L’Europe des transports

 

Bien qu’inscrite dans le traité de Rome, la mise en œuvre d’une politique européenne des transports a été lente et difficile. Après une longue période de léthargie, une impulsion a été donnée par la publication en décembre 1992 du premier Livre blanc de la Commission européenne sur le développement futur de la politique des transports.

Au cœur du développement économique régional, national et européen, les enjeux de cette politique commune sont considérables et de plus en plus liés à d’autres politiques : aménagement du territoire, politique régionale, environnement, développement durable, gestion des risques, tandis que la progression de la libéralisation qui caractérise le marché intérieur européen s’effectue de manière très différenciée selon les modes de transports considérés.

Après l’ouverture à l’Est, la nouvelle vague d’élargissement et le souci de l’Union européenne de jouer son rôle au-delà de ses frontières, mettent en évidence la nécessité d’une politique européenne des transports dont les ambitions renouvelées répondent mieux aux défis du monde actuel : tel est le but du 2^e Livre blanc sur la politique commune des transports à l’horizon 2010, publié en septembre 2001.

Cette bibliographie sélective ne présente que des documents disponibles à la Bibliothèque de Sciences Po. Chaque rubrique suit une évolution chronologique, l’ordre alphabétique étant observé année par année.

Bibliographie élaborée par Marie-Elisabeth de Bussy

(Juin 2004)

1 - Problématique générale

 

1.1 - Le marché unique des transports marque le pas
1.2 - Les efforts de relance consécutifs à la publication du Livre blanc de 1992
1.3 - Une nouvelle ambition à l’horizon 2010 inscrite dans le Livre blanc de septembre 2001

2 - Les enjeux d’une politique européenne des transports
2.1 - Une approche économique globale
2.2 - Les infrastructures de transport : rôle, financement
2.3 - Les "réseaux transeuropéens de transports"
2.4 - Régulation des marchés et concurrence
2.5 - Transports et politique régionale
2.6 - Transports et environnement / développement durable

3 - Une situation différenciée selon les modes de transports : approche sectorielle
3.1 - Transports ferroviaires
3.2 - Transports routiers
3.3 - Transports urbains
3.4 - Transports aériens
3.5 - Transports maritimes
3.6 - Transports par voies d’eau
3.7 - Les transports intelligents

4 - Politique européenne des transports et relations extérieures de l’Union européenne
4.1 - L’ouverture à l’Est et les impératifs liés à l’existence d’une Europe élargie
4.2 - Relations avec les pays tiers et incidences de la mondialisation
4.3 - Les compétences externes de l’Union en matière de transports

Bilan et perspectives

5 - Annexes
5.1 - Dossiers de presse sur les transports dans l’Europe communautaire
5.2 - Sites Internet

 

1 - Problématique générale

1.1 - Le marché unique des transports marque le pas

Le schéma européen des transports, : pierre angulaire d'une véritable politique européenne en matière de transports : conclusions du colloque, Rotterdam, 30 nov.-1er déc 1989. - Paris : Prometheus-Europe, 1990. - 17 f. ; 30 cm.
Cote : BR.4°0491(10)

Transport policy / compiled by Kerry Hamilton. - Leeds : Spicers Center for Europe ; Bradford : University of Bradford ; London : Routledge, 1990. - 79 p. ; 25 cm. - (Spicers European policy reports). - ISBN 0415038316.
Cote : 8°137.787

[Les transports en Europe]. - Futuribles (Paris). - (145), août 90 : p. 25-96. - Suite d'articles. - Suite d'articles consacrés à l'évolution passée et prévisible des transports dans la CEE sur les plans technologique et économique, ses effets sur l'aménagement du territoire, le problème spécifique de la circulation urbaine et des transports à grande vitesse. [Voir notamment: Quinet, Emile; Reynaud "Les flux de transport en Europe: continuités et mutations"; Frybourg, Michel "L'innovation dans les transports"; Bieber, Alain "L'avenir des transports à grande vitesse".]
Cote : P 8° 2875

Greaves, Rosa. - Transport law of the European Community. - London : Athlone Press, 1991. - XII-241 p. ; 22 cm. - (European Community law series ;). - Bibliogr. Index. - ISBN 0485700069.
Cote : 8°140.102

Lewis, X. - Vers le marché unique des transports. - Revue du Marché unique européen. - (4), 1991 : p. 49-88. - L'industrie des transports est un secteur important dans la Communauté. La Commission a déjà pris ou proposé un grand nombre de mesures pour créer un marché unique européen des transports ; d'autres mesures accessoires seront nécessaires pour permettre l'exercice effectif des libertés accordées dans ce marché unique et pour perfectionner le système communautaire des transports.
Cote : P 8° 5702

Peña Abizanda, Eduardo. - La política de transportes en la CEE. - Información comercial española. - (690), fév. 91 : p. 79-100. - Pour des raisons protectionnistes et de forte résistance à la libéralisation, le secteur du transport ne dispose toujours pas de politique commune. Consciente de son importance économique, la Commission européenne a établi comme objectif prioritaire avant 1992 la mise en place d'institutions communautaires pour ce secteur.
Cote : P 4° 0104

Quinet, Emile. - Géographie et transports : la perspective européenne. - Annales de géographie. - 100 (557), fév. 91 : p. 53-63 ; bibliogr. ; résumé en anglais. - La géographie a une influence certaine sur les transports et réciproquement. L'Europe va connaître, sur ce plan, des changements considérables. Certains maillons de communication sont saturés (traversées alpines, grandes agglomérations...) et posent des problèmes d'environnement, les trafics se développent d'Est en Ouest, au Sud du continent, les TGV et le tunnel sous la Manche ouvrent des voies nouvelles et bientôt l'Europe de l'Est va poser de nouveaux défis sur le plan des transports.
Cote : P 8° 0080

Benz, Gérard. - Les transports : un défi européen. - Genève : Georg : Journal de Genève : Institut universitaire d'études européennes, 1992. - 209 p. : cartes ; 21 cm. - (Collection la Suisse et le défi européen). - Bibliogr. - ISBN 2825701807.
Cote : 8°149.262

L'Europe des transports. - Enjeux (Courbevoie). - (121), déc. 91-janv. 92 : p. 28-57. - Suite d'articles. - Dossier. Harmonisation technique, ingénierie du trafic, échange de données informatisées, coordination et normalisation concourent à assurer une Europe des transports respectant qualité, sécurité et efficacité.
Cote : P 4° 4793

Ligue européenne de coopération économique. Section française. Groupe transports ; Cellard, André. - Le grand marché : harmonisations, adaptation des entreprises, infrastructures : le point de vue d'une équipe. - S.l. : s.n., 1992. - Pagination multiple : cartes ; 29 cm.
Cote : 4°021.132

1.2 - Les efforts de relance consécutifs au Livre blanc de 1992

Bauchet, Pierre ; Rathery, Alain. - La politique communautaire des transports. - Problèmes politiques et sociaux. - (712), 8 oct. 93 : 67 p., cartes. - Numéro spécial. - La réglementation européenne en matière de transports est complexe, et donc sujette à des interprétations différentes. Pourtant, il y a bien une politique communautaire dynamique en la matière. Analyse des différents réseaux de transports.
Cote : P 4° 0112

Circuler demain ] / [Groupe de prospective Transports, DATAR] ; dir. par Alain Bonnafous,... François Plassard,... Bénédicte Vulin,... - Paris : DATAR, 1993 La Tour d'Aigues : Ed. de l'Aube, 1993. - 191 p. : ill. ; 24 cm. - (Monde en cours. Série prospective et territoires). - Bibliogr. - ISBN 2876781263.
Cote : 8°155.050

Le développement futur de la politique commune des transports : construction d'un cadre communautaire garant d'une mobilité durable. - Bulletin des Communautés européennes. Supplément. - (3), 1993 : p. 3-79 ; tabl., graph., cartes. - Achèvement, renforcement et fonctionnement correct du marché unique des transports resteront l'un des principaux piliers de la politique commune des transports au-delà de 1992. Il faut lui donner les moyens de bénéficier pleinement des dispositions du Traité relatives au marché unique et mettre les différentes composantes géographiques de la Communauté en mesure de bénéficier de systèmes de transports efficaces et sûrs, opérant dans les meilleures conditions sociales possible et respectant l'environnement.
Cote : P 8° 1719 bis

Whitelegg, John. - Transport for a sustainable future : the case for Europe. - London : Belhaven Press, 1993. - IX-202 p. ; 23 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 1852931469.
Cote : 8°158.123

Baker, Susan. - Travelling fast to get nowhere : transport policy in the European Union. - Politics (Manchester). - (1994-09)vol.14:n°2, p.67-73. - Bibliogr. - La politique des transports de l'UE prévue dans le Traité de Rome n'a été mise en place qu'à partir des années 80, et elle connaît un échec relatif dû à des traditions nationales différentes et une absence de volonté politique. Pire, elle est fondée sur des présupposés libéraux tout à fait critiquables, et elle ne s'intègre pas dans une réflexion plus globale de protection de l'environnement et de développement régional.
Cote : P 4° 5196

Kiriazidis, Theo. - European transport : problems and policies. - Aldershot : Avebury, 1994. - IX-127 p. : cartes ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 1856286142.
Cote : 8°164.888

Transport in transition : aspects of British and European experience / ed. by James McConville, John Sheldrake. - Aldershot : Avebury, 1995. - VIII-203 p. ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 1856286649.
Cote : 8°175.066

Conférence européenne des ministres des transports. - Transports : à problèmes nouveaux, solutions nouvelles : rapports introductifs et synthèse des discussions, Luxembourg, 9-11 mai 1995. - Paris : OCDE, 1996. - 724 p. ; 23 cm. - La couv. porte : "13e Symposium international sur la théorie et la pratique dans l'économie des transports". - Notes bibliogr. - ISBN 9282122123.
Cote : 8°187.062

Ross, John F. L. - Linking Europe : transport policies and politics in the European Union. - Westport, Conn. : Praeger, 1998. - XVII-266 p. : cartes ; 24 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0275952487.
Cote : 8°205.950

Bonassies, Pierre. - Europe des transports : une construction patiente. - Regard européen (Paris). - (1999-01/03)n°9, p.72-79. - Aujourd'hui, l'Europe des transports s'est développée dans trois directions : l'espace européen est dans ce domaine pratiquement unifié ; les structures des entreprises de transport sont libéralisées ; enfin, il existe une politique commune des transports.
Cote : P 4° 6729

Damien, Marie-Madeleine. - La politique européenne des transports / Marie-Madeleine Damien. - Paris : Presses universitaires de France, 1999. - 123 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ;). - Bibliogr. - ISBN 2130504132.
Cote : QSJ-3498-1999

Conférence européenne des ministres des transports. - Intégration des marchés des transports terrestres européens / Conférence européenne des ministres des transports. - Paris : CEMT, 2000. - 170 p. ; 27 cm. - ISBN 9282122573.
Cote : 4°026.336

Differential Europe : the European Union impact on national policymaking / Adrienne Héritier, Dieter Kerwer, Christoph Knill. - Lanham, Md. : Rowman and Littlefield, 2001. - xiv, 342 p. ; 24 cm. - (Governance in Europe). - Includes bibliographical references (p. 295-321) and index. - ISBN 0-7425-1103-0. - ISBN 0-7425-1104-9
Cote : 8°226.269

Conférence européenne des ministres des transports. - Evolution des transports : 1970-2001 / Conférence européenne des ministres des transports. - Paris : CEMT, 2003. - 69 p. ; 21 cm. - ISBN 92-821-2301-4
Cote : BR.8°1033 (10)

1.3 - Une nouvelle ambition à l’horizon 2010 inscrite dans le Livre blanc de septembre 2001

Schmidt, Michael ; Giorgi, Liana. - Successes, failures and prospects for the Common Transport Policy. - Innovation (Wien). - (2001-12)vol.14:n°4, p.293-313. - Bibliogr. - Si le bilan de la Politique commune des transports est positif, le moment est cependant venu de remédier à certaines faiblesses et, comme le recommande le récent Livre Blanc, de prendre les mesures qui s'imposent en profitant de l'existence d'un certain consensus entre Etats membres et institutions communautaires. Définir la mobilité durable est difficile, il est plus aisé de s'entendre sur ce qu'elle n'est pas : ni dommage environnemental, ni déséquilibre social ; la libéralisation ou la déréglementation et la libre concurrence ne s'opposent pas fondamentalement à des objectifs de mobilité durable. Les conditions sont donc réunies pour mettre en oeuvre une réforme équilibrée de la politique des transports d'ici une dizaine d'années au cours desquelles les pays candidats à l'adhésion s'adaptent à l'acquis.
Cote : P 8° 5767

Staed, Dominic ; Banister, David. - Influencing mobility outside transport policy. - Innovation (Wien). - (2001-12)vol.14:n°4, p.315-330 : tabl., graph. - Bibliogr. - Pour agir sur la demande de mobilité qui prend une importance croissante, les politiques des transports ne suffisent pas, il faut les relier à d'autres politiques, par exemple la politique de recherche-développement qui stimule l'introduction de nouvelles technologies, qui à leur tour influencent le prix du transport électronique et les niveaux de mobilité. L'impact de ces politiques extérieures aux transports s'apprécie en termes qualitatifs et il apparaît clairement que cette demande de flexibilité requiert des acteurs économiques individuels et collectifs une approche complexe combinant plusieurs politiques.
Cote : P 8° 5767

Les transports. - Après-demain. - (2001-03)n°432, p.3-34. - Numéro spécial. - Numéro consacré à l'évolution actuelle des transports. Un certain nombre de personnalités et d'acteurs français de ce secteur (responsables des services, syndicalistes et usagers des modes de transports) répondent à des questions concernant les principaux défis qui se posent aujourd'hui à cette activité : croissance économique, environnement, sécurité, dimension européenne, objectifs et moyens mis en oeuvre.
Cote : P 4° 2668

