L’organisation territoriale française et ses réformes

Bibliographie

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Introduction. L’administration des provinces d’Ancien Régime

1 - Le département, fondement historique du système territorial républicain
1.1 - La recherche d’un Etat unitaire et la création du département (1789-1790)
1.2 - La consolidation du département aux 19e et 20e siècles
1.3 - Le département depuis la décentralisation de 1982

2 - Commune et coopération de communes
2.1 - Les communes depuis 1789 : un émiettement persistant
2.2 - La coopération entre communes : enchevêtrement et inflation des formes d’intercommunalité

3 - La montée en puissance de la région au 20e siècle
3.1 - Débats sur la décentralisation et régionalisme conservateur (19e siècle-début du 20e siècle)
3.2 - 1940-1944 : restauration autoritaire des provinces et création des préfets régionaux
3.3 - Après la guerre : reconstruction, exode rural, urbanisation et émergence de la question régionale
3.4 - Les politiques gaullistes de régionalisation et l’échec du référendum de 1969
3.5 - La naissance d’une collectivité territoriale (1982-1986)

4 - Commune, département, région : le « millefeuille » territorial au 21e siècle et les tentatives de réformes
4.1 - L’Acte II de la décentralisation (2004)
4.2 - La réforme des collectivités territoriales (Réforme Sarkozy, 2010)
4.3 - La réforme Hollande (2014-2015) : un faux Acte III de la décentralisation

Introduction. L’administration des provinces d’Ancien Régime

Aubrun, Michel. - La paroisse en France : des origines au XVe siècle. - Nouvelle édition revue et mise à jour. - Paris : Picard, 2008. - 254 p.
Cote : 270-AUB-2008

Blanchard, Anne ; Michel, Henri ; Pélaquier, Élie. - Les assemblées d'États dans la France méridionale à l'époque moderne : actes du Colloque, 1994, [Montpellier]. - Montpellier : Université Paul-Valéry Montpellier III, 1995. - 299 p.
Dans le Sudoc

Bordes, Maurice. - L'Administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle. - Paris : Société d'édition d'enseignement supérieur,1972. - 378 p.
Cote : COL12°1455(18)

Brette, Armand. - Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales. - Paris : nationale, 1904. - XXXV p. - 33 cartes-16 p.
Cote : FOL.0047

Brette, Armand. - Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789. - Paris : E. Cornély et Cie, 1907. - VII-134 p. - [5] f.
Dans le Sudoc

Gruder, Vivian R. - The Royal provincial intendants : a governing elite in eighteenth century France. - Ithaca, New York : Cornell university press, 1968. - XIV-293 p.
Cote : 8°037.370

Harouel, Jean-Louis (éd.). - Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution. - 11e édition refondue. - Paris : Presses universitaires de France, 2006. - 646 p.
Cote : 320.444 09-HAR-2006

Jacquart, Jean. - Les paroisses et les circonscriptions en Île-de-France jusqu’à la Révolution française. - Cahiers du Centre de recherches et d’études sur Paris et l’Ile-de-France . - (1985)n°10, p.119-132.

Luçay, Hélion de. - Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789. - 2 éd. revue et augm. - Paris : G. de Graet, 1871. - VIII-536 p.
Cote : 8°009.031

Petit-Dutaillis, Charles. - Les communes françaises : caractères et évolution des origines au XVIIIe siècle. - [Nouv. éd.]. - Paris : Éd. Albin Michel, 1970.
Cote : COL12°1513(25)

Renouvin, Pierre. - Les Assemblées provinciales de 1787 : origines, développements, résultats. - Paris : A. Picard ; J. Gabalda, 1921. - XXX-405 p. - Thèse : Lettres : Paris, 1921.
Cote : X.1625

Saint-Bonnet, François ; Sassier, Yves. - Histoire des institutions avant 1789. - 4e édition. - Paris : Montchrestien, 2011. - VIII-474 p.
Cote : 320.444 09-SAI-2011

1 - Le département, fondement historique du système territorial républicain

1.1 - La recherche d’un Etat unitaire et la création du département (1789-1790)

Assemblée nationale. - Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives et Instruction du 8 janvier 1790 sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs.
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/images-decentralisation/decentralisation/loi-du-22-decembre-1789-.pdf

Bacot, Guillaume. - Administrations locales et élections locales selon la Constituante. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger . - (1993-08)n°4, p.1017-1042.

Blanchard, Anne ; Pelaquier, Elie ; Nos, François (collab.). - Le Languedoc en 1789 : des diocèses civils aux départements : essai de géographie historique. - Montpellier : Société languedocienne de géographie, 1989. - 225 p.
Dans le Sudoc

Debbasch, Roland. - Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique. - Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988. - 481 p.
Cote : 8°122.251

Dupuy, Roger (dir.). - Pouvoir local et Révolution, 1780-1850 : la frontière intérieure : colloque international, Rennes, 28 septembre - 1er octobre 1993. - Rennes : Presses universitaires de Rennes 2, 1995. - 577 p.
Cote : 8°171.245

France. Convention nationale. - Loi relative à la réorganisation des administrations de département & de district. Du 28 germinal, l'an troisième de la République françoise, une & indivisible. - [Versailles, 1795] (A Versailles, de l'imprimerie du département de Seine & Oise.). - 2-[2 bl.] p.
Dans le Sudoc

Godechot, Jacques. - Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. - 5e édition. - Paris : Presses universitaires de France, 1998. - 793 p.
Cote : 320.444 09-GOD-1998

Hocq, Benoît. - La naissance du département du Nord : (1789-1793). - 2 vol.(648 p.). - Thèse de doctorat : Droit : Lille 2, 2001.
Dans le Sudoc

Mage, Georges. - La division de la France en départements. - Toulouse : Saint-Michel, 1925. - 467 p.
Dans le Sudoc

Moreau, Jacques ; Verpeaux, Michel. - Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789. - Paris : Economica, 1992. - 266 p.
Cote : 8°145.018

Nicod, Jean-Claude. - L'administration de département de l'Hérault pendant la période révolutionnaire : 1790-an VIII. - 145 f. - Thèse : Droit : Montpellier 1, 1972.
Dans le Sudoc

Norman, Daniel ; Ozouf-Marignier, Marie-Vic(dir.). - Atlas de la Révolution française. 04, Le territoire. 1, Réalités et représentations. - Paris : Ed. de l'EHESS, 1989. - 106 p.
Cote : 944.04-ATL-04-1-1989

Norman, Daniel ; Ozouf-Marignier, Marie-Vic (dir.). - Atlas de la Révolution française. 05, Le territoire. 2, Les limites administratives. - Paris : Ed. de l'EHESS, 1989. - 125 p.
Cote : 944.04-ATL-05-1-1989

Ozouf-Marignier, Marie-Vic. - La formation des départements : la représentation du territoire français à la fin du 18e siècle. - Paris : Éd. de l'École des hautes études en sciences sociales, 1989. - 363 p.
Cote : 8°125.671

Pertué, Michel (dir.). - L'administration territoriale sous la révolution française : réflexions, vues nouvelles et pistes de recherche : actes de la IVe journée d'études historiques du Laboratoire Collectivités locales [à] Bourges, 4 décembre 1999, Centre universitaire d'études juridiques. - Orléans : Presses universitaires d'Orléans, 2003. - 104 p.
Dans le Sudoc

