Genre et marché du travail en France
documents en ligne
Sélection de documents officiels accessibles librement sur Internet, émanant pour la plupart des institutions gouvernementales françaises et des institutions européennes.
Egalité et parité : généralités
Principaux textes de lois
Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (Légifrance)
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Légifrance)
Concerne en particulier les discriminations directe et indirecte, le harcèlement moral et sexuel, et la possibilité de recours à des actions positives.
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Légifrance)
Recueils de textes et dossiers en ligne
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femme de l'Assemblée nationale
Comptes rendus de colloques et de réunions, rapports d'information.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
Comptes rendus et rapports.
Les droits des femmes (Vie publique, Direction de l'information légale et administrative)
Dossier en ligne : égalité et droits dans la sphère privée ; les violences faites aux femmes ; l’égalité professionnelle ; la parité politique.
Parité, égalité entre les femmes et les hommes (Assemblée nationale)
Dossier législatif.
Egalité professionnelle et conditions de travail
Principaux textes de lois
Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (Légifrance)
Dite "loi Roudy". Première loi française concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle fixe un principe général de non discrimination au regard du sexe dans tous les domaines concernant les relations de travail.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Légifrance)
Dite "loi Le Pors". Première loi française affirmant l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Légifrance)
Dite "loi Génisson". Complète la loi Roudy et introduit notamment l’obligation de négocier sur la question de l'égalité professionnelle dans l’entreprise et dans la branche, ainsi qu’un certain nombre de dispositions spécifiques à la fonction publique. Voir également, sur le site de l'Assemblée nationale, l'ensemble du dossier législatif autour de cette loi.
Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (Légifrance)
Interdit les discriminations en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation et de renouvellement de contrat. Elle supprime l’interdiction du travail de nuit des femmes.
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (LexisNexis)
Accord signé à l'unanimité par les partenaires sociaux.
Rapports publics
Egalité professionnelle : Rapports institutionnels (Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - OPFH)
Ensemble des rapports sur le sujet, rendus publics entre 1999 et 2012, en France, en Europe et à l'international.
Recueils de textes et dossiers en ligne
Congés parentaux : vers plus d’égalité entre hommes et femmes ? (Vie publique, Direction de l'information légale et administrative)
Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social)
Fiche détaillée ; textes de référence.
Egalité professionnelle (Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social)
Les textes législatifs et réglementaires ; le Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; les chiffres ; la synthèse des négociations sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ; la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle ; le rapport de situation comparée.
La protection contre les discriminations (Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social)
Fiche détaillée ; textes de référence.
Egalité salariale
Loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Légifrance)
Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Légifrance)
Voir également, sur le site de l'Assemblée nationale, l'ensemble du dossier législatif autour de cette loi.
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social)
Fiche détaillée ; textes de référence.
Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Dossier législatif autour d'une proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 230, déposée le 23.12.2011.
Retraite
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (Légifrance)
Voir en particulier les dispositions concernant la prise en compte des différents congés parentaux, des congés de soutien familial, ...ainsi que l'instauration d'une pénalité pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle (art. 99).
Conseil d'orientation des retraites : rapports
Voir en particulier le sixième rapport, "Retraites : droits familiaux et conjugaux", du 17.12.2008.
"Retraites : quelles inégalités entre les femmes et les hommes ?" (Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
Fiche de synthèse regroupant les principales dispositions concernant les femmes dans la loi sur les retraites de 2010 et donnant accès à l'ensemble des rapports publics sur le sujet.
Législation européenne
Égalité entre les femmes et les hommes (Europa, Synthèses de la législation de l'UE)
Présentation commentée de l'ensemble de la règlementation européenne sur le sujet : cadre général ; principe de non-discrimination fondée sur le sexe ; emploi et entrepreneuriat féminins ; lutte contre le harcèlement sexuel et la violence envers les femmes ; dimension internationale de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la justice de la Commission européenne)
Guide EQUAL de l'intégration de la dimension de genre (Commission européenne, Direction générale de l'emploi et des affaires sociales)
Publié en 2005.
Guide pour l'intégration de la dimension d'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques d'emploi, d'inclusion sociale et de protection sociale (Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances)
Publié en 2008.
Lutte contre les discriminations (Europa, Synthèses de la législation de l'UE)
Présentation commentée de l'ensemble de la règlementation européenne sur le sujet.