Silla, Olivier. - Le second paquet ferroviaire : vers une régulation européenne des chemins de fer. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (2002-09)n°461, p.516-522. - La réalisation du marché intérieur des transports ferroviaires passe d'une part par l'ouverture des droits d'accès à l'infrastructure - le "paquet infrastructure" adopté en mars 2001 devrait être transposé par les Etats membres d'ici mars 2003 - et d'autre part par le rapprochement progressif des systèmes techniques, assurant leur interopérabilité, et la mise en oeuvre de règles de sécurité communes. Il convient de marquer la distinction entre ce qui relève des opérateurs et ce qui relève de la régulation publique et de répartir cette régulation publique entre l'échelon national et l'échelon européen. Ce nouveau paquet de mesures proposé par la Commission le 23 janvier 2002 envisage la création d'une Agence ferroviaire européenne apportant son expertise technique.
Cote : P 4° 1626

Marchat, Philippe. - Pour une vraie politique européenne des transports. - Revue du Trésor. - (2003-11)n°11, p.667-670 : tabl. - La constante adaptation aux nouvelles technologies et la nécessaire coordination entre les différentes instances représentent le double objectif du Livre blanc de la Commission européenne présenté en septembre 2001 par la commissaire aux transports Loyola de Palacio. Intégrer les transports dans le développement durable, rééquilibrer les modes de transports, réaliser un véritable réseau transeuropéen et placer les usagers au coeur du dispositif sont les principales mesures préconisées dans ce rapport.
Cote : P 4° 0059

Wolf, Rainer. - Abschied von der Staatsbahn : zur Reform der institutionellen Rahmenbedingungen für die Eisenbahnen in der Europäischen Gemeinschaft. - Kritische Justiz. - (2003)36.Jahrg.:Nr.2, p.192-209. - Le système du transport ferroviaire européen doit être réformé pour rester compétitif à l'avenir dans une société de plus en plus mobile. Réflexions sur le cadre dans lequel devrait se situer une réforme européenne du rail.
Cote : P 8° 3553
 

2 - Les enjeux d’une politique européenne des transports

2.1 - Une approche économique globale

Transport. - MOCI. Moniteur du commerce international. - (958), 4 fév. 91 : p. 27-82. - En dépit de la multiplication de règlements spécifiques à chaque mode de transport, la Commission de la CEE a une approche globale et les dossiers concernant les transports routiers, ferroviaires, aériens et ferroviaires progressent rapidement dans la perspective du Marché unique européen.
Cote : P 4° 0144

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (88 ; 1991 ; Paris). - Les changements structurels de la population et leurs impacts sur les transports de voyageurs. - Paris : CEMT, 1992. - 168 p. ; 23 cm. - Rapport de la Table Ronde, Paris 13-14 juin 1991. - Bibliogr. - ISBN 928212164X.
Cote : 8°154.341

Crowley, James A. - Inland transport in the European Community following 1992. - Antitrust Bulletin. - 37 (2), été 92 : p. 453-480. - L'harmonisation et le développement des transports a toujours été une préoccupation de la Communauté Européenne, qui se traduit par des mesures de réglementation, d'ouverture des frontières aux transporteurs non-nationaux et la conception commune d'infrastructures, mesures qui devraient renforcer la compétitivité du transport et de l'économie européenne dans son ensemble.
Cote : P 8° 2686

Descoutures, Pierre. - La France dans l'Europe des transports. - Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social. - (9), 23 juil. 92 : 233 p. ; tabl., graph., cartes. - Les évolutions de la demande globale de transport en France et en Europe ; la politique des transports menée : état et financement des infrastructures, innovation technologique, enjeux économiques du secteur.
Cote : P Mic F 10

Bavoux, Jean-Jacques ; Charrier, Jean-Bernard. - Transports et structuration de l'espace dans l'Union européenne. - Paris : Masson, 1994. - X-222 p. : ill., cartes ; 24 cm. - (Collection Géographie). - Bibliogr. Index. - ISBN 2225845344.
Cote : 8°175.337

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (100 ; 1994 ; Paris). - Prospectives et rétrospectives des recherches en économie des transports. - Paris : CEMT, 1995. - 283 p. ; 23 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 9282122085.
Cote : 8°186.027

Bauchet, Pierre. - Les transports de l'Europe : la trop lente intégration. - Paris : Economica, 1996. - 240 p. ; 24 cm. - Bibliogr. - ISBN 2717831266.
Cote : 8°185.542

Téfra, Martine. - Economie des transports. - Paris : Ellipses-Marketing, 1996. - 192 p. : cartes ; 26 cm. - (Universités). - Notes bibliogr. - ISBN 2729846778.
Cote : 4°024.359

France. Assemblée nationale (1958-....) ; France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges. - Rapport d'information sur les transports en France et en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. André Lajoinie. - Paris : Assemblée nationale, 2000. - 297 p. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 2533). - ISBN 2111087068.
Cote : 388-LAJ-2000

Malone, Kerry M. - The ScenarioExplorer for passenger transport : a strategic model for long-term travel demand forecasting. - Innovation (Wien). - (2001-12)vol.14:n°4, p.331-353 : graph. - Bibliogr. - Devant la croissance exponentielle de la demande de mobilité des passagers en Europe depuis 25 ans, les décideurs politiques sont conduits à gérer, analyser et établir des scénarios prévisionnels. Présentation d'un modèle global formulé aux Pays-Bas mais dont certains paramètres sont transposables ailleurs, dans le but de répondre à une demande de transport à long terme.
Cote : P 8° 5767

Mokhtarian, Patricia L ; Salomon, Ilan ; Redmond, Lothlorien S. - Understanding the demand for travel : it's not purely "derived". - Innovation (Wien). - (2001-12)vol.14:n°4, p.355-380 : tabl. - Bibliogr. - Le voyage n'est pas une demande purement "dérivée" : loin d'être complètement déterminée par des besoins liés à la démographie, l'importance qualitative de la demande de voyage est fortement influencée par l'attitude individuelle à l'égard du voyage. Cette constatation vaut non seulement pour les voyages d'agrément, mais aussi pour des déplacements obligatoires tels que les activités liées au travail ou à l'école. Ce sont ces besoins subjectifs qu'il faut explorer pour anticiper la demande fondamentale de mobilité et y répondre par une politique appropriée.
Cote : P 8° 5767

Catin, Maurice ; Ghio, Stéphane ; Van Huffel, Christophe. - Infrastructures de transport et intégration européenne : efficacité économique "versus" équité régionale. - Revue d'économie politique. - (2002-05/06)112e année:n°3, p.409-436 : tabl., graph. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - Evaluation de l'impact des infrastructures de transport sur l'efficacité économique et l'équité régionale.
Cote : P 8° 0135

Symposium international sur la théorie et la pratique dans l'économie des transports (15 ; 2000 ; Thessalonique, Grèce). - Key issues for transport beyond 2000 : introductory reports and summary of discussions : Thessaloniki, 7-9 june 2000 / 15th International Symposium on Theory and Practice in Transport Economics, European Conference of Ministers of Transport. - Paris : ECMT, 2002. - 654 p. ; 27 cm. - Bibliogr. - ISBN 9282113604.
Cote : 4°027.279

Les transports. - Petites affiches. - (2003-01-30)392ème année:n°22, p.3-48. - Numéro spécial. - L'Union européenne est proche de l'embolie. Les routes sont engorgées et dangereuses, de nombreux projets de réseaux transeuropéens étant restés dans les cartons. Les Etats souvent réticents sont responsables de la situation actuelle. Dans de nombreux domaines, la libéralisation est inachevée, les normes ne sont pas harmonisées et les frontières n'ont pas été démantelées. Le rail, qui n'a cessé de perdre des parts de marché au profit de la route est l'exemple le plus évident de cet inachèvement. Dans le domaine aérien la gestion du ciel est restée nationale. Le transport maritime est engoncé dans ses archaïsmes.
Cote : P 4° 6070

2.2 - Les infrastructures de transport : rôle, financement

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (86 ; 1990 ; Paris). - Evaluer les investissements en infrastructures de transport : rapport. - Paris : CEMT, 1992. - 114 p. ; 23 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 9282121607.
Cote : 8°149.117

Spiekermann, Klaus ; Wegener, Michael. - Auswirkungen des Kanalstunnels auf Verkehrströme und Regionalentwicklung in Europa. - Raumforschung und Raumordnung. - 52 (1), janv.-fév. 94 : p. 25-35 ; graph., cartes. - Le tunnel sous la Manche aura des conséquences importantes sur le développement régional et sur l'infrastructure des transports des pays de la Communauté européenne.
Cote : P 4° 1089

Conférence européenne des ministres des transports. - Tendances du transport européen et besoins en infrastructures. - Paris : CEMT, 1995. - 320 p. : cartes ; 27 cm. - ISBN 9282121992.
Cote : 4°022.909

Economía de las infrastructuras. - Información comercial española. - (1996-10)n°757, p.3-93. - Tabl. - Résumés en anglais. - Bibliogr. - Numéro spécial consacré à l'économie des infrastructures de transport : impact sur la productivité, l'aménagement du territoire et le développement local, financement, gestion, politiques et expériences européennes.
Cote : P 4° 0104

Gaspard, Michel. - Le financement des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale : évolutions et perspectives. - Paris : Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 1996. - 141 p. : ill. ; 24 cm. - ISBN 2859782680.
Cote : 8°193.045

Infrastructures de transport et territoires : approches de quelques grands projets / sous la dir. de Antje Burmeister et Guy Joignaux. - Paris : Harmattan, 1997. - 319 p. : cartes ; 24 cm. - (Emploi, industrie et territoire). - Communications présentées à un colloque organisé par le Centre de recherche en socio-économie des transports et de l'aménagement (TRACES) de l'INRETS, Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, Lile, 1995. - Textes en français et en anglais. - Bibliogr. - ISBN 2738450601.
Cote : 8°190.166

Conférence européenne des ministres des transports. - L'infrastructure des transports dans les pays de la CEMT : panorama et perspectives : monographies. - Paris : OCDE : CEMT, 1998. - 2 vol. (417, 79 p.) : cartes; 27 cm. - Sous-titre du vol. 2 : annexe, cartes. - Notes bibliogr. - ISBN 928212231X.
Cote : 4°025.560(1) et (2)

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE. - Bulletin de l'Union européenne. Supplément. - (1998)n°3, p.5-61. - Tabl. - Bibliogr. - La grande diversité des systèmes de tarification des infrastructures de transport dans les pays membres de l'Union nuit à leur efficacité, provoque des distorsions considérables de la concurrence et n'encourage pas la réduction des coûts environnementaux. La Commission juge nécessaire d'entreprendre leur harmonisation progressive et par étapes d'ici 2004 : elle propose un système de tarification fondé sur le principe de l'utilisateur-payeur. Un comité consultatif d'experts des Etats membres garantirait la participation active de tous les intéressés. Les décisions d'investissement concernant de nouvelles infrastructures devront être prises à l'issue d'une analyse coûts/avantages pour les autres Etats membres.
Cote : P 8° 1719 bis

Farrell, Sheila. - Financing European transport infrastructure : policies and practice in Western Europe. - London : Macmillan, 1999. - XIII-258 p. ; 22 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 0333718968.
Cote : 8°210.086

Vickerman, Roger William ; Wegener, Michael ; Spiekermann, Klaus. - Accessibility and economic development in Europe. - Regional Studies. - (1999-02)vol.33:n°1, p.1-15. - Cartes. - Résumé en allemand. - Bibliogr. - Le rôle de l'infrastructure de transport et de l'accessibilité dans le développement économique reste controversé. La politique récente d'investissement de l'Union européenne dans l'infrastructure de transport privilégie le développement des réseaux transeuropéens dans un souci d'améliorer l'accessibilité, garante d'une meilleure cohésion. Or, le bilan de la situation met en doute la capacité des transports européens d'assurer une convergence de l'accessibilité et du développement économique.
Cote : P 4° 3022

Optimal transport pricing. - Journal of Transport Economics and Policy. - (2001-09)vol.35:n°3, p.353-511 : tabl., graph. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Numéro consacré à la problématique du coût des transports : disparité entre le coût excessif en zone non-urbaine et trop faible en zone urbaine pour l'usager, coûts excessifs pour la collectivité des transports de camions, politique de la Suisse dans ce domaine, problèmes des transports urbains, des péages urbains, du prix des transports publics, avec plusieurs exemples de Norvège et de Suède.
Cote : P 8° 2691

2.3 - Les "réseaux transeuropéens de transports"

Varlet, Jean. - Réseaux de transports rapides et interconnexions en Europe occidentale. - Information géographique. - 56 (3), 1992 : p. 101-114 ; graph., cartes. - Les mutations aussi bien technologiques que juridiques et spatiales auront des conséquences importantes sur la mise en valeur d'un nouveau réseau de transports en Europe occidentale, sur les stratégies des compagnies (offre de transport voyageur, réseaux, interconnexions), et enfin sur la valorisation et l'aménagement des lieux d'interconnexion. Il s'ensuivra une compétition virulente entre grandes métropoles.
Cote : P 4° 0096

Réseaux transeuropéens : rapport intérimaire du président du groupe des représentants personnels des chefs d'Etat ou de gouvernement au Conseil européen de Corfou (groupe Christophersen). - Bulletin de l'Union européenne. Supplément. - (2), 1994 : p. 45-102 ; tabl., cartes. - Le groupe Christophersen identifie les priorités concernant la mise en oeuvre rapide et efficace des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, propose des améliorations structurelles des cadres réglementaires et du financement et préconise une extension de ces réseaux vers les pays tiers. Voir aussi, extraits des conclusions de la présidence du Conseil européen de Corfou : p. 127-136.
Cote : P 8° 1719 bis

European transport and communications networks : policy evolution and change / ed. by David Banister, Roberta Capello, Peter Nijkamp. - Chichester : Wiley, 1995. - XXIII-348 p. ; 24 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0471957372.
Cote : 8°179.148

Heddebaut, Odile ; Joignaux, Guy. - Le réseau européen de transports à l'horizon 2010 : "maillons manquants" et intégration territoriale. - Futuribles (Paris). - (195), fév. 95 : p. 31-51. - Le Livre blanc de décembre 1992, inspiré par J. Delors, donne une place importante aux infrastructures de transports dans le cadre de grands travaux européens. Or les projets adoptés depuis, outre un financement hasardeux, devraient avoir un effet d'entraînement économique très limité. De plus, loin d'être un facteur de cohésion, ils renforceront l'intégration des espaces les plus développés et accentueront la mise à l'écart des régions périphériques. Voir à la suite l'article d'E. Quinet sur la politique française des transports.
Cote : P 8° 2875