1.2 - La consolidation du département aux 19e et 20e siècles

Archives nationales (France) ; Berlioz, Elisabeth ; Parmentier, Agnès et al. - La situation des départements et l'installation des premiers préfets en l'an VIII (23 septembre 1799-22 septembre 1800) : recueil d'analyses et d'extraits de documents de la série F1c III des Archives nationales. - Paris : La Documentation française, 2000. - 365 p.
Cote : 8°222.743

Association pour l'étude du fait départemental (France). - Départements et région : actes du colloque de Rodez, avril 1983. - Poitiers : Université de Poitiers Centre de géographie humaine et sociale ; Rennes : Université de Rennes II Laboratoire de géographie et d'aménagement régional, 1984. - 345 p.
Dans le Sudoc

Azimi, Vida. - 15. De la suppression des préfets : Chronique d'une mort ajournée. - In : Baruch, Marc Olivier ; Duclert, Vincent (dir.). - Serviteurs de l'État : une histoire politique de l’administration française, 1875-1945. - Paris : La Découverte, 2000. - P.241-256.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/serviteurs-de-l-etat--9782707133694-page-241.htm

Bernard, Paul. - Le Préfet de la République : le chêne et l'olivier. - Paris : Economica, 1992. - 262 p.
Cote : 351.44-BER-1992

Bonnaud-Delamare, Roger. - Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux suivie du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale : Mis à jour et complétés par différents textes législatifs ou réglementaires. - Paris : Sirey, 1951. - 167 p.
Cote : 4°000.498

Burdeau, François. - Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle. - 2e éd.. - Paris : Montchrestien, 1994. - 377 p.
Cote : 351.44-BUR-1994

Célières, Eugène. - Commentaire de la loi du 10 août 1871 relative à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux.... - 2e éd., augmentée des instructions ministérielles. - Paris : Muzard, 1871. - LXXII-302 p.
Cote : A.0012(02)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5674501r

Chevillard, Jules. - Études d'administration. De la division administrative de la France et de la centralisation. - Paris : Durand, 1862. - 2 vol.
Dans le Sudoc

Chianéa, Gérard ; Chagny, Robert ; Dereymez, Jean-William. - Le département : hier, aujourd'hui, demain : de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1994. - 575 p.
Cote : 8°176.215

Descola, Edouard. - L'émancipation départementale. - Paris : E. Maillet, 1869. - 412 p.
Dans le Sudoc

Durand, Adrien. - Des Conseils généraux de départements, organisation, attributions, commissions départementales, loi du 10 août 1871. - Langres : J. Dallet, 1871. - XXVIII-157 p.
Dans le Sudoc

Durand, René. - Le Département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815) : essai d'histoire administrative. - Rennes : Oberthür ; Paris : libr. Félix Alcan, 1926. (28 avril 1927). - 2 vol. (570 p., LXXIX-608 p.).
Dans le Sudoc

Eftimin, Georges M. - L'organisation administrative départementale en France depuis la loi du 28 pluviose an VIII. - 90 p. - Mémoire : Cycle du diplôme : Paris, Ecole libre des sciences politiques, 1890.
Cote : MD.022

Françon, Solange. - La Loi du 10 août 1871 entre rupture et continuité : naissance, mort et renaissance d'une loi sur le département. - 187 f. - Mémoire de DEA : Science Politique : Paris 2, 1996.
Dans le Sudoc

Henry, Pierre. - Histoire des préfets. Cent cinquante ans d’administration provinciale 1800-1950. - Paris : Nouvelles éditions latines, 1950. - 363 p.
Cote : 8°000.365

Laferrière, Edouard. - Loi organique départementale du 10 août 1871 et lois spéciales relatives au département de la Seine et à l'Algérie : textes officiels annotés. - Paris : Cotillon et fils, 1872. - 126p.
Cote : A.0031
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Lagadec, Yann ; Le Bihan, Jean; Tanguy, Jean-François (dir.). - Le canton, un territoire du quotidien ? : actes du colloque organisé à l'Université Rennes 2 Haute-Bretagne, 21-23 septembre 2006. - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2009. - 389 p.
Cote : 8°288.799

Les Conseils généraux, interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles classés par ordre chronologique. - Paris : Berger-Levrault, 1878-1910. - 4 vol. (II-1193, XLVII-1012, LX-772, LX-832 p.).
Cote : 12°004.402

Le Clère, Bernard ; Wright, Vincent. - Les préfets du Second Empire. - Paris : Colin, 1973. - 411 p.
Cote : 8°247.322

Leullier, Robert. - Du canton considéré comme organe de décentralisation. - Paris : A. Rousseau, 1897. - 125 p.
Dans le Sudoc

Liégeois, Jules. - De L'Organisation départementale, ou Commentaire de la loi du 10 août 1871 sur l'organisation et les attributions des conseils généraux et des commissions départementales. - Paris : Marescqaîné, 1873. - 160 p.
Dans le Sudoc

Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils Généraux modifiée par le décret du 7 novembre 1926. - Toulouse : Imp. De Douladoure, 1927. - 45 p.
Dans le Sudoc

Marchand, Marie-Hélène. - Les Conseillers généraux en France depuis 1945. - Paris : A. Colin, 1970. - 215 p.
Cote : 8°250.039

Minot, Eugène. - Le Président du Conseil général. - Paris : Sirey, 1981. - XXVI-486 p.
Cote : 8°088.105

Péchart. - Dictionnaire de l'administration départementale : ou recueil raisonné des lois, arrêtés, décrets, ordonnances... - Paris : Péchart, 1823. - VI, 1179 p.
Dans Le Sudoc

Pélisson, Eric ; Université de Limoges. - La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : le préfet et les libertés, XIXe-XXe siècles : actes du Colloque du 1er et 2 décembre 2000. - Limoges : Presses universitaires de Limoges, 2001. - 334 p.
Cote : 8°225.786

Retournard, François. - Le rôle et l'influence de l'assemblée des présidents des conseils généraux dans la vie publique française depuis 1946. - Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1964. - 115 p.
Cote : COL4°2252(02)

Riocreux, Jean-Paul. - Les Réformes de l'administration locale sous la Monarchie de juillet : 1830-1848. - [S.l.] : [s.n.], 1974 (Tence : Imprimerie moderne). - 72 p.
Dans le Sudoc

Roncayolo, Marcel. - Le département. - In : Nora, Pierre (dir.). - Les lieux de mémoire. 3, Les France 1, Conflits et partages. - Paris, Gallimard. - t. 3.1. - P.884-930.
Cote : 944-NOR-03-1-1992

Sautel, Gérard. - Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. - 8e éd.. - Paris : Dalloz, 1997. - 522 p.
Cote : 8°195.480

1.3 - Le département depuis la décentralisation de 1982

Association pour l'étude du fait départemental France. Colloque 1982 Rennes ; Laboratoire de géographie et d'aménagement régional Rennes. - Le Rôle décisionnel dans l'espace départemental : actes. - Poitiers : Centre de géographie humaine et sociale, 1983. - 484 p.
Cote : COL4°3875(8)

Auby, Jean-François ; Pontier, Jean-Marie. - Le département. - Paris : Economica, 1988. - 266 p.
Cote : 8°122.419

Barthet, Frédéric. - Constitutions et département : contribution à l'étude de l'expression constitutionnelle du département. - 482 f. - Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 2, 2000.
Dans le Sudoc

