité juridique et plusieurs dossiers d'actualité : la réforme, les élections locales, la décentralisation, les communes et l'intercommunalité, le Grand Paris,...
La Gazette des communes
Site de la revue du même nom. Voir la rubrique Réforme territoriale. Voir surtout Le millefeuille sur le grill, blog consacré à l’actualité et aux enjeux des réformes Sarkozy et Hollande, et aux débats qu'elles ont engendrés.
Métropolitiques
Revue électronique "créée par des enseignants-chercheurs et des praticiens issus de la plupart des disciplines de l’urbain pour favoriser les débats et confronter les savoirs sur la ville, l’architecture et les territoires". Prises de position sur les collectivités locales, la décentralisation, la gouvernance, l'intercommunalité, la réforme territoriale,...
Nos régions demain : Parlons-en
Site créé par J'enparle.net, réseau social de concertation imaginé par le cabinet Res publica, pour lancer un débat sur les nouvelles régions issues de la réforme territoriale.
La République des territoires (Claudy Lebreton)
Blog créé par C. Lebreton, président du Conseil Général des Côtes d'Armor, président de l'ADF. Espace de réflexions et de débats sur la démocratie locale, l'organisation territoriale, la décentralisation, l'action des collectivités, les finances locales.
Touche pas à ma Picardie !
Exemple de mobilisation régionale contre le redécoupage régional.