Paruolo, Silvana. - Le grandi reti europee di trasporto. - Affari sociali internazionali. - (1995)vol.23:n°4, p.59-113. - Tabl. - Les principaux projets de développement des réseaux de transport adoptés au sommet européen de Essen (1994). Quelles infrastructures pour les réseaux transeuropéens ? Les problèmes de financement, les déséquilibres régionaux, le Plan multimodal. En annexe, deux textes : "Le grandi reti infrastrutturali : le scelte nazionali" et "Un réseau des citoyens, des transports de qualité pour une Europe unie".
Cote : P 8° 3458

Un réseau pour les citoyens : comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe. - Bulletin de l'Union européenne. Supplément. - (1995)n°4, p.5-57. - Tabl., graph. - Numéro spécial. - Désireuse de promouvoir les possibilités d'utilisation des transports publics de passagers en les rendant plus flexibles et mieux adaptés aux besoins des utilisateurs, la Commission européenne a adopté, en novembre 1995, un Livre vert dans lequel elle propose le principe d'un "réseau pour les citoyens" pour lequel elle définit une liste de contrôle de la qualité des systèmes de transports publics de passagers. Même si la plupart des mesures nécessaires seront prises au niveau local, régional ou national, il incombera à l'Union de fournir les informations et de promouvoir les décisions nécessaires.
Cote : P 8° 1719 bis

Ross, John F. L. - When cooperation divides : Öresund, the Channel tunnel and the new politics of European transport. - Journal of European Public Policy. - 2 (1), mars 95 : p. 115-146 ; bibliogr. - Une comparaison des deux projets européens les plus ambitieux en matière de transport, le tunnel sous la Manche et le pont-tunnel scandinave permettant de traverser l'Öresund, permet de mettre en évidence leurs différences en matière de mise en oeuvre, de stratégies et de problèmes rencontrés). Les deux projets ont cependant en commun d'avoir souffert de l'intrusion de la politique, ce qui semble indiquer une politisation importante des problèmes de transport au niveau européen et ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l'initiative de développement d'un réseau de transport transeuropéen.
Cote : P 8° 6064

Vinois, Jean-Arnold. - Après les Conseils européens de Bruxelles, de Corfou et d'Essen : quelles perspectives pour le réseau transeuropéen de transport ? - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (385), fév. 95 : p. 83-97 ; tabl. - La Commission européenne s'est clairement prononcée en faveur de l'intégration progressive d'ici 2010 des réseaux d'infrastructures de transport afin de parvenir à un réseau transeuropéen de transport accessible au plus grand nombre, interopérable et efficace. Réseau du citoyen, il doit être au service de l'économie et des régions et son extension vers les pays tiers est souhaitée. Le Conseil européen d'Essen a établi une liste de projets prioritaires et il semble qu'un partenariat public-privé soit le seul moyen de résoudre le problème du financement qui ne peut être que partiellement communautaire.
Cote : P 4° 1626

González Finat, Alfonso ; Pedret Cuscó, Vicenç. - La política de financiación de transportes en la Unión Europea. - Información comercial española. - (1996-10)n°757, p.61-72. - Tabl. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - Le développement de l'Union européenne a rendu nécessaire la création d'instruments permettant d'unifier la politique et le développement de réseaux transeuropéens. Ces instruments communautaires doivent pouvoir coopérer avec le secteur privé sur des expériences de co-financement selon de nouvelles modalités de réalisation d'infrastructures au niveau européen.
Cote : P 4° 0104

Union européenne. Commission européenne ; Banque européenne d'investissement. - Les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie : une infrastructure pour le 21e siècle. - Bruxelles : Commission européenne ; Luxembourg : BEI, 1996. - 11 p. : cartes ; 30 cm. - ISBN 9282787133.
Cote : BR.4°0598(17)

Vinois, Jean-Arnold. - Le réseau transeuropéen de transport : après les décisions juridiques, reste le financement. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (1996-09/10)n°401, p.569-578. - Base juridique d'une nouvelle politique communautaire, la décision sur les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport en précise les objectifs - cohérence, interconnexion des réseaux nationaux dans le réseau transeuropéen et inter-opérabilité - et les priorités et identifie les projets d'intérêt commun. La participation notamment financière de la Communauté n'est que subsidiaire, mais, devant l'insuffisance des budgets nationaux et régionaux, il faudrait sans doute envisager un partenariat public-privé et une révision des perspectives financières communautaires pour 1993-1999, d'ailleurs à l'ordre du jour des Conseils européens.
Cote : P 4° 1626

Martinand, Claude. - Les réseaux de transport transeuropéens : le rendez-vous manqué de l'histoire et de la géographie ?. - Futuribles (Paris). - (1997-11)n°225, p.5-16. - De tels réseaux permettraient de constituer un territoire européen véritablement unifié et favoriseraient la relance économique. Depuis quelques années l'Union européenne prend ce dossier au sérieux et le Conseil d'Essen en 1994 a choisi plusieurs projets prioritaires (ferroviaires, routiers, combinant rail et route de la Scandinavie à la Grèce, de l'Irlande au Portugal). Mais ces projets manquent cruellement de moyens, notamment financiers.
Cote : P 8° 2875

Networks in transport and communications : a policy approach / ed. by Cristina Capineri, Piet Rietveld. - Aldershot : Ashgate, 1997. - XVII-350 p. : cartes ; 23 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 1859725333.
Cote : 8°203.302

Sichelschmidt, Henning. - Das Programm "Transeuropäische Netze" der EU : ein sinnvolles Konzept für den Verkehr von morgen ? - Weltwirtschaft (Tübingen) (Die). - (1997)Nr.4, p.396-425. - Tabl. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - L'Union européenne a mis au point le programme "réseaux trans-européens" afin d'augmenter l'investissement dans les infrastructures, pour favoriser la croissance économique, pour améliorer la compétitivité européenne et en tant que mesure créatrice d'emplois. Le programme dépasse les compétences économiques de l'Union et il ne répond pas aux besoins immédiats des pays membres dans le domaine de l'infrastructure. Il poursuit un but redistributif, surtout dans la mesure où il doit mieux relier des régions périphériques et insulaires au réseau européen.
Cote : P 4° 2920

Transport networks in Europe : concepts, analysis and policies / edited by Kenneth J. Button, Peter Nijkamp, Hugo Priemus. - Cheltenham : Elgar, 1998. - XV-362 p. ; 24 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 185898582X.
Cote : 8°207.545

Fernández Durán, Ramón. - Transport et mondialisation. - Temps maudits. - (2002-05/09)n°13, p.69-79. - Bibliogr. - Depuis les années 1970, la mondialisation économique entraine un développement des besoins de transport motorisé mais aussi une aggravation des impacts écologiques planétaires. L'Union européenne a mis en place les TEN (Trans European Networks) pour surveiller la mise en place d'infrastructures communautaires notamment dans le domaine des transports.
Cote : P 8° 6384

2.4 - Régulation des marchés et concurrence

Dutheil de La Rochère, Jacqueline. - Le contrôle communautaire des restructurations d'entreprises comme instrument d'une politique de l'aviation civile. - Revue française de droit aérien et spatial. - 46 (4), oct.-déc. 93 : p. 389-400. - Quelques dossiers récents examinés par la Commission à l'occasion d'un certain nombre d'opérations de restructuration d'entreprises de transport aérien témoignent de la difficulté de concilier politique industrielle et politique de la concurrence dans un contexte mondial particulièrement difficile. Cherchant à imposer le respect des règles communautaires de la concurrence la Commission tient cependant compte des spécificités du transport aérien. Les instruments juridiques dont elle dispose pour exercer le contrôle des concentrations sont fragiles et de portée limitée face à la nécessité d'interventions positives dans le secteur du transport aérien européen.
Cote : P 8° 0055

Henry, Claude. - Public service and competition in the European Community approach to communication networks. - Oxford Review of Economic Policy. - 9 (1), print. 93 : p. 45-66 ; bibliogr. - Depuis 1987, l'harmonisation des réseaux de communication européens (notamment les télécommunications et le transport ferroviaire) a progressé à travers l'établissement de normes et le développement de la concurrence dans les secteurs. Mais, en raison du caractère oligopolistique de ces marchés, l'intervention de la Communauté doit se poursuivre pour assurer que cette évolution soit profitable aux consommateurs et à la cohésion communautaire.
Cote : P 4° 5241

Sichelschmidt, Henning ; Wolf, Hartmut. - Die Liberalisierung des EG-Luftverkehrs : Entwicklung , Stand und Perspektiven. - Weltwirtschaft (Tübingen) (Die). - (2), 1993 : p. 167-185 ; tabl., graph. ; bibliogr. ; résumé en anglais. - La déréglementation des transports aériens décidée par le Conseil des ministres de la CEE est entrée en vigueur le 1er janvier 1993 : les conséquences sur les prix, les perspectives de développement du transport aérien de la Communauté, les problèmes rencontrés dans le cadre du marché intérieur.
Cote : P 4° 2920

Balfour, John. - State aid to airlines, a question of law or politics. - Yearbook of European Law. - (1995)15, p.157-168. - Les compagnies aériennes sont au premier plan concernées par les réglementations européennes relatives aux aides gouvernementales. La Commission, très active en ce domaine, a déjà condamné à cinq reprises des Etats (notamment la France à deux reprises). De nombreux obstacles, notamment politiques et sociaux, se dressent devant la volonté d'appliquer strictement les réglementations européennes.
Cote : P 8° 4860

Dobson, Alan P. - Flying in the face of competition : the policies and diplomacy of airline regulatory reform in Britain, the USA and the European Community, 1968-94. - Aldershot : Avebury Aviation, 1995. - X-259 p. ; 24 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0291398219.
Cote : 8°171.189

Confavreux, Régis. - Les transports maritimes dans le droit de la concurrence communautaire. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (1996-05)n°398, p.369-379. - Le droit communautaire de la concurrence, appliqué au secteur des transports maritimes, fait aujourd'hui l'objet de deux règlements de conceptions différentes : tandis que le premier, règlement d'exemption adopté en 1986, est notablement plus tolérant que les règlements adoptés pour d'autres secteurs et réserve un traitement global aux ententes maritimes en amorçant une politique structurelle des transports maritimes, le règlement adopté en 1995 opère un réalignement sur les règles appliquées sur les marchés intérieurs, au détriment de la nécessaire compétitivité de ce secteur économique.
Cote : P 4° 1626

Encaoua, David. - Ouverture à la concurrence des activités en réseau : le cas du transport aérien européen. - Revue économique. - (1996-11)vol.47:n°6, p.1269-1296. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - Description du processus qui a conduit à l'instauration de nouvelles règles du jeu en Europe en matière de transport aérien et des lignes de force permettant d'esquisser des conséquences prévisibles de la libéralisation. Présentation des travaux récents concernant l'analyse de la concurrence dans les réseaux de transport aérien, en distinguant les effets des externalités d'offre et ceux des externalités de demande.
Cote : P 8° 0450

Les transports à l'horizon 2000. - Euromag. - (1996)n°19, p.11-127. - Tabl., graph., cartes. - Numéro spécial. - La politique pour l'an 2000 à l'échelle européenne pour les transports terrestres, fluviaux et aériens est profondément marqué par la dérèglementation.
Cote : P 4° 5942

Girerd, Pascal. - Politique commune des transports et aides d'Etat. - Revue du Marché unique européen. - (1997)n°4, p.59-86. - Bibliogr. - Alors que les bases juridiques des règles adoptées diffèrent selon les secteurs de transports (art. 77 CE pour les transports terrestres, lignes directrices pour les transports maritimes et aériens), leur contenu illustre la volonté de la Commission de procéder à une restructuration de ce secteur. Les critiques adressées à cette politique relèvent souvent d'une confusion d'exercice de celle-ci, mais la volonté de lier l'acceptation d'un plan de restructuration aux perspectives de privatisation de l'entreprise considérée ne paraît pas conforme à l'obligation de neutralité du droit communautaire vis-à-vis du régime de propriété.
Cote : P 8° 5702

La révolution dans les transports. - Monde. Dossiers et documents. - (1997-11)n°259, p.1-4. - Tabl., graph., cartes. - Dans le secteur des transports le vent de la déréglementation souffle et la concurrence s'accélère aussi bien en ce qui concerne les transports aériens que les transports routiers. Pour les routiers les conséquences sociales sont lourdes, le droit du travail n'est pas toujours respecté et cela a des répercussions sur la sécurité routière. La déréglementation est le moment de faire des choix politiques en France sur les modes de transport à privilégier. Au niveau européen la volonté politique manque et les projets transfrontaliers restent lettre morte. Compilation d'articles parus dans LE MONDE.
Cote : P F° 1311

Subremon, Alexandra. - Aides d'Etat aux compagnies aériennes communautaires. 1. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (1997-01)n°404, p.16-24. - Depuis l'entrée en vigueur, en 1993, du "troisième paquet de libéralisation" du transport aérien, la Commission européenne a eu à se prononcer sur une quinzaine de dossiers concernant des transporteurs communautaires qu'oppose une vive concurrence : Aer Lingus, Air France, Olympic Airways, TAP, Iberia, Alitalia... Dans un climat difficile, la Commission a défendu une conception de plus en plus stricte de la notion d'aide d'Etat : elle n'a pas tenu compte du volume des aides financières, mais seulement des effets de l'aide sur la concurrence et les échanges intracommunautaires. Cette doctrine déjà appliquée aux autres secteurs économiques a aussi conduit la Commission à restreindre les dérogations.
Cote : P 4° 1626

Barrère, Christian. - La politique de la concurrence dans les réseaux : le cas du transport ferroviaire. - Economie appliquée (Paris). - (1998)t.51:n°3, p.37-75. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - Le modèle ancien d'organisation du transport ferroviaire est irrévocablement dépassé. La politique de mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, prônée par les autorités européennes est porteuse de graves risques si elle ne s'inscrit pas dans une politique européenne globale des transports articulant régulation marchande et non marchande.
Cote : P 8° 0123