Bioulac, Bernard ; Muret, Jean-Pierre ; Piérot, Robert. - Le Conseil départemental : le conseil général : textes législatifs, démocratie, loi électorale, analyse financière, gestion, budget, actions départementales, animation... - Paris : Syros, 1988. - 261 p.
Cote : 8° 122.465

Bournazel, Alain. - Le Conseil général et l'administration du département. - Paris : Ed. du Moniteur, 1988. - 269 p.
Cote : 4°016.013(1988)

Dosière, René ; Mastias, Jean ; Fortier, Jean-Claude. - Le conseil général. - Nouv. éd. - Paris : Ed. de l'Atelier, 1994. - 288 p.
Cote : 8°160.849

Guellec, Agnès ; Association pour l'étude du fait départemental (France). - Le département : deux siècles d'affirmation. - Rennes : Presses universitaires de Rennes 2, 1989. - XIII-312 p.
Cote : 8°131.602

Guellec, Agnès ; Association pour l'étude du fait départemental (France) (éds.). - Les départements et la décentralisation. - Rennes : Presses universitaires de Rennes 2, 1993. - 178 p.
Cote : 8°161.998

Institut régional d'administration (Nantes). Colloque 1984 Nantes. - Le Département et la Décentralisation. - Nantes : Institut français de science administrative Val de Loire, 1985. - 135 p.
Cote : 4°016.925

Migaud, Didier ; Gleizal, Jean-Jacques. - Le département en toutes libertés : essai sur l'avenir du Conseil général. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1988. - 94 p.
Cote : 8°122.861

Minot, Eugène ; Puech, Jean. - Département, conseil général, décentralisation. Tome 1, Histoire et perspectives d'avenir ; Tome 2, Guide du conseil général : statut du conseil général et de son président ; Tome 3, Compétences et rôle du conseil général et de son président. - Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2000. - 222 p.
Cotes : 4°027.976(01) ; 4°027.976(02) ; 4°027.976(03)

Peiser, Gustave. - Le Département. - Paris : Dalloz, 1988. - 163 p.
Cote : 4°017.983

Suc, Pierre. - L'autorité préfectorale sous la Cinquième République : 1958-2005. - Mémoire de master recherche 2e année : Histoire et théorie du politique. Histoire : Paris, Institut d'études politiques, 2005.
Cote : TH-COL4°2207(0907)

Vidot, Max-Henri ; Escudier, Antoine. - Le Conseil général et le département à l'heure de la décentralisation. - [Nouv. éd.]. - Paris : Berger-Levrault, 1985. - 495 p.
Cote : 8°082.115

2 - Commune et coopération de communes

2.1 - Les communes depuis 1789 : un émiettement persistant

Agulhon, Maurice. - L’évolution du phénomène municipal depuis la Révolution française. - Cahiers de l’Institut Maurice Thorez . - (1976)n°19, p.15-24.

Aubin, Roger. - Communes et démocratie. 1, Tâches et moyens de la commune ; 2, Les communes et le pays. - Paris : les Éd. ouvrières, 1965. - 244 et 238 p.
Cotes : 12°010.447(1) et 12°010.447(2)

Bages, Robert ; Nevers, Jean-Yves. - Les municipalités de petites communes face à la diversification du milieu rural : enquête dans la région Midi-Pyrénées. - Toulouse : Maison de la recherche, 1997. - 54 p.
Cote : 8°303.362

Bernard, Paul. - Le grand tournant des communes de France : des communautés nouvelles à l'épreuve de l'équipement. - Paris : A. Colin, 1969. - 349 p.
Cote : COL12°1517(1)

Berton, Jean-Michel. - Aperçus historiques sur les communes dans leurs rapports avec la liberté et l'égalité politiques en réponse aux plans des partisans de l'aristocratie sur l'administration intérieure. - Paris : A. Eymery, 1818. - [2]-100 p.
Cote : R12°014.953.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k944764

Bianchi, Serge. - La Révolution et la première République au village : pouvoirs, votes et politisation dans les campagnes d'Ile-de-France, 1787-1800 (Essonne et Val-de-Marne actuels). - Paris : Ed. du CTHS, 2003. - 959 p.
Cote : 8°242.600

Camus, Michel. - Contribution à une théorie de l'institution communale à partir de l'analyse de son comportement économique. - 2 vol. (680 p.). - Thèse de doctorat : Droit public : Paris 9, 1987.
Cotes : 4°017.270(01) et 4°017.270(02)

La Commune. - Administration (Paris, 1962) . - (1995-10/12)n°169, p.17-115.

Dufey, Pierre-Joseph-Spiridion. - Histoire des communes de France et législation municipale : depuis la fin du XIe siècle jusqu'à nos jours. - Genève : Slatkine-Megarioti, 1976. - XX-332 p. -[Fac-sim. de l'éd. de Paris : Goeury, 1828].
Cote : 8°070.369
http://books.google.fr/books?id=rApdJWWV9HcC&pg=PA1&dq=%22Histoire+des+communes+de+France+et+l%C3%A9gislation+municipale%22&hl=fr&ei=HcmzTp3jK8qx8gOOmaSmBQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=2&ved=0CDgQ6AEwAQ#v=onepage&q&f=false

Dubois, Jean-Pierre (éd.). - Les communes. - Après-demain . - (2000-07/09)n°426-427, p.4-40.

Ducrocq, Théophile. - Études sur la loi municipale du 5 avril 1884 : actes des maires... conférences intercommunales. - Paris : Ernest Thorin, 1886. - IV-296 p.
Cote : A.0020(00)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5461970p

Fougère, Louis ; Machelon, Jean-Pierre ; Monnier, François. - Les communes et le pouvoir : histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours. - Paris : Presses universitaires de France, 2002. - IX-661 p.
Cote : 8°232.393

Giraud, Michel. - Histoires de communes. - Paris : France-Empire, 1996. - 274 p.
Cote : 8°187.059

Grison, Jean-Baptiste. - Les très petites communes en France : héritage sans avenir ou modèle original ?. - Clermont-Ferrand : Presses universitaires Blaise Pascal, 2012. - 358 p. -[2] dépl.
Cote : 8°317.993

Lafaye, Claudette. - Les communes dans tous leurs états : l'espace local à la croisée d'exigences contradictoires. - 450 p. - Thèse de doctorat : Sociologie : EHESS, 1991.
Cote : 4°022.457

Lang, Pierre ; Says, Jean-Marie. - Les communes françaises : hier, aujourd'hui, demain. - Sarreguemines : Éd. Pierron, 1998. - 199 p.
Cote : 8°203.280

Levron, Jacques. - L'Histoire communale : esquisse d'un plan de travail. - Ed. entièrement refondue. - Paris : Éditions Gamma, 1972. - 117 p. - VIII f. de pl.
Cote : COL8°6191(1)

Luchaire, Yves. - La commune dans la société française. - [Paris] : CNFPT, Centre national de la fonction publique territoriale ; Paris : Économica, 1995. - 231 p.
Cote : 8°172.460

Melleray, Guy. - La tutelle de l'État sur les communes. - Paris : Sirey, 1981. - XVI-400 p. - Thèse : Droit : Pau, 1978.
Cote : 8°086.546