Grard, Loïc. - Nouvelles régulations et nouveaux régulateurs dans le secteur des transports en Europe. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (2001-04)n°447, p.258-266. - La libéralisation engagée dans le secteur des transports depuis le début des années 90 s'est accompagnée de constructions juridiques garantissant que la remise aux lois du marché n'engendre pas une concurrence incontrôlée ; ce modèle de "concurrence régulée", consacré par la Commission pour les transports publics urbains en juillet 2000, s'applique déjà pour préserver le rôle du transport aérien et maritime en termes d'aménagement du territoire ; les prestations périphériques à l'activité des transports ont aussi suscité de nouvelles régulations et de nouveaux régulateurs, comme le montrent les projets déjà bien avancés d'agences européennes de sécurité des transports.
Cote : P 4° 1626

Leroy, Christophe. - L'intérêt général comme régulateur des marchés. - Revue trimestrielle de droit européen. - (2001-01/03)n°1, p.49-61. - Bibliogr. - Les deux arrêts de la CJCE des 5 octobre 1995 et 1er octobre 1998 concernant le transport routier de marchandises ont admis une fixation de tarifs routiers au nom de l'intérêt général pour limiter les effets destructeurs du droit de la concurrence et ne plus considérer le seul intérêt du consommateur mais aussi l'équilibre général d'un secteur économique. Cette évolution de la jurisprudence présente le grave inconvénient d'instaurer une insécurité juridique, ne paraît pas conforme au Traité et donne à la Cour un pouvoir discrétionnaire trop important. Il faut envisager de remédier aux carences du Traité à travers une réforme qui fasse du service d'intérêt général un pilier de l'Europe, à rang égal avec la politique de concurrence.
Cote : P 8° 2231

2.5 - Transports et politique régionale

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (94 ; 1992 ; Paris). - Politiques régionales, réseaux de transport et communications : rapport de la 94e Table ronde d'économie des transports, tenue à Paris les 5 et 6 novembre 1992 / Centre de recherches économiques, Conférence européenne des ministres des transports. - Paris : CEMT : OCDE, 1994. - 142 p. : cartes ; 23 cm. - Bibliogr. - ISBN 9282121917.
Cote : 8°165.038

Vickerman, Roger William. - Transport infrastructure and region building in the European Community. - Journal of Common Market Studies. - 32 (1), mars 94 : p. 1-24 ; cartes ; bibliogr. - Si l'engagement de la Communauté dans le développement des infrastructures de transport est substantiel, notamment dans le secteur des réseaux trans-européens, le financement communautaire demeure faible par rapport aux besoins d'investissements ; il faut donc trouver d'autres sources de financement, privées ou mixtes. Compte tenu de l'impact économique régional de ces infrastructures, il est absolument nécessaire que la politique des transports et la politique régionale, au lieu d'être trop souvent dissociées, soient plus étroitement coordonnées.
Cote : P 8° 1981

Péraldi, Xavier. - Accessibilité des régions périphériques de l'Union européenne et politiques publiques de transport. - Région et développement. - (2002)n°15, p.121-146 : tabl. - Résumé en anglais et espagnol. - Bibliogr. - Les régions périphériques de l'Union européenne connaissent un déficit d'accessibilité très important (temps de transport plus long, coût plus élevé). Les réseaux et les flux très faibles réclament une réorientation des politiques publiques de transport, mêlant intégration et cohérence au niveau de l'espace communautaire, ce qui n'est malheureusement pas le cas actuellement.
Cote : P 8° 6193

Sempéré-Spill, Christiane ; Spill, Jean-Michel. - Système de transport et accessibilité du territoire régional dans l'Union européenne : l'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Méditerranée. - (2002-01/06)t.98:n°1-2, p.43-54 : tabl., cartes. - Fait partie d'un numéro spécial. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - Afin d'obtenir un système de transport efficace permettant l'articulation de toutes les échelles de circulation (locale, continentale et globale), les Etats de l'Union européenne tentent de concilier une stratégie d'aménagement du territoire et une contrainte environnementale capables de corriger les faiblesses de la mobilité des marchandises. Ainsi, dans la région PACA, c'est le système europortuaire régional qui est la clé de la mise en réseau avec l'archipel métropolitain, européen et mondial.
Cote : P 4° 4373

2.6 - Transports et environnement / développement durable

Conférence européenne des ministres des transports. Session spéciale (1989 ; Paris) ; Organisation de coopération et de développement économiques. - La politique des transports et l'environnement. - Paris : CEMT, 1990. - 214 p. ; 27 cm. - Session ministérielle de la CEMT - Bibliogr. - ISBN 928212147X.
Cote : 4°019.277

Orfeuil, Jean-Pierre. - Transports, énergie, environnement : le scénario Prométhée. - Futuribles (Paris). - (148), nov. 90 : p. 27-54 ; tabl., graph. - Propositions tendant à maitriser -donc à réduire- la consommation d'énergie dans les transports européens. Ces mesures permettraient à la fois de limiter la pollution, d'assurer une plus grande sécurité et de rendre les villes plus vivables. Mais elles ne sont guère populaires.
Cote : P 8° 2875

Montaut, René. - Transport et écologie : la destruction de l'environnement par le transport. - Agen : Ed. du Troisième millénaire, 1993. - 177 p. : cartes ; 21 cm. - Bibliogr. - ISBN 2950252222.
Cote : 8°160.169

Brandt, Eberhard. - Le trafic transalpin sur de nouveaux rails. L'accord entre la Communauté européenne, l'Autriche et la Suisse dans le domaine du trafic de transit. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (385), fév. 95 : p. 98-111 ; bibliogr. - Pomme de discorde entre l'Autriche et la Suisse d'une part, la Communauté européenne de l'autre, le problème du trafic transalpin à travers ces deux pays a fini par trouver une issue, en décembre 1991, avec la signature des deux accords sur le transit qui prévoient une meilleure conciliation du trafic routier avec les nécessités de la protection de l'environnement, un développement systématique du transport ferroviaire et combiné et un ensemble de mesures d'accompagnement. Le progrès obtenu est important mais l'écomodèle adopté pour l'Autriche ne peut servir de modèle au redéploiement écologique du trafic routier européen.
Cote : P 4° 1626

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Ciuffini, Fabio Maria. - Transport and public spaces : the connective tissue of the sustainable city. - Dublin : European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ; Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 1995. - XXV-185 p. ; 30 cm. - (Perceive-Conceive-Achieve the sustainable city ;). - Bibliogr. - ISBN 9282749215.
Cote : 4°024.382

Di Miceli, Giovan Battista. - Politica dei trasporti e politica ambientale. - Aggiornamenti sociali. - (1996-03)anno47:n°3, p.211-224. - Il reviendra à la Commission européenne de promouvoir un système commun de transport efficace et durable, comme il est déjà défini dans le "Livre Blanc", comprenant une tarification de l'utilisation des infrastructures, encourageant les transports collectifs et comportant de sévères mesures de sécurité contre la pollution.
Cote : P 8° 1448

Richardson, Tim. - The trans-European transport network : environmental policy integration in the European Union. - European Urban & Regional Studies. - (1997-10)vol.4:n°4, p.333-346. - Tabl. - Bibliogr. - Dans le cadre de son 5e Programme d'action environnementale, l'Union européenne a adopté le projet de l'Evolution stratégique de l'environnement afin de mettre au point une politique de transports transeuropéens qui respecterait les impératifs environnementaux. L'examen des recommandations de 1996 confrontées au débat actuel sur la modernisation de la politique écologique de l'Union révèle l'inadéquation du modèle institutionnel et du discours hégémonique de cette dernière.
Cote : P 8° 6272

Climate change, transport and environmental policy : empirical applications in a federal system / ed. by Stef Proost and John B. Braden. - Cheltenham : Elgar, 1998. - XIV-252 p. ; 24 cm. - (New horizons in environmental economics). - Bibliogr. Index. - ISBN 1858985994.
Cote : 8°204.276

Wackermann, Gabriel. - Transports et environnement en Europe depuis 1945. - Relations internationales. - (1998,hiver)n°96, p.415-430. - Fait partie d'un numéro spécial. - Résumés en anglais. - Bibliogr. - La prise de conscience de l'environnement dans les transports a été provoquée par les multiples nuisances de l'ère post-industrielle (surcharge des transports routiers, catastrophes écologiques maritimes). L'Europe occidentale a été sensibilisée en premier. Il a fallu attendre la chute du collectivisme pour que l'Europe de l'Est s'y rallie. Aujourd'hui le problème du transport multimodal se pose à l'ensemble de l'Europe.
Cote : P 8° 3456

European transport policy and sustainable mobility / David Banister… [et al.]. - London : Spon Press, 2000. - 255 p. : ill., maps ; 24 cm. - (Transport, development and sustainability). - Includes bibliographical references (p. [233]-246) and index. - ISBN 0-415-23189-2. - ISBN 0-415-23409-3.
Cote : 8°223.822

Eurostat. - Energy, transport and environment indicators : data 1990-2000/[European Commission, Eurostat]. - 2003 edition. - Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, cop. 2003. - 183 p. : ill. ; 21 cm. - (Eurostat. Theme 07, Transport. Pocket books) (Eurostat. Theme 08, Environment and energy. Pocket books). - ISBN 9289453966.
Cote : 333.7-EUR-2003

Viard, Claudine. - La croissance des nuisances routières : une source d'inégalités non reconnues. - Revue juridique de l'environnement. - (2003-10):n°3, p.289-305. - Malgré les nuisances reconnues de la circulation routière (pollution de l'air, bruit), le choix de la route continue à prévaloir en Europe. Certains Etats européens choisissent néanmoins une solution alternative, comme la Suisse qui privilégie le rail et développe des modes de circulation douce en ville. Le gouvernement Raffarin a commandé un audit sur ce problème, mais le changement risque de prendre du temps.
Cote : P 8° 3958
 

3 - Une situation différenciée selon les modes de transports : approche sectorielle

3.1 - Transports ferroviaires

Fournier, Jacques (1929-....). - Le train, l'Europe et le service public. - Paris : O. Jacob, 1992. - 260 p. : cartes ; 22 cm. - ISBN 2738101925.
Cote : 8°152.258

Strohl, Mitchell P. - Europe’s high speed trains : a study in geo-economics. - Westport, Conn. : Praeger, 1993. – XIX-306  : cartes ; 24 cm. - Bibliogr. Index.
Cote : 8°165.554

Ross, John F. l. - High-speed rail : catalyst for European integration ? - Journal of Common Market Studies. - 32 (2), juin 94 : p. 191-214 ; bibliogr. - Le développement des transports par voie ferrée à grande vitesse a aujourd'hui pris une place très importante dans la politique commune des transports qui se trouve par là même liée à la politique régionale. Cependant, la résistance des Etats à l'harmonisation européenne en matière de transports et surtout les coûts de développement font de la construction d'un réseau européen intégré de transport à grande vitesse une tâche complexe et limitent le rôle éventuel de ce réseau dans les progrès de l'intégration.
Cote : P 8° 1981

Conférence européenne des ministres des transports. - Des chemins de fer, pour quoi faire ? : séminaire international, 19-20 janvier 1995. - Paris : CEMT : OCDE, 1995. - 226 p. : ill. ; 27 cm. - Bibliogr. - ISBN 9282122077.
Cote : 4°023.580

France. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; Stoffaës, Christian (1947-....). - L'Europe : avenir du ferroviaire : rapport au Ministre des transports. - Nouv. éd. - Paris : ASPE Europe-Editions, 1995. - 733 p. : cartes ; 21 cm. - (Collection des rapports officiels). - Résumé. - ISBN 2910777057.
Cote : 388-STO-1995

Idot, Laurence. - L'ouverture des transports ferroviaires à la concurrence. - Cahiers de droit européen (Bruxelles). - (1995)31e année:n°3-4, p.263-321. - Bibliogr. - Sous l'effet de la libéralisation des transports ferroviaires amorcée par la directive du 29 juillet 1991 et devenue exécutive après l'adoption des textes d'application en juin 1995, les réseaux européens doivent à la fois se couler dans une nouvelle organisation du marché et veiller à son fonctionnement dans le respect des règles communautaires. Ce marché est régi par deux principes : la séparation de la gestion de l'activité de l'infrastructure et de l'activité de transport d'une part et le droit d'accès à l'infrastructure d'autre part.
Cote : P 8° 2208

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne ; About, Nicolas. - Rapport d'information sur le projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n°E-510). - Paris : Impr. du Sénat, 1996. - 48 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat. 1995-1996) (Impressions. 1995-1996 / Sénat ;).
Cote : 8°182.819

France-Europe : quel avenir pour le rail ? : débat organisé le 14 mai 1996 à l'Assemblée nationale, Paris / par le Forum alternatives européennes. - Paris : Forum alternatives européennes, 1996. - 102 p. : carte ; 24 cm. - ISBN 2911663012.
Cote : 8°193.016

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (103 ; 1996 ; Paris). - La séparation infrastructure-exploitation dans les services ferroviaires : rapport de la 103e Table ronde d'économie des transports tenue à Paris les 13 et 14 juin 1996 / Centre de recherches économiques, Conférence européenne des ministres des transports. - Paris : CEMT, 1997. - 257 p. : cartes ; 23 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 9282122212.
Cote : 8°201.983

Haenel, Hubert. - L'Europe du ferroviaire. - Etudes. - (1997-01)t.381:n°1, p.21-30. - Le transport ferroviaire - et spécialement le TGV - construit l'Europe en relevant un triple défi : celui d'un pari industriel à l'échelle européenne, celui d'une construction européenne au quotidien et celui d'une meilleure maîtrise de l'aménagement du territoire par les régions.
Cote : P 8° 0260

Powell, E. R. - Les référentiels normatifs de l'action publique en France et en Grande-Bretagne : les transports ferroviaires dans le contexte communautaire (1965-1995). - Politiques et management public. - (1997-03)vol.15:n°1, p.97-116. - Bibliogr. - L'exemple sectoriel de la politique des grandes vitesses ferroviaires en France et en Grande-Bretagne permet d'éclairer les interactions entre les politiques publiques de transport à deux niveaux politiques, national et européen.
Cote : P 8° 4628

Auphan, Etienne. - La Suisse est-elle encore la plaque tournante de l'Europe ? - Relations internationales. - (1998,hiver)n°96, p.471-489. - Tabl., cartes. - Fait partie d'un numéro spécial. - Résumés en anglais. - Bibliogr. - La Suisse se trouve toujours au coeur de l'Europe, mais elle n'est plus la plaque tournante pour le trafic des voyageurs. L'espace européen irrigué par le réseau dense de liaisons internationales par voie ferrée s'est réduit et modifié dans ses axes, au bénéfice de l'Europe du Nord-Est et au détriment de celle du Nord-Ouest. De plus, la Suisse se trouve marginalisée pour les trains à grande vitesse qui se développent à partir de la France, de l'Italie et de l'Allemagne.
Cote : P 8° 3456

L’Angleterre, une île ? - Administration (Paris, 1962). - (1999-12)n°184, p.17-150 : tabl., graph., cartes. - Numéro spécial. - Depuis l'ouverture du tunnel sous la Manche, en 1994, l'Angleterre n'est plus isolée du continent. L'historique du projet et les bases du succès d'Eurotunnel. Un premier bilan d'Eurostar. Le rôle du tunnel dans l'intégration régionale européenne et l'évolution des échanges transmanche.
Cote : P 4°1979

Windhoff-Héritier, Adrienne (1944-......). - Public-interest services revisited. - Journal of European Public Policy. - (2002)vol.9:n°6, p.995-1019 : tabl. - Fait partie d'un numéro spécial. - Bibliogr. - Un bilan de la dérégulation ou de la privatisation des services publics qui avaient précédemment un statut de monopoles indique qu'en termes de facilité d'accès, de qualité des services, de sécurité et de continuité, les réformes effectuées dans les pays de l'Union européenne, ont abouti à des résultats diversifiés selon les pays et les secteurs concernés. Le cas des transports ferroviaires et des télécommunications au Royaume-Uni, en Allemagne et en France.
Cote : P 8° 6064

3.2 - Transports routiers

3.2.1 - En général

Schuchardt, Wilgart. - Güterverkehr und EG-Binnenmarkt : zwischen Deregulierung und umweltpolitischen Handlungsbedarf. - Vierteljahresberichte Problems of International Cooperation. - (123), mars 91 : p. 69-76 ; résumés en français et en anglais. - L'entrée en vigueur du marché intérieur européen obligera à supprimer les entraves actuelles dans les transports de marchandises transfrontaliers . Mais il faudra harmoniser les fiscalités et les droits des salariés. Il se produira une forte augmentation des transports de marchandises par la route . La politique européenne aspire à minimiser le coût de transport mais la prise en compte de l'environnement conduira à une augmentation des coûts et à la fixation de normes plus sévères pour les émissions de polluants et de bruits.
Cote : P 8° 2154

Club Eurotrans. - Prospective/perspectives du fret en Europe. - Noisy-le-Grand : Laboratoire techniques, territoires et sociétés, 1993. - 202 p. : ill. ; 30 cm. - Textes en français et en anglais.
Cote : 4°022.551

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (99 ; 1994 ; Paris). - La transformation des structures dans le secteur des transports de marchandises. - Paris : CEMT, 1995. - 181p.: cartes : 23 cm. - Bibliogr. - ISBN 9282122069.
Cote : 8°180.316

Transports et congestions spatiales. - Revue d'économie régionale et urbaine. - (1996)n°1, p.3-70. - Tabl., graph., cartes. - Suite d'articles. - Résumés en anglais. - Bibliogr. - Suite d'articles consacrés à la problématique posée par le développement des transports d'un côté et les localisations spatiales de l'autre, sans qu'il y ait forcément coordination entre les deux politiques. Etude de plusieurs exemples de congestions routières aux Pays-Bas, et dans deux régions françaises (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais).
Cote : P 8° 3999

Transports : trop d'obstacles aux échanges. - MOCI. Moniteur du commerce international. - (1997-03-13)n°1276, p.64-88. - Suite d'articles consacrés aux contraintes qui entravent le bon acheminement des marchandises à l'international. Au niveau européen, la principale difficulté réside dans une application différente des règles communautaires dans chaque pays.
Cote : P 4° 0144

Kerwer, Dieter ; Teutsch, Michael. - Elusive Europeanization : liberalizing road haulage in the European Union. - Journal of European Public Policy. - (2001-02)vol.8:n°1, p.124-143 : tabl. - Bibliogr. - La libéralisation des transports routiers mise en oeuvre au niveau communautaire dans les années 90 va à l'encontre des traditions largement interventionnistes des politiques des transports des Etats membres. Les évolutions constatées en France, en Allemagne et en Italie ont certes abandonné une partie de leurs habitudes nationales au cours de cette libéralisation, mais les facteurs internes ont joué un rôle plus important que les facteurs européens et l'influence européenne n'a pas sérieusement entamé l'autonomie nationale en matière d'élaboration de la politique des transports routiers. L'intermédiation institutionnelle nationale a largement étouffé l'impact de la politique européenne, ce qui rend l'européanisation "insaisissable".
Cote : P 8° 6064

3.2.2 - Rail / route

Seidl-Hohenveldern, Ignaz. - L'Union européenne et le transit de marchandises par rail et par route à travers l'Autriche. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne - (389), juin-juil. 95 : p. 380-387 ; bibliogr. - Dans ses pourparlers avec l'Autriche et avec la Suisse, la Communauté européenne fait prévaloir sa volonté que soit établi un lien strict entre traité sur l'Espace économique européen et accord sur le transit de marchandises. A la demande de l'Autriche, l'accord signé en décembre 1991 tend à privilégier le transport par rail et à réduire le transport routier dans le but de protéger l'environnement. L'adoption d'un compromis a abouti au remplacement de l'accord de 1991 par le protocole n° 9 au traité d'adhésion de l'Autriche. Celle-ci espère que l'Union européenne finira par adopter des normes de protection de l'environnement plus rigoureuses.
Cote : P 4° 1626

Brandt, Eberhard ; Schäfer, Peter. - Trans-alpine transit traffic : towards sustainable mobility. - Common Market Law Review. - (1996-10)vol.33:n°5, p.931-972. - Le trafic transalpin est une question particulièrement sensible de la politique européenne des transports, du fait notamment du transit routier de camions. Les accords de transit conclus entre l'Union européenne, l'Autriche et la Suisse en 1992, les négociations relatives à l'adhésion de l'Autriche à l'UE et le Traité de Maastricht ont confirmé la volonté de mettre en oeuvre une politique des transports qui utilise au mieux les moyens d'une économie de marché et qui soit favorable à la croissance, au respect de l'environnement et à la diversification des modes de transport.
Cote : P 8° 2064

Sohnle, Jochen. - Le transport transalpin des marchandises par rail et par route : préoccupations écologiques et politique européenne de transports. - Revue juridique de l'environnement. - (2003-03)n°1, p.5-29. - Les problèmes du trafic transalpin ont permis d'intégrer des préoccupations écologiques dans la politique européenne des transports. Sept pays se partagent l'espace alpin, quatre appartiennent à l'Union européenne (Autriche, Italie, France, Allemagne) et trois (Suisse, Slovénie et Liechtenstein) non. Malgré les différences existant dans le protocole "transports" de la Convention alpine, ces normes internationales se rejoignent pour promouvoir une politique de transport plus respectueuse de l'environnement, combinant le rail et la route.
Cote : P 8° 3958

3.2.3 - Transport intermodal

Neiertz, Nicolas. - La coordination européenne des transports : le voyage intermodal (route, rail, avion) en Europe communautaire depuis 1945. - Relations internationales. - (1998,hiver)n°96, p.401-413. - Fait partie d'un numéro spécial. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - Comparaison de la politique française de coordination des différents modes de transports avec celles des autres pays européens. L'influence de la construction européenne sur les politiques nationales de transports. L'émergence d'une politique européenne des transports.
Cote : P 8° 3556

Une politique des transports. - Après-demain. - (1998-03)n°402, p.3-33. - Graph. - Numéro spécial. - Les problèmes posés par l'évolution des réseaux de transports. Les conséquences sur l'environnement. Le transport multimodal : l'exemple du combiné rail/route. L'avenir du transport fluvial. La libéralisation des transports aériens. Vers une stratégie européenne des transports. La politique des transports en France. Le plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France.
Cote : P 4° 2668

Le rail et la route : le commerce ou la dispute ? : le transport intermodal en Europe Michel Savy. - Paris : Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 1998. - 151 p. : cartes ; 24 cm. - Issu d'une recherche menée dans le cadre du PREDIT, Programme de recherche et de développement pour l'innovation dans les transports. - Bibliogr. - ISBN 2859782834.
Cote : 8°202.763

Ghigonis, Hubert. -Pour une politique intermodale : le transport combiné. - Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social. -(1999-03-31)n°6, II p.1-146. -Tabl. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Depuis 1985, le transport de marchandises a connu un certain nombre de modifications dont la plus importante est la part croissance du transport routier au détriment du rail et de la voie d'eau ; cette évolution caractérise aussi bien la France que l'ensemble des pays de l'Union européenne, à l'exception de l'Allemagne. Mais devant les inconvénients et le coût indu de ce mode de transport, le ferroutage, tel qu'il est pratiqué en Suisse par exemple, semble être une solution d'avenir.
Cote : P 8°6392  

3.3 - Transports urbains

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (98 ; 1993 ; Paris). - Les coûts du transport interurbain : rapport de la 98e Table ronde d'économie des transports, tenue à Paris les 2 et 5 décembre 1993 / Centre de recherches économiques, Conférence européenne des ministres des transports. - Paris : CEMT, 1995. - 125 p. ; 23 cm. - Bibliogr. - ISBN 9282111986.
Cote : 8°179.452

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (102 ; 1996 ; Paris). - Réduire ou repenser la mobilité urbaine quotidienne ? - Paris : CEMT, 1996. - 231 p. ; 23 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 9282122166.
Cote : 8°194.361

Pucher, John ; Lefèvre, Christian (1954-....). - The urban transport crisis in Europe and North America. - Basingstoke : Macmillan, 1996. - XV-226 p. ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0333655516.
Cote : 8°183.959

Les enjeux du transport public dans les villes européennes / sous la dir. de Jean-Paul Bailly et Nikolas Stathopoulos. - Paris : Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 2000. - 397 p. ; 24 cm. - ISBN 2-85978-325-3
Cote : 8°225.583

Les transports dans les grandes métropoles : pour une stratégie globale. - Cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France. - (2000-07/09)n°128, p.5-160 : tabl., graph., cartes. - Articles en français et en anglais. - Bibliogr. - Second numéro spécial consacré aux transports dans les grandes villes et plus particulièrement à l'articulation des transports collectifs et des plans d'itinéraires cyclables afin de désengorger le trafic routier.
Cote : P 4° 3706

Les politiques de déplacements urbains en Europe : l'innovation en question dans cinq villes européennes / sous la dir. de Bernard Jouve. - Paris : l'Harmattan, 2003. - 191 p. ; 22 cm. - (Logiques politiques). - Bibliogr. en fin de chapitre. Index. - ISBN 2-7475-4102-9
Cote : 8°238.243

3.4 - Transports aériens

Guillaume, Gilbert (1930-....). - Vers l'Europe du transport aérien. - Revue française de droit aérien et spatial. - 179 (3), juil.-sept. 91 : p. 339-357. - L'Europe des transports aériens a réalisé des progrès déterminants ces trois dernières années. En effet, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés et la signature de l'Acte unique européen ont permis d'amorcer la libéralisation des tarifs et de l'accès des transporteurs au marché, tout en mettant en place les premiers éléments d'une politique commune des transports aériens. Cependant, le bilan demeure insuffisant en ce qui concerne les relations avec les Etats tiers.
Cote : P 8° 0055

Communautés européennes. Commission. - Concurrence et coopération dans le transport aérien en Europe. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992. - 162 p. ; 30 cm. - (Document). - Bibliogr. - ISBN 9282642836.
Cote : 4°021.960

Espérou, Robert. - L'Europe du transport aérien au seuil de 1992. - Revue française de droit aérien et spatial. - 182 (2), avr.-juin 92 : p. 119-130. - L'année 1991 a vu l'Europe des transports progresser de façon importante, même si l'action entreprise doit encore être approfondie.
Cote : P 8° 0055

Haanappel, Peter P. C. - Recent European air transport developments. - Annals of Air and Space Law. - 17, 1992 : p. 217-235. - Depuis la fin 1991, le transport aérien en Europe a connu de nombreux changements accélérant sa globalisation du fait de l'accord sur l'Espace économique européen, de l'accord entre la Communauté et la Norvège et la Suède, des perspectives d'élargissement de la CEE à certains pays de l'AELE, des travaux de la Conférence de l'aviation civile européenne à laquelle ont adhéré Croatie, Lithuanie et Slovénie, de la Troisième entente sur la libéralisation du transport aérien qui devrait être mise en place dans la CE début 1993 et des accords signés en 1991-92 par les Etats de la CEI.
Cote : P 8° 3990

Midttun, Atle. - The European market for aviation : a sociological inquiry into the political economy of a complexly organized market. - Journal of Economic Issues. - 26 (4), déc. 92 : p. 1063-1094 ; tabl., graph. ; bibliogr. - Le marché européen du transport aérien est trop complexe pour que la théorie néo-classique traditionnelle suffise à la décrire. Pour compléter cette analyse, l'optique de la "politique économique négociée" donne une place centrale aux institutions, enrichit le concept de transaction, ce qui lui permet de décrire des marchés à organisation complexe. Appliquée au marché du transport aérien en Europe, cette approche permet de rendre compte des mesures de libéralisation.
Cote : P 8° 30

Van de Voorde, Eddy. - European air transport after 1992 : deregulation or re-regulation ? - Antitrust Bulletin. - 37 (2), été 92 : p. 507-528. - Bien que plus limitée qu'aux Etats-Unis, la déréglementation progressive du transport aérien en Europe depuis 1987 a déjà des effets importants et positifs non seulement en Europe mais aussi au niveau mondial.
Cote : P 8° 2686