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales, Service de l'information et des relations publiques. - 1884-1984 : de l'organisation municipale aux droits et libertés des communes : centenaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. - Paris : Service de l'information et des relations publiques, [1984?]. - Non paginé.
Cote : Fol.2010

Motte, Claude ; Séguy, Isabelle ; Théré, Christine. - Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France métropolitaine, 1801-2001 : dictionnaire d'histoire administrative. - Paris : Institut national d'études démographiques, 2003. - VIII-406 p.
Cote : 4°029.380

Muret, Jean-Pierre. - La commune. - [Nouv. éd.]. - Paris : Syros, 1995. - 215 p.
Cote : 8°185.329

Payre, Renaud. - A la recherche de la "science communale" : les "mondes" de la réforme municipale dans la France de la première moitié du vingtième siècle. - Lille : ANRT, 2002. - 3 microfiches. - [Reprod. de Thèse de doctorat : Science politique : Grenoble 2, 2002].
Cote : MICTH.01.650

Richard, Pierre ; Cotten, Michel. - Les communes françaises d'aujourd'hui. - 2e éd. - Paris : Presses universitaires de France, 1986. - 127 p.
Cote : 12°027.039(1986)

Roussillon, Henry. - Les structures territoriales des communes : réformes et perspectives d'avenir. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972. - VII-491 p.
Cote : COL4°3053(07)

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Ulrich, Antoine. - L'Evolution de l'institution communale depuis la loi du 5 avril 1884. - 348 ff. - Thèse : Droit : Dijon, 1971.
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2.1.1 - L’administration communale

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Association des maires de France ; Bouvier, Camille ; Le Lidec, Patrick ; Gaston-Breton, Tristan (dir.). - La République et ses maires, 1907-1997 : 90 ans d'histoire de l'AMF. - Paris : Foucher, 1997. - 191 p.
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Chandernagor, André. - Les maires en France, XIXe-XXe siècle : histoire et sociologie d'une fonction. - [Paris] : Fayard, 1993. - 274 p.
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Garcia de Enterria, Eduardo. - Révolution française et administration contemporaine. - Paris : Economica, 1993. - 119 p.
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George, Jocelyne. - Histoire des maires : de 1789 à 1939. - Paris : Plon, 1989 - 285 p.
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George, Jocelyne. - Les maires dans le département du Var de 1800 à 1940. - 4 vol. (VI-1043,32 f). - Thèse de doctorat : Histoire : Paris I, 1987.
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Lachaume, Jean-François. - L'administration communale. - 2e éd. - Paris : LGDJ, 1997. - 252 p.
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2.2 - La coopération entre communes : enchevêtrement et inflation des formes d’intercommunalité

2.2.1 - La notion d’intercommunalité

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Cote : ATL-2005 - Accès réservé (CEVIPOF)

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Bernard-Gelabert, Marie-Christine ; Labia, Patrick. - Intercommunalités : mode d'emploi. - 3e éd. - Paris : Economica, 2001. - X-338 p.
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Bourjol, Maurice (dir.). - Intercommunalité et développement du territoire : rencontres Université-Politique, 16 septembre 1994, Rodez. - Paris : LGDJ, 1995. - 218 p.
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Bourjol, Maurice. - Intercommunalité et Union européenne : réflexion sur le fédéralisme. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994. - 196 p.
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Dantonel-Cor, Nadine (dir.) ; Groupe de recherches et d'études politiques ; Institut français des sciences administratives. - L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes : actes de la journée d'études le 10 décembre 1999 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy. - [Nancy] : Presses Universitaires de Nancy, [2001]. - 151 p.
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Flory, Jean-Claude. - Vers une relance de l'intercommunalité en milieu rural. - 118 f. - Mém. DESS : Aménagement et urban. : Paris, IEP, 1991.
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Guichard, Olivier. - Aménager la France. - Paris : R. Laffont- ed. Gonthier, 1965. - 246 p.
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Le Saout, Rémy (dir.). - L'intercommunalité : logiques nationales et enjeux locaux. - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 1997. - 235 p.
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Logié, Gérard. - L'intercommunalité au service du projet de territoire. - Nouv. éd. mise à jour. - Paris : Syros, 2001. - 305 p.
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Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. - Journal officiel de la République française (Légifrance). - (1992-02-08)n°33, p.2064.
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Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. - Journal officiel de la République française (Légifrance). - (1999-07-13)n°160, p.10361. - [« Loi Chevènement »].
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Novarina, Gilles ; Martin, Samuel. - La décentralisation. 11, Décentralisation et intercommunalité. - Paris : Syros Alternatives : ADELS, 1988. - 250 p.
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Rangeon, François. - La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité : une réforme consensuelle ?. - Annuaire des collectivités territoriales. - (2000)vol.20:n°20, p.9-23.
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Terrazzoni, André. - Les fusions et regroupements de communes dans l'arrondissement d'Avranches. - 2 vol. (III-354, 132 p). - Thèse de doctorat : Science administrative : Rennes I, 1975.
Cote : 4°010.841

2.2.2 - Les différentes structures intercommunales

Association des maires de France, Commission des communes urbaines. - Les communautés urbaines : bilan actuel, compte-rendu d'une enquête. - [Paris] : Association des maires de France, 1971. - 67 p.
Cote : BR.4°0281(02)

Association des maires de France, Commission des communes urbaines. - Les Syndicats de communes et les districts. - [Paris] : Association des maires de France, 1972. - 64 p.
Cote : BR.4°0289(01)

Baraize, François (éd.) ; Négrier, Emmanuel (éd.). - L'invention politique de l'agglomération. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001. - 310 p.
Cote : 8°229.713

Bodiguel, Jean-Luc. - Les projets de regroupement communal : quelques exemples : Calais, Dijon, Longwy, Nantes. - Paris : Fondation nationale des sciences politiques, Centre de recherches administratives, 1967. - 27 f.
Cote : RAP-BOD-1967-Pro Accès réservé (CEVIPOF)

Bourjol, Maurice. - Les districts urbains. - Paris : Éd. Berger-Levrault, 1963. - 323 p.
Cote : 8°022.789

Bruyelle, Pierre. - La communauté urbaine de Lille, métropole du Nord-Pas-de-Calais. - Notes et études documentaires (Paris) . - (1991)n°4936, p.1-192.

Les chantiers du Grand Paris. - Esprit (1940) . - (2008-10)n°348, p.60-194.