Aviation 1993. - Science & vie. Numéro hors série. - (183), juin 93 : 156 p. - Numéro spécial consacré à l'aviation européenne : la situation des transports aériens (disparités des compagnies, financements, Air France), les constructeurs d'avions, les forces aériennes françaises, le rôle de l'aviation dans la défense, la situation aux Etats-Unis.
Cote : P 8° 5936

Cattan, Nadine. - La dynamique des échanges aériens internationaux entre les grandes villes européennes. - Revue d'économie régionale et urbaine. - (4), 1993 : p. 649-660 ; carte ; bibliogr. ; résumé en anglais. - L'organisation de l'espace européen et des échanges aériens internationaux s'effectue autour de pôles majeurs qui sont soit des capitales d'Etat (Londres, Paris, Rome,...), soit des capitales de région (Francfort, Milan, Genève,...). Une analyse de l'évolution des flux aériens internationaux de 1981 à 1987 entre 55 grandes villes européennes montre que les trois villes les plus avantagées sont Londres, Francfort et Amsterdam. La mise en réseau des villes demeure contrainte par les hiérarchies des systèmes urbains nationaux.
Cote : P 8° 3999

Haanappel, Peter P. C. - Recent European air transport developments : 1992-1993. - Annals of Air and Space Law. - 18 (1), 1993 : p. 133-152 ; résumé en français. - La troisième et dernière phase de la libéralisation des transports aériens dans la CEE, qui concerne les licences de transport, l'accès au marché, les prix et la concurrence, est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. En 1992, les ministres des Transports de la CEE ont adopté un code de conduite sur l'attribution des créneaux aux aéroports. La Conférence de l'aviation civile européenne a examiné en 1992 et 1993 la Convention concernant l'indemnisation des victimes d'accidents et les liens entre la coordination multilatérale des tarifs et l'interligne. Le survol du territoire des pays de l'ex-URSS continue de poser des problèmes pour des raisons techniques, opérationnelles et juridiques.
Cote : P 8° 3990

Suquet, Frédérique. - La libéralisation du marché intérieur des transports aériens. - Revue des affaires européennes. - (3), 1993 : p. 5-25. - Malgré le principe de pleine souveraineté des Etats membres dans le domaine des transports aériens, la politique de libéralisation du marché intérieur des transports aériens a rapidement progressé entre 1987 et 1992, à travers l'adoption de trois paquets de mesures. Il s'agit d'une part des modalités d'accès au marché, avec l'application prévue des libertés de l'air, et d'autre part des mesures concernant l'exercice de l'activité de transport aérien, ces dernières englobant la délivrance des licences et la fixation des tarifs. Au-delà de cette politique intra-communautaire, il reste encore à élaborer une politique extérieure commune des transports aériens.
Cote : P 4° 5952

Balfour, John. - Air transport : a Community success story ? - Common Market Law Review. - 31 (5), oct. 94 : p. 1025-1053. - La politique de libéralisation du marché intérieur des transports aériens a beaucoup progressé de 1987 à 1992, à travers l'adoption de trois paquets de mesures concernant les modalités d'accès au marché, la délivrance des licences et la fixation des tarifs. Cependant, l'utilisateur constate peu de changement, les compagnies restent très prudentes dans leurs investissements nouveaux et il n'existe pas encore de politique extérieure commune des transports aériens.
Cote : P 8° 2064

Dutheil de La Rochère, Jacqueline. - Les problèmes juridiques et administratifs de la déréglementation en matière de transport aérien. - Revue internationale de droit comparé. - 46 (2), avr.-juin 94 : p. 543-555. - Le système de transport aérien intérieur français s'étant développé sur la base du principe d'exclusivité, une libéralisation trop rapide dans le cadre de la déréglementation européenne déstabiliserait un système qui s'est montré efficace par le passé. Ce sont autant les habitudes et pratiques que les règles juridiques internes qui devront être modifiées.
Cote : P 8° 0030

Is there a future for Europe's airlines ?. - McKinsey Quarterly. - (1994)n°4, p.29-41. - Tabl., cartes. - Résumé en français. - Les compagnies aériennes d'Europe occidentale doivent opter pour une stratégie clairement définie (gestion de réseaux, fourniture de capacités ou prestation de services) si elles ne veulent pas courir le risque, avec la déréglementation en 1997, de rester clouées au sol.
Cote : P 8° 2953

Mesmin, Olivier. - La satisfaction des besoins de l'Etat au regard de la nouvelle donne du transport aérien. - Revue française de droit aérien et spatial. - 190 (2), avr.-juin 94 : p. 117-126. - L'avènement de l'espace aérien communautaire, caractérisé dès à présent par la déréglementation, la concurrence, l'internationalisation et la supra-nationalité, s'oppose à une perception trop nationaliste du transport aérien, de même qu'à une politique interventionniste dans le domaine de prestation de certains services de transport de passagers, de frêt ou d'assistance. Le respect des règles de concurrence s'imposera sous peu aux pouvoirs publics français, conformément à l'ordonnancement juridique communautaire applicable aux marchés publics de l'Etat.
Cote : P 8° 0055

Kenigswald, Laurent. - Transport aérien : bilan de l'expérience américaine et leçons pour l'Europe. - Economie & prévision. - (1995)n°119 = n°3, p.73-86. - Tabl., graph. - Résumés en anglais, en espagnol et en allemand. - Bibliogr. - La plupart des mutations intervenues aux Etats-Unis depuis 15 ans dans le secteur des transports aériens, conséquences de sa dérégulation, sont transposables au marché européen dont la libéralisation totale est prévue en 1997 : les autorités publiques européennes ne doivent pas négliger les ratés de l'expérience américaine, même si elle est globalement positive.
Cote : P 4° 3008

Saissi, Olivier. - La déréglementation en Europe : le cas du transport aérien. - Direction et gestion des entreprises. - (1995)30e année:n°155-156, p.15-24. - A la suite de la déréglementation du transport aérien européen, on a pu constater une concurrence directe entre compagnies au niveau continental et une concurrence indirecte sur des destinations plus lointaines. Une adaptation du réseau des grandes compagnies s'impose donc.
Cote : P 8° 2844

Staniland, Martin. - The United States and the external aviation policy of the EU. - Journal of European Public Policy. - 2 (1), mars 95 : p. 19-40 ; bibliogr. - La déréglementation est trop souvent considérée comme un phénomène ne concernant que le pays qui l'applique, alors qu'il existe une interaction entre les actions gouvernementales et les décisions stratégiques commerciales. Ainsi, la déréglementation des transports aériens aux Etats-Unis et dans l'Union européenne a eu un impact sur la politique publique et la stratégie des entreprises. Les compagnies européennes qui doivent faire face à la concurrence américaine sont incitées par la Commission européenne à négocier avec les pays tiers pour trouver des accords sur les services de transport aérien.
Cote : P 8° 6064

Nijkamp, Peter. - Liberalisation of air transport in Europe : the survival of the fittest ?. - Schweizerische Zeitschrift für Volkswirtschaft und Statistik. - (1996-09)132.Jahrg.:Nr.3, p.257-278. - Tabl., graph. - Bibliogr. - Résumé en anglais. - La libéralisation des transports aériens créera une situation différente de celle que l'on connaît aux Etats-Unis depuis la dérèglementation, car les conditions de départ ne sont pas les mêmes. Elle donnera naissance à de nouvelles formes de réseaux avec une spécialisation des aéroports, la place des compagnies aériennes européennes dépendra du degré de protectionnisme pratiqué envers les pays extérieurs à la CEE et la compétition accentuée aura des conséquences sur l'industrie aéronautique.
Cote : P 8° 0100

Dix ans de politique aérienne : bilan et orientations nouvelles. - Revue des affaires européennes. - (1997)7e année:n°1, p.1-85. - Numéro spécial consacré à la politique aérienne européenne et à la libéralisation du ciel communautaire mise en oeuvre pour répondre à la déréglementation américaine. Un véritable droit de l'aviation commerciale a été défini et la législation aérienne fixée. Les conditions d'exploitation du marché ont été harmonisées et le respect de l'environnement pris en considération.
Cote : P 4° 5952

Espérou, Robert. - La libéralisation du transport aérien en Europe. - Regards sur l'actualité. - (1997-02)n°282, p.3-16. - La libéralisation des transports aériens en Europe a été matérialisée par la création en juillet 1992 d'un espace aérien communautaire. Cette libéralisation est encore incomplète car il subsiste des restrictions aux libertés en matière de définition des transporteurs, d'accès aux marchés et des obstacles pour l'entrée des nouveaux arrivants. Enfin la question des relations avec les pays extra- communautaires n'a pas été réglée.
Cote : P 8° 3472

Espérou, Robert ; Subremon, Alexandra. - La politique communautaire de transport aérien. - Paris : Presses universitaires de France, 1997. - 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ?). - Notes bibliogr. - ISBN 2130486282.
Cote : 12°039.157

Failloux, Stéphanie. - Libéralisation du transport aérien en Europe : ouverture à la concurrence et enjeux de demain. - - Mém.DEA: Econ. appl., Relat. econ. int.: Paris,IEP: 1997. - 118 f. ; 30 cm. - Mém. dir. par M. Patrick Messerlin. - Bibliogr.
Cote : COL4°4019(554)

Frühling, Pierre. - Le contrôle des aides d'Etat dans le secteur du transport aérien. - Cahiers de droit européen (Bruxelles). - (1997)33e année:n°3/4, p.275-369. - Bibliogr. - De 1991 à 1996, la Commission européenne a élaboré un ensemble de règles concernant la libéralisation du transport aérien, de manière à accompagner la restructuration d'un secteur resté traditionnellement soumis aux prérogatives des Etats. Les "lignes directrices" adoptées en novembre 1994 et la jurisprudence qui s'est dégagée à travers une quinzaine de dossiers examinés par la Commission témoignent d'une position plus rigoureuse en matière d'aides d'Etat et plus restrictive sur l'octroi de dérogations. Néanmoins, le processus de restructuration du secteur n'est pas encore achevé.
Cote : P 8° 2208

Graham, Brian. - Air transport liberalization in the European Union : an assessment. - Regional Studies. - (1997-11)vol.31:n°3, p.807-812. - Tabl. - Bibliogr. - La dérégularisation des transports aériens européens a été achevée le 1er avril 1997. Cependant, ses effets sont limités par l'héritage historique de chaque Etat, dont les institutions et l'organisation du transport aérien perdurent. De plus, la dérégulation n'a pas modifié les termes de la globalisation du marché.
Cote : P 4° 3022

O'Reilly, Dolores ; Stone Sweet, Alec. - The liberalization and reregulation of air transport. - Journal of European Public Policy. - (1998-09)vol.5:n°3, p.447-466. - Bibliogr. - Alors que le domaine des transports aériens est longtemps resté sous l'emprise du protectionnisme national, il a fini par entrer dans une dynamique transnationale et européenne, à la fin des années 70. La conjugaison d'acteurs transnationaux et d'organisations supranationales (Cour de justice, Commission) a triomphé de la volonté des gouvernements nationaux de garder le contrôle de ce secteur et créé un contexte favorable à un pouvoir supranational. Cette approche correspond mieux aux théories néofonctionnalistes qu'aux théories intergouvernementales de l'intégration.
Cote : P 8° 6064

Jankovec, Olivier. - La politique commune des transports aériens. - Revue du Marché unique européen. - (1999)n°2, p.145-224. - Bibliogr. - Entré en vigueur en 1993, le troisième et dernier paquet de libéralisation de la politique commune des transports aériens concerne les licences d'exploitation, l'accès au marché et la liberté tarifaire. Il s'est accompagné d'une politique de la concurrence (contrôle des aides d'État et des alliances européennes et transatlantiques), de la mise en place d'une réglementation d'accompagnement visant à assurer la protection des consommateurs et de l'environnement, et d'une extension du champ de la politique commune des transports aériens vers le domaine de la sécurité aérienne ; l'absence persistante d'une véritable politique extérieure commune en matière de transport aérien a conduit la Commission à demander au Conseil des mandats de négociation avec certains États tiers.
Cote : P 8° 5702

Subremon, Alexandra. - Les obligations de service public dans les transports aériens. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (1999-10)n°432, p.606-612. - Conçu comme une dérogation et une sauvegarde face aux mécanismes défaillants du marché, le régime d'obligations de service public introduit par le règlement de 1992 pour accompagner la déréglementation des transports aériens communautaires présente des insuffisances liées à sa rigidité. Néanmoins il contribue à la cohésion sociale territoriale de l'Union européenne et place la rentabilité économique au service de l'intérêt général. Tout en relevant du niveau national, les décisions en cette matière s'inscrivent dans un cadre juridique communautaire et sont soumises au contrôle de la Commission.
Cote : P 4° 1626

Button, Kenneth John ; Stough, Roger R. - Air transport networks : theory and policy implications / Kenneth Button and Roger Stough. - Cheltenham : Edward Elgar, 2000. - XI-377 p. ; 24 cm. - (Transport economics, management and policy). - Includes bibliographical references and index. - ISBN 1-84064-429-X.
Cote : 8°223.753

Duperon, Olivier. - Desserte aérienne du territoire et service public : l'évolution du dispositif français. - Actualité juridique. Droit administratif. - (2000-11-20)n°11, p.873-882. - Une nouvelle conception du service public a émergé dans l'organisation du transport aérien, soumis au jeu de la libre concurrence depuis 1992. Toutefois, toutes les possibilités de complémentarité entre logique de marché et logique de service public ne sont pas exploitées, comme en témoigne le décret du 17 septembre 1999 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens. Néanmoins, il n'y a pas d'obstacles majeurs au développement de liaisons aériennes intracommunautaires de service public, au service d'un aménagement du territoire européen et d'un rapprochement entre les régions européennes.
Cote : P 4° 1549

Kyrou, Dinos. - Lobbying the European Commission : the case of air transport / Dinos Kyrou. - Aldershot : Ashgate, 2000. - XIV-252 p. ; 23 cm. - Bibliogr. - ISBN 0754611175.
Cote : 8°221.811

Staniland, Martin. - Government birds : air transport and the state in Western Europe / Martin Staniland. - Lanham, Md. : Rowman and Littlefield Publishers, cop. 2003. - XI-307 p. : ill. ; 23 cm. - Includes bibliographical references (p. 275-289) and indexes. - ISBN 0-7425-0124-8
Cote : 8°242.471

Travis, Robin. - Air transport liberalisation in the European Community 1987-1992 : a case of integration / Robin Travis. - Uppsala : Uppsala University Library, 2001. - 181 p. ; 24 cm. - (Acta Universitatis Upsaliensis. Skrifter utgivna av Statsvetenskapliga föreningen i Uppsala ;). - Notes bibliogr. - Akademisk avhandling : Uppsala universitet : 2001. - ISBN 9155450415.
Cote : 8°229.231

3.5 - Transports maritimes

Bredima-Savopoulou, Anna ; Tzoannos, John ; Institute of Economic and Industrial Research (Athènes). - The common shipping policy of the EC. - Amsterdam : North-Holland, 1990. - XVII-304 p. ; 23 cm. - Bibliogr. - ISBN 0444885536.
Cote : 8°139.044

Du Pontavice, Emmanuel. - La CEE et la mer : les transports maritimes. - Annuaire de droit maritime et aéro-spatial. - 11, 1991 : p. 9-17. - Rapport de synthèse de la Commission "Transport maritimes" présenté au colloque de Brest sur la CEE et la mer (1988). Trois questions y furent traitées : droit de la concurrence, code de conduite, compétitivité de la flotte européenne.
Cote : P 8° 35

Pueyo Losa, Jorge. - La política de transportes maritimos de la Comunidad Europea : libre prestación de servicios y libre aceso al tráfico transoceánico. - Revista de instituciones europeas. - 18 (1), avr. 91 : p. 85-140 ; résumé en anglais et en français. - Ce n'est qu'en décembre 1986 qu'ont été adoptées des mesures garantissant l'application du principe de la libre prestation de services dans les transports maritimes, et le libre accès au trafic transocéanique pour les compagnies communautaires (Règlements 4055/86 et 4058/86). Mais il est nécessaire de clarifier et d'équilibrer leurs interprétations et conditions d'application, ainsi que d'attribuer une capacité d'intervention au Conseil des Ministres pour éviter les distorsions.
Cote : P 8° 3497

Seong, Deog Yi ; Choi, Chong Ju. - The Community's unfair pricing practices in the maritime transport sector. - European Law Review. - 16 (4), août 91 : p. 279-294. - Le règlement relatif à la pratique de tarifs illicites dans le secteur des transports maritimes, adopté par la Communauté fin 1986, est le premier du genre qui traite le commerce des services, alors que les règles analogues du GATT se limitent au commerce des biens. Comme le montre l'affaire de la compagnie maritime coréenne Hyundai, à l'encontre de laquelle a été engagée une procédure en 1987, ce règlement, qui manque de précision sur les notions de juste prix et d'avantages non commerciaux, relève d'une attitude protectionniste contraire aux mesures de libéralisation du commerce intra-communautaire.
Cote : P 8° 3884

Greaves, Rosa. - EC maritime transport policy and regulation. - Duke Journal of Comparative & International Law. - 3 (1), aut. 92 : p. 119-145. - Alors qu'une très forte proportion du commerce extra- et intra-communautaire continue de s'effectuer par mer, la situation économique des flottes des pays membres de la Communauté européenne se dégrade depuis plusieurs années. C'est pourquoi la Communauté doit entreprendre une politique déterminée en matière de transport maritime et poursuivre la libéralisation entreprise, afin de restaurer la compétitivité de la flotte.
Cote : P 8° 588

Kreis, Helmut W. R. - EC competition law and maritime transport. - Antitrust Bulletin. - 37 (2), été 92 : p. 481-506. - L'importance du transport maritime dans le commerce international et interne de la CEE nécessite que la politique communautaire en ce domaine soit aussi une politique de défense de la concurrence et de la coopération internationale.
Cote : P 8° 2686

Shipping policy in the European Community / Paul Hart ... [et al.]. - Aldershot : Avebury, 1993. - VI-101 p. ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 1856283488.
Cote : 8°155.807

Aspinwall, Mark. - International integration or internal politics ? : anatomy of a single market measure. - Journal of Common Market Studies. - (1995-12)vol.33:n°4, p.475-499. - Bibliogr. - La négociation des réglementations communautaires sur le transport maritime met en lumière le rôle essentiel des groupes de pression, qui tendent à transcender les rivalités nationales, mais savent s'appuyer sur celles-ci pour favoriser leurs intérêts. Si les Etats, les institutions et les groupes de pression exercent une influence déterminante sur l'issue des négociations, le phénomène de "spill over" est cependant très variable. Les facteurs qui motivent ou contraignent les acteurs se situent à trois niveaux : national, régional et international.
Cote : P 8° 1981

Aspinwall, Mark. - Moveable feast : pressure group conflict and the European Community shipping policy. - Aldershot : Avebury, 1995. - XI-194 p. ; 23 cm. - (Perspectives on Europe). - Bibliogr. - ISBN 1859720692.
Cote : 8°177.190

Vialard, Antoine. - L'Europe et les pavillons de navires. - Annuaire de droit maritime. - (13), 1995 : p. 39-50. - Pour essayer de replacer l'armateur européen dans la compétition internationale, les Etats membres de l'Union européenne ont imaginé une multitude de solutions d'attribution du pavillon national, créant ainsi un obstacle supplémentaire au développement d'une politique européenne des transports maritimes. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur les conditions d'attribution du pavillon national remet en cause de nombreuses solutions traditionnelles considérées comme acquises. En validant les "registres-papiers" internationaux la CJCE compromet le succès du pavillon européen unique "Euros", actuellement en état de projet.
Cote : P 8° 3591

Aspinwall, Mark. - The unholy social trinity : modelling social dumping under conditions of capital mobility and free trade. - West European Politics. - (1996-01)vol.19:n°1, p.125-150. - L'accentuation de la concurrence et la libéralisation générale des échanges et des investissements entraînent dans chaque pays une pression pour abaisser le coût du travail. Etude du secteur du transport maritime en Allemagne, Norvège et au Danemark qui a été conduit à créer deux secteurs, l'un fonctionnant de façon classique avec des nationaux bénéficiant de salaires élevés, l'autre employant des étrangers (asiatiques ou est-européens) payés selon les normes de leur pays d'origine.
Cote : P 8° 4176

Athanassiou, Garifalia. - Aspects juridiques de la concurrence maritime : étude comparative à partir du droit communautaire. - Paris : Pedone, 1996. - XIV-546 p. ; 24 cm. - (Etudes internationales ;). - Th. doct. : Droit : Paris 1 : 1994. - Bibliogr. Index. - ISBN 2233002865.
Cote : 8°178.965

Gill, Martin. - Security at sea : fraud, piracy and the failure of police cooperation. - International Relations (London). - (1996-12)vol.13:n°3, p.43-58. - La coopération européenne en matière de sécurité maritime doit être envisagée selon trois aspects : le pouvoir de la police ; la nature des infractions voire des crimes commis (accidents, fraudes, actes de piraterie) ; la notion de responsabilité.
Cote : P 8° 1357

Ledger, Gillian ; Roe, Michael. - East European change and shipping policy. - Aldershot : Avebury, 1996. - VII-234 p. ; 22 cm. - Bibliogr. - ISBN 1859723845.
Cote : 8°186.676

Athanassiou, Lia. - EC State aid law and shipping. - Revue hellénique de droit international. - (1997)vol.50:n°2, p.403-433. - Bibliogr. - La politique maritime commune de l'Union européenne encourage la libre concurrence, alors que la Commission européenne apporte un soutien aux navires enregistrés dans les Etats de l'Union. En 1989, elle a rédigé les premières recommandations pour examiner l'aide des Etats, apportée aux compagnies maritimes communautaires, puis, en 1997, les recommandations révisées pour le transport maritime. En 1997, elle a fait adopter un conseil de l'ECOFIN le code de conduite en matière de taxation.
Cote : P 8° 0032

Bellayer-Roille, Alexandra. - Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne / Alexandra Bellayer-Roille. - Rennes : Ed. Apogée, 2001. - 480 p. ; 23 x 16 cm. - (Publications du Centre de recherches européennes). - Version remaniée de la thèse de droit public soutenue à Rennes. - Bibliogr. - ISBN 2-84398-074-7.
Cote : 8°224.473

Conférence européenne des ministres des transports. - Le transport maritime à courte distance en Europe / Conférence européenne des ministres des transports. - Paris : CEMT, 2001. - 81 p. : carte ; 27 x 20 cm. - Bibliogr. - ISBN 92-821-2269-7
Cote : BR.4°0634 (01)

3.6 - Transports par voies d’eau

Bussiéras, Jacques. - La voie d'eau : voie royale pour un marché unique. - Cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France. - (100), mars 92 : p. 63-72 ; tabl., cartes ; résumés en anglais et en espagnol ; texte également en anglais. - Après un déclin en France de plusieurs années, le trafic fluvial retrouve une chance avec l'ouverture européenne. Mode de transport économique et non polluant, transfontalier par excellence, il revient en force dans le jeu concurrentiel avec le rail et la route.
Cote : P 4° 3706

Les voies navigables en Europe. - Enjeux de l'Europe (Paris). - (8), print. 92 : p. 100-128 ; texte également en allemand et en anglais. - Suite d'articles consacrés au réseau de voies navigables européen (Rhin, Danube, Main) et aux transports fluviaux en France (importance, développement, politique gouvernementale).
Cote : P 4° 5942

Carroué, Laurent (1958-....) ; Kholer, Dorothée. - L'Allemagne au coeur de la nouvelle Europe fluviale : la liaison Rhin-Main-Danube. - Information géographique. - 57 (1), 1993 : p. 1-8 ; tabl, graph., cartes ; bibliogr. - La nouvelle artère Rhin-Main-Danube dynamisera la voie d'eau comme mode de transport dans la CEE et placera l'Allemagne au coeur d'une nouvelle intégration régionale européenne.
Cote : P 4° 0096

Voies navigables en Europe. - Revue géographique de l'Est. - (1994)n°3/4, p.157-281. - Tabl., graph., cartes. - Numéro spécial. - Résumés en anglais et en allemand. - Bibliogr. - La voie navigable joue-t-elle et jouera-t-elle encore un rôle significatif dans le système de transport européen ? S'il est tentant de n'y voir qu'un moyen de transport résiduel, plusieurs signes témoignent cependant de nouvelles possibilités. C'est pourquoi il faut redéfinir au sein de l'Union une véritable politique de la navigation fluviale.
Cote : P 8° 18

La voie d'eau. - Administration (Paris, 1962). - (2002-09)n°195, p.19-69 : tabl. - Dossier consacré aux voies d'eau et à la navigation fluviale en France et en Europe. La politique française des voies navigables. Pour une promotion du transport maritime et fluvial dans l'Union européenne. Le système de navigation intérieure en Europe du Nord. La place des voie d'eau dans le développement local.
Cote : P 4° 1979

3.7 - Les transports intelligents

Les transports intelligents. - Cahiers du numérique(2001)vol.2 :n°1, p.7-253 : tabl., graph. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Numéro consacré à l'application des technologies de l'information aux transports routiers, notamment à travers l'ITS (Intelligent Transport System). Les technologies du numérique sont de plus en plus présentes dans ces "transports intelligents" pour offrir aux usagers des niveaux élevés de sécurité et de fiabilité. Les principales techniques mises en oeuvre pour la gestion des trafics. L'exemple de la zone périurbaine de Paris. L'utilisation de la télématique pour gérer la mobilité. Les applications de localisation et de suivi de véhicules en temps réel grâce au système satellite américain GPS et l'intérêt du projet Galileo, système européen civil. L'apport des nouvelles technologies aux transports en commun et à la gestion des grandes entreprises de transport public.
Cote : P 8° 6536

Braunschvig, David ; Garwin, Richard L ; Marwell, Jeremy C. - Space diplomacy. - Foreign Affairs (New York, N.Y.). - (2003-07/08)vol.82:n°4, p.156-164. - Le développement du système européen de navigation Galileo représente une concurrence sérieuse pour le système américain GPS. Au lieu de chercher à bloquer ce projet, les Etats-Unis devraient améliorer leur système pour faire face à la concurrence européenne.
Cote : P 8° 0001

Marwell, Jeremy C. - Galileo : une ambition européenne. - Futuribles(2004-02)n°294, p.41-54. - Analyse des enjeux de ce programme de positionnement et de navigation par satellite qui est appelé à concurrencer le système GPS américain. Entreprise commune, ce programme devrait jouer un rôle crucial pour l'avenir de l'Europe.
Cote : P 8°2875
 

4 - Politique européenne des transports et relations extérieures de l’Union européenne

4.1 - L’ouverture à l’Est et les impératifs liés à l’existence d’une Europe élargie

France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports ; France. Commissariat général du plan ; Gaspard, Michel. - Quels transports pour l'autre Europe ?. - Paris : La Documentation française, 1992. - 130 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels). - ISBN 2110028114.
Cote : 8°150.592

Trafics et transports en Europe centrale. - Revue géographique de l'Est. - (4), 1992 : p. 251-330 ; tabl., graph., carte ; résumés en anglais et en allemand. - Numéro spécial. - Une restructuration des transports en Allemagne et en Europe centrale est nécessaire pour développer les relations économiques entre l'Est et l'Ouest de l'Europe et réussir la transformation économique des ex-pays socialistes.
Cote : P 8° 1860

Bavoux, Jean-Jacques. - Les bouleversements à l'Est et la mise en place d'une nouvelle Europe des transports. - Information géographique. - 57 (3), 1993 : p. 73-85 ; cartes. - Avec la fin des deux Europes, la géographie des transports va connaître une grande effervescence. Il s'agit de structurer un espace en mutation (intégration fluviale et ferroviaire, remodelage de l'Europe des transports). Un nouveau marché s'ouvre donc à l'Est pour les entreprises de transports ouest-européennes. La réorganisation de ces transports représente un enjeu primordial dans la transition de l'Europe orientale vers l'économie de marché.
Cote : P 4° 0096