Coupris, Hervé. - Le district rural : du projet à la structure : contribution à un débat sur la coopération intercommunale. - 72 f. - Mém.DESS : Aménagement et urban. : Paris,IEP : 1990.
Cote : TH-COL4°3984(199)

Cour des comptes. - Les communautés urbaines : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. - Paris : Direction des Journaux officiels, 2001. - 267 p.
Cote : 8°232.454
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-communautes-urbaines

Desage, Fabien. - Le consensus communautaire contre l'intégration intercommunale : séquences et dynamiques d'institutionnalisation de la Communauté urbaine de Lille (1964-2003). - Villeneuve d'Ascq : A.N.R.T. Université de Lille III, 2007. - 2 microfiches. - Reproduction de : Thèse de doctorat : Science politique : Lille 2, 2005.
Cote : MICTH.01.943

Dumont, Gérard-François. - Les métropoles régionales intermédiaires en France : quelle attractivité ?. - [Paris] : [La Documentation Française] : [DIACT], 2007. - 88 p.
Cote : BR.8°1089(05)

France, Direction générale des collectivités locales. - Le syndicat de communes. - Paris : Direction générale des collectivités locales, 1993. - 65 p.
Cote : BR.8°0875(07)

Groupe de recherches et d'études politiques ; Institut français des sciences administratives ; Luisin, Bernard (dir.). - L'expérience française des communautés urbaines : actes de la Journée d'études organisée le 28 mars 1997 à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy. - [Nancy] : Presses universitaires de Nancy, 2000. - 125 p.
Cote : 8°224.886

Institut d'études politiques (Rennes) ; District urbain de l'agglomération rennaise ; Caillosse, Jacques (dir.). - Intercommunalités : invariance et mutation du modèle communal français / actes du colloque. - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 1994. - 271 p.
Cote : 8°169.681

Kessler, Marie-Christine ; Bodiguel, Jean-Luc. - Les communautés urbaines. - Paris : Fondation nationale des sciences politiques, Centre de recherches administratives, 1967. - 47 f.
Cote : RAP-BOD-1967-Com Accès réservé (CEVIPOF)

Le Saout, Rémy. - Le pouvoir intercommunal : sociologie des présidents des établissements intercommunaux. - Orléans : Presses Universitaires d'Orléans, 2000. - 104 p.
Cote : BR.8°0961(15)

Leydet, Victor. - Le syndicat de communes. - Paris : Librairie technique et économique, 1937. - X-322 p.
Cote : E.1719

Maurice, René. - Le Syndicat de communes. - Paris ; New York ; Barcelone : Masson ; [Paris] : "Vie publique, 1976. - 162 p.
Cote : 8°066.236

Péchereau, Raymond. - Syndicats départementaux de communes pour le personnel : nouvelles perspectives de la fonction publique locale - Paris : Sirey, 1981. - XVIII-395 p. - Th. 3e cycle : Adm. des collect. loc. : Aix-Marseille 3, 1981.
Cote : 8°090.116

Saint-Julien, Thérèse (éd.) ; Le Goix, Renaud (éd.). - La métropole parisienne : centralités, inégalités, proximités. - Paris : Belin, 2007. - 333 p.
Cote : 8°277.449

Vant, André. - L'agglomération stéphanoise en quête de territoire. - Revue de géographie de Lyon . - (1995)vol.70:n°2, p.115-124.
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3 - La montée en puissance de la région au 20e siècle

Bazoche, Maud. - Département ou région : les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali. - Paris : l'Harmattan, 2008. - 357 p.
Cote : 8°285.760

Bleton-Ruget, Annie ; Bodineau, Pierre ; Sylvestre, Jean-Pierre (dir.). - Pays et territoires : de Vidal de La Blache aux lois d'aménagement et de développement du territoire. - Dijon : Ed. universitaires de Dijon, 2002. - 142 p.
Cote : 8°237.747

Deyon, Pierre. - L'Etat face au pouvoir local : un autre regard sur l'histoire de France. - Paris : Ed. locales de France, 1996. - 243 p.
Cote : 4°024.023

Le grand atlas de l'histoire des régions de France. - Issy-les-Moulineaux : Éd. Glénat, 2001. - 360 p.
Cote : 944-GRA-2001

Le Roy Ladurie, Emmanuel. - Histoire de France des régions : la périphérie française des origines à nos jours. - Paris : Seuil, 2001. - 427 p.
Cote : 8°224.990

Sellier, Jean ; Le Fur, Anne ; Brun, Bertrand de. - Atlas historique des provinces et régions de France : genèse d'un peuple. - Paris : la Découverte, 1997. - 223 p.
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3.1 - Débats sur la décentralisation et régionalisme conservateur (19e siècle-début du 20e siècle)

Barrès, Maurice. - Scènes et doctrines du nationalisme. - Paris : Juven, 1902. - 518 p. - [Contient en annexe le texte du "Programme de Nancy", 1898].
Cote : G.3502

Barrot, Odilon. - De la centralisation et de ses effets. - Nouvelle édition revue et augmentée. - Paris : Didier et cie, 1870. - 179 p.
Cote : 12°003.621

Basdevant-Gaudemet, Brigitte. - La Commission de décentralisation de 1870 : contribution à l'étude de la décentralisation en France au XIXe siècle. - Paris : Presses universitaires de France, 1973. - 162 p.
Cote : COL8°5888(05)

Béchard, Ferdinand. - De l'administration de la France : ou, Essai sur les abus de la centralisation. - 2ème ed. - Paris : De Perrodil, 1845. - 2 vol. (xvi-646-vi, 496-vii p).
Cotes : R8°013.872(01) et R8°013.872(02)

Berlet, Charles. - Les Provinces au XVIIIe siècle et leur division en départements : essai sur la formation de l'unité française. - Paris : Bloud et Cie, 1913. - 568 p.
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Brun, Maurice ; Université de Paris. Faculté de droit 295. - Départements et régions. - Paris : les presses modernes, 1938. - 326 p.
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Charles-Brun, Jean ; Meyer, Mireille (éd.). - Le régionalisme. - Paris : Éd. du C.T.H.S., 2004. - 373 p.
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Deschanel, Paul. - La décentralisation. - Paris : Berger-Levrault, 1895. - VI-183 p.
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Les divisions régionales de la France : leçons faites à l'École des hautes études sociales. - Paris : F. Alcan, 1913. - 260 p. - (Bibliothèque générale des sciences sociales ; XLVII).
Cote : 8°011.053

Foncin, Pierre. - Les Pays de France. Projet de fédéralisme administratif. - Paris : Armand Colin, 1898, 80 p.
Cote : A.0256

Hauser, Henri. - Le Problème du régionalisme. - Paris : les Presses universitaires de France, 1924. - XII-176 p.
Cote : X.2255

Paul-Boncour, Joseph ; Maurras, Charles. - La république et la décentralisation : un débat de 1903. - Paris : Nouvelle librairie nationale, 1923. - 214 p.
Cote : G.1621

Un projet de décentralisation. - Nancy : Vagner, 1865. - 69 p.
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Rossi-Landi, Guy. - La région. - In : Jean-François Sirinelli (dir.). - Histoire des droites en France. Tome 3 : Sensibilités. - Paris, Gallimard, 1992. - P. 71-100.
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Vidal de La Blache, Paul. - Régions françaises. - Coulommiers : [s.n.], 1910. - 31 p.
Dans le Sudoc

Wright, Julian. - The regionalist movement in France, 1890-1914 : Jean Charles-Brun and French political thought. - Oxford : Clarendon, 2003. - XVI, 286 p.
Cote : 8°241.499

3.2 - 1940-1944 : restauration autoritaire des provinces et création des préfets régionaux

Barral, Pierre. - Idéal et pratique du régionalisme dans le régime de Vichy. - Revue française de science politique . - (1974-10)n°5, p.911-939.
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Barthélemy, Joseph. - Provinces : pour construire la France de demain. - [8e éd.]. - Paris : B. Grasset, 1941. - 95 p.
Cote : G.1639

Beaufils, Emmanuel. - La région dans le Régime de Vichy : projets et réalisations. - 126 f. - Mémoire : Cycle du diplôme, section CRH : Paris, Institut d'études politiques, 1991.
Cote : M.1920

Doueil, Pierre. - L'administration locale à l'épreuve de la guerre : 1939-1943. - Paris : Recueil Sirey, [1950]. - XVI-403 p.
Cote : 8°000.511