Gaspard, Michel ; Blaha, Jaroslav. - Les transports en Europe centrale et orientale : quels besoins et quels projets ? - Courrier des pays de l'Est. - (380), juin-juil. 93 : p. 3-48 ; tabl., graph., cartes ; bibliogr. ; résumé en anglais. - Version actualisée au 1er juillet 1993 d'un rapport remis en 1991 au ministre des Transports et au Commissaire général au plan. Le retard structurel et technologique (prédominance du mode ferroviaire d'une part, prépondérance du transport collectif sur l'automobile de l'autre), ainsi que la chute des trafics, font d'un remodelage de leurs transports un véritable défi pour les pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, dans les conditions actuelles de récession économique, toute prospective est difficile. Tentative d'inventaire des modernisations à introduire et des priorités.
Cote : P 4° 2190

Transport and economic development in the new Central and Eastern Europe / ed. by Derek R. Hall on behalf of the Transport Geography Study Group of the Institute of British Geographers. - London : Belhaven Press, 1993. - XXIII-253 p. : ill., cartes ; 23 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 1852932708.
Cote : 8°157.665

Button, Kenneth John ; Weidenfeld, Werner. - Transport policy : ways into Europe's future. - Gütersloh : Bertelsmann Foundation, 1994. - 227 p. : cartes ; 21 cm. - (Strategien und Optionen für die Zukunft Europas. Grundlagen ;). - Notes bibliogr. - ISBN 3892040656.
Cote : 8°176.811

Conférence européenne des ministres des transports. Table ronde d'économie des transports (95 ; 1993 ; Paris). - Infrastructures et systèmes de transport pour une nouvelle Europe. - Paris : CEMT, 1994. - 135 p. : cartes ; 23 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 9282121925. - ISBN 9282121828.
Cote : 8°168.434

Conférence européenne des ministres des transports. - Infrastructures de transport dans les pays d'Europe centrale et orientale : critères de choix et financement. - Paris : CEMT, 1995. - 145 p. : ill. ; 30 cm. - Contribution présentée à la 2e Conférence paneuropéenne sur les transports, tenue en Crète, 1994. - Bibliogr. - ISBN 9282122034.
Cote : 4°023.108

Hunya, Gábor. - Transport and telecommunications infrastructure in transition. - Communist Economies and Economic Transformation . - 7 (3), sept. 95 : p. 369-384 ; tabl. ; bibliogr. - A la fin de l'ère socialiste, l'état des infrastructures dans les transports et les télécommunications en Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie et Slovénie était particulièrement déplorable. L'ouverture à l'économie de marché et aux relations économiques avec les pays occidentaux a conduit ces pays à programmer leur développement et leur rénovation. La Hongrie et la République tchèque qui sont aujourd'hui en tête dans ces deux secteurs, ont opté pour la privatisation et l'appel aux sociétés étrangères.
Cote : P 8° 5618

Conférence européenne des ministres des transports. - Sustainable transport in central and eastern European cities : proceedings of the Workshop on Transport and Environment in Central and Eastern European Cities, 28th-30th June 1995, Bucharest, Romania. - Paris : OECD ; CEMT, 1996. - 429 p. ; 23 cm. - Bibliogr. - ISBN 928211211X.
Cote : 8°187.804

Est-Ouest : les nouvelles routes du commerce. - Expansion (L'). - (1998-05-14/27)n°573, p.52-62. - Cartes. - Suite d'articles. - Dossier : en dix ans, les échanges commerciaux ont explosé entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est. Les nouvelles routes du commerce vont de Berlin à Moscou (transports routiers), de Kiel à Helsinki (grands ports marchands), d'Odessa à Achgabat (acheminement du pétrole), de Budapest à Istanbul (projets de reconstruction), d'Arkhangelsk à Vladisvostok.
Cote : P 4° 2395

Sturm, Roland ; Müller, Markus M ; Dieringer, Jürgen. - Economic transformation in Central and Eastern Europe : towards a new regulatory regime ?. - Journal of European Public Policy. - (2000-10)vol.7:n°4, p.650-662 : tabl. - Bibliogr. - Le processus de privatisation et de dérégulation engagé dans les pays d'Europe de l'Est est moins important et différent de celui qui s'est déroulé à l'Ouest. L'examen du secteur des transports dans quatre pays, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, montre que les réformes entreprises s'apparentent à un compromis permanent entre les anciennes valeurs politiques et sociales et l'adaptation à des formules permettant aux pays concernés de rejoindre la famille des sociétés occidentales industrialisées. Les gouvernements ne cherchent pas tant à maintenir le socialisme ou le pouvoir des anciennes élites qu'à atteindre des objectifs de politique sociale considérés comme légitimes par la majorité de l'opinion. L'expérience en cours inspire cependant un certain scepticisme quant à la valeur de ce "modèle" d'Etat régulateur.
Cote : P 8° 6064

Quels transports pour l'Europe élargie ? - Courrier des pays de l'Est. - (2002-10)n°1029, p.3-36 : tabl., graph., carte. - Suite d'articles. - Bibliogr. - Résumés en anglais. - Avec l'ouverture rapide des pays d'Europe centrale et orientale aux échanges avec l'Europe occidentale, la modernisation des transports se révéla être un défi gigantesque. En une décennie, les PECO se sont attelés à la tâche avec des résultats divers.
Cote : P 4° 2190

4.2 - Relations avec les pays tiers et incidences de la mondialisation

Helly, Damien. - Un corridor de transport Asie-Europe : Traceca, l'Union européenne et sa Route de la Soie. - Courrier des pays de l'Est. - (2001-10)n°1019, p.52-64 : tabl., carte. - Résumé en anglais. - L'un des instruments politiques les plus visibles de l'UE dans le Caucase du Sud et en Asie centrale est le programme Traceca (Transport Corridor Europe Caucasus Asia) qui fournit une aide technique et mobilise des investissements pour les transports de marchandises. Indépendamment de ses objectifs politiques, il répond à des besoins cruciaux de l'ensemble des nouveaux Etats indépendants. Conditions de sa création, institutionnalisation, difficultés de fonctionnement.
Cote : P 4° 2190

Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

Systèmes de transport en mutation dans l’espace euro-méditerranéen : en hommage au professeur Maurice Wolkowitsh. - Méditerranée. - (2002-01/06)t.98 :n°1-2, p.3-112 : tabl., graph., cartes. - Numéro spécial. - Résumés en anglais. - Bibliogr. - Numéro consacré à l'évolution des systèmes euro-méditerranéens de transports et à leurs enjeux au début du XXIe siècle. Cette problématique doit se replacer dans une réflexion globale sur les rapports entre la mobilité et les territoires méditerranéens saisis à différentes échelles géographiques.
Cote : P 4° 4373

Politique des transports et mondialisation

Fernández Durán, Ramón. - Transport et mondialisation. - Temps maudits. - (2002)-05/09)n°13, p.69-79. - Bibliogr. - Depuis les années 1970, la mondialisation économique entraine un développement des besoins de transport motorisé mais aussi une aggravation des impacts écologiques planétaires. L'Union européenne a mis en place les TEN (Trans European Networks) pour surveiller la mise en place d'infrastructures communautaires notamment dans le domaine des transports.
Cote : P 8° 6384

Globalization, e-economy, and transport. - Growth and Change. - (2003,Fall)vol.34:n°4, p.385-504 : tabl., graph. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Les travaux du programme européen Stella (Sustainable Transports in Europe and Liaisons and Links with America) qui sont destinés aux chercheurs ainsi qu'aux décideurs publics et privés pour argumenter leur prise de décision dans les domaines du commerce électronique et des changement apportés par Internet à la logistique des transports, ont été présentés lors d'une réunion à l'Université de Sienne en juin 2002.
Cote : P 4° 3192

4.3 - Les compétences externes de l’Union en matière de transports

Dutheil de La Rochère, Jacqueline. - La libéralisation du transport aérien communautaire et les relations avec les pays tiers : l'accord de "ciel ouvert" Pays-Bas/Etats-Unis, un contre-exemple ? - Annuaire français de droit international. - 38, 1992 : p. 983-997. - Avec l'entrée en application du troisième paquet sur la libéralisation du transport aérien, les négociations d'accords bilatéraux entre Etats de la Communauté vont perdre leur objet, puisque ces questions relèveront de la compétence communautaire. En revanche des négociations pourront être conduites avec des pays tiers. Le problème se pose de la compatibilité avec les règles communautaires de ces accords bilatéraux.
Cote : P 8° 5419

France. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; Bussereau, Dominique. - Les relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien : un vrai défi pour l'Europe. - Paris : La Documentation française, 1996. - 79 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels). - ISBN 2110036494.
Cote : 388-BUS-1996

Balfour, John. - Aviation relations between EC member states and other states. - European Foreign Affairs Review. - (1997,Spring)vol.2:n°1, p.97-108. - Après une longue période de controverse au sujet d'un partage de compétences entre les Etats membres et la Commission européenne en matière de négociations sur le transport aérien avec des pays tiers, il apparaît, qu'en dépit du mandat de négociation finalement confié à la Commission en juin 1996, celle-ci n'a plus beaucoup de marge de manoeuvre, dans la mesure où les Etats Unis, principal partenaire commercial, ont déjà conclu des accords sur le transport aérien avec onze pays membres.
Cote : P 8° 6356

Balfour, John. - Les relations aériennes de la Communauté européenne avec les pays tiers. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne. - (1998-03)n°416, p.172-176. - Les tentatives de la Commission européenne de se voir conféré un mandat général de négociation concernant le transport aérien communautaire avec les pays tiers, en particulier avec les Etats- Unis, se sont heurtées à de fortes réticences des Etats membres qui considéraient les relations aériennes avec les Etats tiers comme relevant de leur seule compétence. Abandonnant ses poursuites judiciaires contre les accords "ciel ouvert", la Commission, depuis 1995-96, se montre plus pragmatique et il n'est pas exclu qu'un mandat de négociation plus large avec les Etats-Unis ne lui soit accordé, ce qui aurait des effets importants.
Cote : P 4° 1626

Fayolle, Corinne. - La dérégulation du transport aérien en Europe (1987-1997). - Guerres mondiales et conflits contemporains. - (2003-01/03)51e année:n°209, p.75-89. - La déréglementation a touché l'Europe au début des années 1980 et, en 2003, la libéralisation du transport aérien est effective pour les droits d'accès au marché. La libéralisation a pour effet de transférer des compétences nationales à la Communauté, mais il n'en va pas de même pour les relations externes de l'Union, en particulier avec les Etats-Unis. Elle souffre aussi d'une absence d'harmonisation sociale et ne jouit pas encore d'un espace aérien unifié.
Cote : P 8° 0738

Greaves, Rosa. - The Community's external competence : air transport services. - International and Comparative Law Quarterly. - (2003-04)vol.52:n°2, p.499-509.
Cote : P 8° 0026

Heffernan, Liz ; McAuliffe, Conor. - External relations in the air transport sector : the Court of justice and the open skies agreements. - European Law Review. - (2003-10)vol.28:n°5, p.601-619. - La compétence externe exclusive de la Communauté en matière de transport aérien dont le principe est défendu par la Commission a conduit celle-ci à contester la validité des accords bilatéraux "open skies" conclus par huit pays membres avec les Etats-Unis. Le 5 novembre 2002, la Cour de justice a partiellement donné raison à la Commission, la notion de compétence exclusive s'appliquant seulement à certains aspects du transport aérien, tandis que les dispositions sur "la propriété et le contrôle" des accords "open skies" ont été jugés comme une violation de la liberté d'établissement. Il faudra encore clarifier les conséquences des arrêts de la Cour sur la question du mandat exclusif de négociation.
Cote : P 8° 3884

Bilan et perspectives

L'Europe en mouvement : population, transports, aménagement, tourisme / sous la dir. de Etienne Auphan, Bernard Dézert ; Jean Bastié, Jean-Jacques Bavoux, Klaus-Achim Boesler... [et al.]. - Paris : Ellipses, 2003. - 319 p. : ill. ; 26 cm. - (Transversale). - Résumés en français et en anglais. - Bibliogr. en fin de chapitres. - ISBN 2729814353.
Cote : 4°027.635

Union européenne. Commission européenne. - L’Europe à la croisée des chemins : le transport durable : une nécessité / Commission européenne, Direction générale de la presse et de la communication. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003. – 22p. : ill., cartes ; 23 cm. - (L'Europe en mouvement)
Cote : BR.8°1041(08)

Transport projects, programmes and policies : evaluation needs and capabilities / edited by Alan Pearman, Peter Mackie, John Nellthorp. - Aldershot : Ashgate, 2004. - 356 p. ; 24 cm. - (ICCR contemporary trends in European social sciences). - Papers selected from a workshop proceedings held in Brussels in November 2000. - Includes bibliographical references. - ISBN 0-7546-3032-3.
Cote : 8°244.908
 

5 - Annexes

5.1 - Dossiers de presse sur les transports dans l’Europe communautaire

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Les transports dans l'Europe communautaire de 1960 à 1982 : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1960. - 3 tomes, 1960-1982
Cote : 9.215/550

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Les transports dans l'Europe communautaire depuis 1983 : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1983. - 2 tomes, 1983-
Cote : 9.215/550

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Transports terrestres dans l'Europe communautaire : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1983. - 3 tomes, 1983-
Cote : 9.215/551

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Transports par eau dans l'Europe communautaire : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1983. - 1 tome, 1983-
Cote : 9.215/552

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Transports aériens dans l'Europe communautaire : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1983. - 3 tomes, 1983-
Cote : 9.215/553

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Transports et télécommunications en Europe occidentale : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1950. - 4 tomes, 1950-
Cote : 9.211/55

5.2 - Sites Internet

Transport (Commission européenne)

White paper "European transport policy for 2010 : time to decide

Integration of accession countries in the EU: the case for railways (Hinne Groot)

The MARCO POLO Programme (2003-2010)
Programme Marco Polo adopté en juillet 2003 pour réduire le trafic routier et accroître le transport intermodal, à l’horizon 2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le développement d’un réseau euro-méditerranéen de transport (24 juin 2003)

Directorate-General for Mobility and Transport

Réseaux transeuropéens

ECLAS
Catalogue donnant les références (avec éventuellement un accès au texte en ligne) de nombreuses publications sur les politiques communautaires, et notamment celle des transports

European Maritime Safety Agency - EMSA
Créée en 2002

European Aviation Safety Agency - EASA
Entrée en fonction en septembre 2003