Gay, Pierre. - Le préfet régional. - Paris : Sirey, 1942. - 297 p.
Cote : E.2704

Gravier, Jean-François. - Régions et nation. - Paris : Presses universitaires de France, 1942. - 64 p
Cote : MEL12°022(13)

Lespès, Jacques. - Les Régions administratives et la nouvelle économie française : préfets régionaux et intendants des affaires économiques. - Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1942. - 217 p.
Dans le Sudoc

Les préfets entre administration et politique. - In : Baruch, Marc Olivier. - Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944. - Paris : Fayard, 1997. - 737 p.
Cote : 944.081 6-BAR-1997

3.3 - Après la guerre : reconstruction, exode rural, urbanisation et émergence de la question régionale

Auby, Jean-François. - Le commissaire de la République. - 2e éd. - Paris : Presses universitaires de France, 1987. - 127 p.
Cote : QSJ-2071-1987

Bancal, Jean. - Les circonscriptions administratives de la France : leurs origines et leur avenir : contribution à l'étude de la géographie administrative. - Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1945. - 493 p.
Cote : E.3215

Chapman, Brian N. - L'administration locale en France. - Paris : Colin, 1955. - 257 p.
Cote : 8°246.423

Closon, Francis Louis. - La région : cadre d'un gouvernement moderne. - Paris : Ed. Berger-Levrault, 1946. - VIII-162 p.
Cote : G.3739

Debré, Michel. - La mort de l'Etat républicain. - 2e éd. - Paris : Gallimard, 1947. - 238 p.
Cote : 12°027.532

Debré, Michel ; Rudelle, Odile (collab.). - Trois républiques pour une France : mémoires. 1, Combattre. - Paris : Albin Michel, 1984. - 478 p.
Cote : 944.082-DEB-01-1984

Foulon, Charles-Louis. - Le pouvoir en province à la Libération. Les commissaires de la République 1943-1946. - Paris, FNSP et Armand Colin, 1975. - XV-300 p.
Cote : 8°250.847

France. Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. - L'Aménagement du territoire. Premier rapport et Deuxième rapport. - Paris : Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme : (Nationale), 1950 et 1952. - 101 p. et 56 p.
Cotes : COL8°1606(1) et COL8°1606(2)

Gauer, Gilbert ; Gravier, Jean François. - Les comités régionaux d'études pour la mise en valeur de la France et leur conférence nationale. - [Paris] : [de l'Entreprise], [1955]. - 48 p.
Cote : MEL8°237(03)

Gravier, Jean-François. - Mise en valeur de la France. - [Paris] : Le Portulan, [1949]. - 378, [6] p.
Cote : E.6300

Gravier, Jean-François. - Paris et le désert français : décentralisation, équipement, population. - [Paris] : Le Portulan, 1947. - 414 p.
Cote : E.4824(1947)

Le Lidec, Patrick. - L'impossible renouveau du modèle préfectoral sous la quatrième République. - Revue française d'administration publique . - (2006)n°120, p.695-710.
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Ludwig, Robert. - Administration régionale et réalité administrative : aspects de la vie administrative en France de 1948 à nos jours... 1, Problèmes régionaux et points de vue préfectoraux, les I.G.A.M.E., les conférences interdépartementales. - Toulouse : M. Espicimpr, 1968. - 135 p.
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Martray, Joseph. - Vingt ans qui transformèrent la Bretagne : l'épopée du CELIB, 22 juillet 1950-2 février 1969. - Paris : France-Empire, 1983. - 318 p.
Cote : 8°098.703

Pasquier, Romain. - La régionalisation française revisitée : fédéralisme, mouvement régional et élites modernisatrices (1950-1964). - Revue française de science politique . - (2003-02)vol.53:n°1, p.101-125.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2003-1-page-101.htm

Quéré, Louis. - Jeux interdits à la frontière : essai sur les mouvements régionaux. - Paris : Éditions Anthropos, 1978. - 382 p.
Cote 8°075.410

Rouban Luc. - Les préfets entre 1947 et 1958 ou les limites de la république administrative. - Revue française d'administration publique . - (2003-04)n°108, p.551-564.
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Siwek-Pouydesseau, Jeanne. - Le Corps préfectoral sous la Troisième et Quatrième République. - Paris : Armand Colin, 1969. -181 p.
Cote : 8°249.851

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Démocratie territoriale enjeux, défis, urgences. - Pouvoirs locaux (Paris) . - (2004-09)n°62, p.25-176.

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Houser, Matthieu. - L'intervention de l'État et la coopération entre communes. - Paris : l'Harmattan, 2009. - 592 p.
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L'intercommunalité en questions. - Problèmes politiques et sociaux . - (2008-08/09)n°951-952, p.5-168.

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Marillia, Georges-Daniel. - Les pouvoirs du maire. - 6e édition. - Paris : Berger-Levrault, 2014. - 490 p.
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Mbongo, Pascal ; Latour, Xavier (dirs.). - Préfets, procureurs et maires : l'autorité publique au début du XXIème siècle. - Aix-en-Provence : Presses universitaires Aix-Marseille, 2011. - 157 p.
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Cote : MICTH.01.940

Négrier, Emmanuel. - La question métropolitaine : les politiques à l'épreuve du changement d'échelle territoriale. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2005. - 270 p.
Cote : 8°254.902

Paoletti, Marion. - Décentraliser D'accord, Démocratiser D'abord : Le Gouvernement Local En Question. - Paris: La Découverte, 2007. - 152 p.
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La réforme de l'Etat territorial. - Regards sur l'actualité . - (2005-08/09) n°313, p.5-51.

Rozet, Pierre-Jean. - Communes, intercommunalités, quels devenirs ?. - Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social . - (2005)n°11, p.1-115.

Villes nouvelles et intercommunalité. - Paris : FORS-Recherche sociale, 2004. - 112 p.
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4.2 - La réforme des collectivités territoriales (Réforme Sarkozy, 2010)

4.2.1 - Doctrine en commentaire de la loi

Baghestani, Laurence. - A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. - Petites affiches. - (2011-05)n°86, p.6.
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Bottini, Fabien. - Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale. - Actualité juridique. Droit administratif . - (2011-10)n°33, p.1876-1880.
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Brisson, Jean-François. - La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes. - Actualité juridique. Droit Administratif . - (2011-03)n°3, étude 5.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lexisnexis.com/fr/droit/

Cour des Comptes. - L’organisation territoriale de l’Etat. - (2013-07). - 294 p.
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-organisation-territoriale-de-l-Etat

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation ? (Tours, 18 novembre 2011). - Revue Lamy des collectivités territoriales. - (2012-03)n°77, p.56-107.
http://lamyline.lamy.fr/Content/DocumentView.aspx?idd=1521778766&version=Vigente&DATA=t4xYZJJzrKrkmIABJzwNyn

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&fastPos=2&fastReqId=1360520818&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Étude d’impact : http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/1111/8526/version/1/file/ei_reforme_collectivites_territoriales.pdf
Travaux préparatoires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp

Rebière, Jean-Marc ; Weiss, Jean-Pierre. - La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’Etat : rapport au Premier Ministre. - (2013-06). - 129 p.
http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/rw_rapport_sur_ladministration_territoriale_de_letat.pdf

Verpeaux, Michel. - La réforme territoriale et les nouveaux élus. - Revue française de droit administratif . - (2011-05)n°2, p.246-257.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2011/0062

Villeneuve, Pierre. - Réformes de l’administration territoriale de l’Etat : l’esprit et la lettre. – Actualité juridique. Droit administratif . - (2013-11)n°38, p.2190-2196.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0462

4.2.2 - Autres publications

Attali, Jacques. - Rapport de la Commission pour la libération de la croissance. - Paris : La Documentation française, 2008. - 245 p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041.pdf

Bazoche, Maud. - De la commune à l'intercommunalité en France métropolitaine : l'état des lieux, printemps 2013. - Paris : l’Harmattan, 2013. - 203 p.
Cote : 8°322.195

Ben Mabrouk, Taoufik. - Le pouvoir d'agglomération en France : logiques d'émergence et modes de fonctionnement. - Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. - 341 p.
Cote : 8°263.831

Benoit, Bruno ; Bernard, Mathias (dirs.). - Le maire et la ville dans la France contemporaine. - [Clermont-Ferrand] : Presses universitaires Blaise-Pascal, 2012. - 365 p.
Cote : 8°316.618

Bezes Philippe ; Le Lidec Patrick. - L'hybridation du modèle territorial français. - Revue française d'administration publique . - (2010-04)n°136, p.919-942.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-4-page-919.htm

Collectivités locales : quelle réforme ?. - Regards sur l'actualité . - (2009-05)n°351, p.5-65.

Les collectivités face à la réforme territoriale. - Revue politique et parlementaire . - (2009-10/12)vol.111:n°1053, p.13-140.

Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation. - Cahiers français (Paris, 1956) . - (2011-05/06)n°362, p.1-95.

Comité pour la réforme des collectivités locales (France) ; Balladur, Edouard. - Il est temps de décider : rapport au président de la république, 5 mars 2009. - Paris : Fayard : la Documentation française, 2009. - 289 p.
Cote : 352.44-COM-BAL-2009

Desage, Fabien ; Guéranger, David. - La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales. - Bellecombe-en-Bauges (Savoie) : Éd. du Croquan, 2011. - 247 p.
Cote : 8°308.472

L’État et ses territoires. - Sciences de la société . - (2013)n°90.
http://sds.revues.org/475

François, Bastien. La Constitution Sarkozy. - Paris: O. Jacob, 2009. - 188 p.
Cote : 342.023-FRA-BAS-2009

Frinault, Thomas. - Le pouvoir territorialisé en France. - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. - 443 p.
Cote : 8°311.754

Kada, Nicolas (dir.). - De la réforme territoriale à la réforme de l'État. -Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2011. - 296 p.
Cote : 352.44-KAD-2011

Landot, Eric ; Malhey, Bruno ; Verpeaux, Michel. - La réforme des collectivités territoriales. - Paris : Berger-Levrault, 2011. - 292 p.
Cote : 352.44-LAN-2011

Le Lidec, Patrick. - L’intercommunalité, une variable d’ajustement dans la réforme des collectivités territoriales ? : généalogie d’un projet, stratégie et arbitrages politiques. - In : Le Saout, Rémy (dir.). - Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. - P.21-45

Le Lidec, Patrick. - La réforme des collectivités territoriales sous Sarkozy : Entre (mise en scène du) volontarisme et incrémentalisme. - In : Maillard, Jacques de ; Surel, Yves. - Politiques publiques 3. - Paris : Presses de Sciences Po, 2012. - P.189-210.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/politiques-publiques-3--9782724612387-page-189.htm

Le Lidec, Patrick. - Réformer sous contrainte d'injonctions contradictoires : l'exemple du Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales. - Revue française d'administration publique . - (2009)n°131, p.477-496.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2009-3-page-477.htm

Le Saout, Rémy. - Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. - 267 p.
Cote : 352.44-LES-2012

Mairal, Jean-Claude. - Du mondial au local : vers une réforme des collectivités territoriales. - Pantin : Fondation Gabriel Péri, 2010. - 87 p.
Cote : BR.8°1114(16)

Martinat, Patrick. - Les régions : clefs de la décentralisation. - Paris : LGDJ, 2010. - 215 p.
Cote : 352.44-MAR-REG-2010

Monjal, Pierre-Yves ; Aubelle, Vincent (dirs.). - La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. - Paris : l'Harmattan, 2013. - 401 p.
Cote : 8°319.085

Nemery, Jean-Claude (éd.). - RGPP et réforme des collectivités territoriales / [colloque, 25 et 26 janvier 2012, à Reims. - Paris : l'Harmattan, 2013. - 268 p.
Cote : 8°316.610

Pasquier, Romain. - Gouvernance territoriale : quelles articulations entre régions et métropoles ?. - Pouvoirs locaux . - (2013)n°96, p.34-41.

Pauliat, Hélène ; Deffigier, Clotilde. - La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. - Paris : Éd. du moniteur : Territorial éd., 2011. - 239 p.
Cote : 342.098-PAU-2011

Procureur, Thomas. - Le Département, institution caméléon ? : les formes paradoxales d'une légitimation. - 572-CIX p. - Reproduction de : Thèse de doctorat : Science politique : Rennes 1 : 2013
Dans le Sudoc

Protière, Guillaume (dir.). - La réforme territoriale : Une Politique En Faux-Semblant ?. - Paris: l'Harmattan, 2011. - 155 p.
Cote : 352.44-PRO-2011

La réforme des collectivités territoriales. - Revue française d'administration publique . - (2012-01)n°141, p.1-300.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2012-1.htm

La réforme des collectivités territoriales. - Revue française de droit administratif . - (2011-03/04)vol.27:n°2, p.225-272.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA

[Réforme territoriale]. - Espaces et sociétés . - (2010)n°2=n°142, p.115-130.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2010-2.htm

Regourd, Serge ; Carles, Joseph ; Guignard, Didier (dirs). - Réformes et mutations des collectivités territoriales. - Paris : l'Harmattan, 2012. - 601 p.
Cote : 8°311.960

Roulleau, Claude. - Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales. - Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social . - (2009-11-10)n°28, p.1-87.

Rousset, Alain ; Viard, Jean. - Ce que régions veulent dire : réponse au rapport Balladur. - [La Tour d'Aigues] : Ed. de l'Aube, 2009. - 158 p.
Cote : 12°045.863

Steckel-Assouère, Marie-Christine (éd.). - Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité : actes du colloque international. - Paris : l'Harmattan, 2014. - 477 p.
Cote : 8°324.186

4.3 - La réforme Hollande (2014-2015) : un faux Acte III de la décentralisation

4.3.1 - Doctrine en commentaire de la Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&categorieLien=id
Étude d’impact : http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/3787/67159/version/1/file/ei_action_publique_territoriale_metropole_cm_10.04.2013.pdf
Travaux préparatoires :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_publique_territoriale_metropoles.asp

Le prélude de la réforme territoriale (dossier). – Actualité juridique. Droit administratif . - (2014-03)n°11, p.600-629.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2014/0118

Verpeaux, Michel. - Acte III, scène finale ? - La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales . - (2014)n°42, p.2287.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lexisnexis.fr/

4.3.2 - Doctrine en commentaire de la Loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622&fastPos=2&fastReqId=1110816338&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Étude d’impact : http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/5591/81975/version/2/file/ei_delimitation_regions_elections_regionales_departementales_cm_18.06.2014.pdf
Travaux préparatoires :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/
delimitation_regions_organisation_territoriale.asp#delimitation_regions_elections

Babusiaux, Christian. - L’organisation territoriale de l’Etat est-elle en ligne avec les principes constitutionnels et le droit budgétaire ? - Actualité juridique. Droit administratif . - (2015-02)n°2, étude 2.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lexisnexis.com/fr/droit/

Ferreira, Nelly. - La réforme territoriale… pour quelle décentralisation ? - Actualité juridique. Collectivités territoriales. - (2014-09)n°9, p.412-416.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCT/CHRON/2014/0159

Gaillard, Brice. - Nouvelle organisation territoriale de la République : la clause générale supprimée : nécessaire mais pas suffisant. - Petites Affiches. - (2015-03)n°54.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=PA201505403

Gérard, Patrick. - Premier point sur la réforme de l’Etat territorial. - Actualité juridique. Droit administratif . - (2015-03)n°8, p.432-434.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/0302

Luchaire, Yves. - La réforme territoriale issue des lois récentes. - Revue générale des collectivités territoriales. - (2015-03)n°56, p.3-45.

Pauliat, Hélène. - Réformer les territoires, réformer la France… et réformer l’Etat ? - La Semaine juridique administrations et collectivités territoriales. - (2014-06)n°24, act.482.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lexisnexis.com/fr/droit/

Verpeaux, Michel. - La réforme territoriale ou la bataille des régions. - La Semaine juridique administrations et collectivités territoriales. - (2014-09)n°38-39, p.2265.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lexisnexis.com/fr/droit/

Villeneuve, Pierre. - 2015, année de la simplification administrative ? - La Semaine juridique administrations et collectivités territoriales. - (2015-02)n°6.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lexisnexis.com/fr/droit/

Villeneuve, Pierre. - Vers un nouvel Etat territorial ? A propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l’Etat. - La Semaine juridique administrations et collectivités territoriales. - (2015-03)n°12.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lexisnexis.com/fr/droit/

4.3.3 - Autres publications

L'avenir du pouvoir local. - Esprit (1940) . - (2015-02)n°412, p.61-118.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-esprit-2015-2.htm

Favier, Christian. - Coup d'État contre les départements : réforme territoriale : l'impasse technocratique. - Ivry-sur-Seine : les Éditions de l'Atelier-les Éditions ouvrières, 2014. - 159 p.
Cote : 12°048.688

Gautier, Eric. - Vive le département !. - Neuilly : Atlande, 2014. - 189 p.
Cote : 12°048.431

Giuily, Eric ; Régis, Olivier. - Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial. - Paris : l'Archipel, 2015. - 252 p.
Cote : 8°328.108

Hulbert, François. - Millefeuille territorial et décentralisation : de la commune à la région : plaidoyer pour une réforme. - Paris : l'Harmattan, 2014. - 72 p.
Cote : BR.8°1142(04)

Lamouroux, Sophie. - La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière (À propos des décisions nos 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Loi de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010, p. 22181, 2011-632 D). - Revue française de droit constitutionnel . - (2012-01)n°89, p. 83-103.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-1-page-83.htm

Rouillier, Clément. - L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale. - Paris : Éditions l'Harmattan, 2014. - 271 p.
Cote : 8°327.703

Thierry, Michel. - Les enjeux de l'Acte III de la décentralisation. - Informations sociales . - (2013-05)n°179, p.6-11.
Https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-5-page-6.htm

4.3.4 - L’avenir des métropoles : de la réforme Sarkozy à la réforme Hollande

Bidou, Dominique ; Merlino, Carine (dirs). - Le Grand Paris : terre d'échanges. - Paris : Autrement, 2013. - 112 p.
Cote : 307.76-BID-2013

Bonneville, Marc. - Lyon : métropole régionale ou euro-cité ?. - [Paris] : Anthropos ; Paris : diffusion Economica, 1997. - 202 p.
Cote : 8°191.951

Les chantiers du Grand Paris. – Esprit (1940) . - (2008-10)n°10, p.60-194.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/revue-esprit-2008-10.htm

Dallier, Philippe (réd.). - Rapport d’information fait sur les perspectives d’évolution institutionnelle du Grand Paris. - Paris : Sénat, 2008. - 255 p.
Dans le Sudoc

Deschamps, Emmanuelle. - Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. - Actualité juridique. Droit administratif . - (2011)n°20, p.1128.
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://bu.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA

Dossier thématique « l’an I des métropoles ». - Revue française de finances publiques. - (2015-02)n°129, p.145-177.
-Lebranchu, Marylise. - Propos introductifs
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lextenso.fr/weblextenso/
article/afficher?id=RFFP2015-129-015&d=3639975840071
-Cuillandre, François. - Réflexions sur le sens d’un nouveau statut
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=RFFP2015-129-016&d=3640060440072
-Landel, Olivier. - Quelle proximité, quelle coopération interterritoriale, quels financements ?
https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=RFFP2015-129-017&d=3640060543854
-Claeys, Franck. - Repenser le niveau d’intervention des politiques publiques
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Mis à jour le 22/09/2016

Source : Bibliothèque de Sciences Po

Source : Gallica, BNF

Source : Bibliothèque de Sciences Po

Source : http://www.gouvernement.fr/de-22-a-13-regions

L’organisation territoriale française et ses réformes

Bibliographie

Introduction. L’administration des provinces d’Ancien Régime

1 - Le département, fondement historique du système territorial républicain

1.1 - La recherche d’un Etat unitaire et la création du département (1789-1790)

1.2 - La consolidation du département aux 19e et 20e siècles

1.3 - Le département depuis la décentralisation de 1982

2 - Commune et coopération de communes

2.1 - Les communes depuis 1789 : un émiettement persistant

2.1.1 - L’administration communale

2.2 - La coopération entre communes : enchevêtrement et inflation des formes d’intercommunalité

2.2.1 - La notion d’intercommunalité

2.2.2 - Les différentes structures intercommunales

3 - La montée en puissance de la région au 20e siècle

3.1 - Débats sur la décentralisation et régionalisme conservateur (19e siècle-début du 20e siècle)

3.2 - 1940-1944 : restauration autoritaire des provinces et création des préfets régionaux

3.3 - Après la guerre : reconstruction, exode rural, urbanisation et émergence de la question régionale

3.4 - Les politiques gaullistes de régionalisation et l’échec du référendum de 1969

3.5 - La naissance d’une collectivité territoriale (1982-1986)

3.5.1 - Face au centralisme de l’Etat, projets alternatifs et retour du régionalisme politique (années 1960-1970)

3.5.2 - La région après la mise en place des lois Deferre

4 - Commune, département, région : le « millefeuille » territorial au 21e siècle et les tentatives de réformes

4.1 - L’Acte II de la décentralisation (2004)

4.2 - La réforme des collectivités territoriales (Réforme Sarkozy, 2010)

4.2.1 - Doctrine en commentaire de la loi

4.2.2 - Autres publications

4.3 - La réforme Hollande (2014-2015) : un faux Acte III de la décentralisation

4.3.1 - Doctrine en commentaire de la Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

4.3.2 - Doctrine en commentaire de la Loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

4.3.3 - Autres publications

4.3.4 - L’avenir des métropoles : de la réforme Sarkozy à la réforme Hollande

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