1991, la fin de l'URSS

documents en ligne

Quelques exemples de documents soviétiques accessibles sur Internet. Emanant pour la plupart soit du pouvoir central, soit des nouvelles institutions des républiques de l'URSS, ces documents marquent les différentes étapes de la marche de l'Etat soviétique vers sa disparition, de l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle équipe dirigée par Mikhaïl Gorbatchev, en mars 1985, à l'effondrement final, en décembre 1991.
 

Le "Rapport de Novosibirsk" (1983)

Prélude à la perestroïka : le rapport de Tatatiana Zaslavskaïa (Novosibirsk, 1983) (Persée)
Rapport "Sur le perfectionnement des rapports de production socialistes et les objectifs de la sociologie économique" présenté en avril 1983 par la sociologue Tatiana Zaslavskaïa, chercheuse à l'Institut d'économie de Novosibirsk. Ce rapport fameux dresse un tableau sévère de l'état de crise avancée de l'économie soviétique et des résistances bureaucratiques aux réformes, et préconise une réforme économique radicale. Resté secret à l'époque en Union soviétique, il est publié en Occident sour le titre de "Rapport de Novosibirsk" et est considéré comme l'un des premiers textes de la perestroïka, bien qu'antérieur à l'arrivée au pouvoir de Mikhaïl Gorbatchev. En français.
 

La révolution gorbatchévienne : les premières années de réforme

Politburo session March 11, 1985 Gorbachev election (The National Security Archive)
Compte rendu de la réunion du 11.03.1985 du Bureau politique du Comité central (CC) du Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS) au cours de laquelle M. Gorbatchev est élu Secrétaire général du parti, devenant ainsi le nouveau dirigeant de l'Union soviétique. En anglais.

La perestroïka et la glasnost

The Diary of Anatoly Chernyaev (The National Security Archive)
Journal d'Anatoli Tcherniaev, conseiller de M. Gorbatchev entre 1985 et 1991. Ces notes rendent compte au jour le jour des dernières années de l'Union soviétique, du point de vue du pouvoir. Années disponibles : 1985, 1986, 1987-1988, 1989, 1990, 1991. En anglais.

Alexander Yakovlev and the roots of the Soviet reforms (The National Security Archive)
Alexandre Iakovlev, académicien, membre du Bureau politique du PCUS, est un proche conseiller de M. Gorbatchev et considéré comme l'un des intiateurs des politiques de perestroïka et de glasnost. Cet ensemble de documents (1985-1989) provenant de la Collection A. Iakovlev aux Archives d'État de la Fédération de Russie (GARF) est consacré à ces politiques de réforme. En anglais.

Minutes of the Politburo session on launching the anti-alcohol campaign, April 4, 1985 (The National Security Archive)
Processus d'adoption de l'une mesures les plus fameuses et les plus controversées des premières années du nouveau pouvoir, la campagne contre l'alcoolisme, lors de la séance du 04.04.1985 du Bureau politique du CC du PCUS. La discussion reporée ici donne également une idée de l'état catastrophique dans lequel se trouve l'économie soviétique en 1985. En anglais.

М.С.Горбачев. Политический доклад центрального комитета КПСС XXVII сЪезду Коммунистической партии Советского Союза (Lib.Ru)
Rapport présenté le 25.02.1986 par M. Gorbatchev au 27e Congrès du PCUS, dans lequel il annonce des changements politiques et économiques radicaux. C'est dans ce rapport qu'apparaît pour la première fois le terme de "glasnost" (transparence) et à cette date qu'est lancée une nouvelle politique d'assouplissement de la censure et d'ouverture progressive de l'accès à l'information. En russe.

Рабочая запись заседания Политбюро ЦК КПСС [возвращение Андрея Сахарова из ссылки], 1 декабря 1986 г. (100(0) ключевых документов по российской и советской истории)
Compte rendu de la séance du Bureau politique du CC du PCUS du 01.12.1986 lors de laquelle est décidée la libération d'Andreï Sakharov et de sa femme Elena Bonner, sur proposition de M. Gorbatchev. Physicien, académicien, prix Nobel de la paix, A. Sakharov est l'un des leaders du mouvement dissident soviétique depuis les années 1970 ; il a été envoyé en exil interne dans la ville fermée de Gorki en 1980, en raison de ses activités pour la défense des droits de l'homme en URSS et de son opposition au pouvoir. Cette libération est la première de l'ensemble des libérations de prisonniers politiques à venir par le nouveau pouvoir. Revenu à Moscou en décembre 1986, A. Sakharov est élu député au Congrès des députés du peuple lors des premières élections "semi-libres" de mars 1989. En russe.

Perestroika : as defined by the Communist party plenum of Jan 1987 (Hanover College, History Department)
Extraits du texte présenté lors du plenum du CC du PCUS des 26-28.01.1987 sur la signification des nouvelles réformes politiques et économiques proposées par le gouvernement. En anglais.

Gorbachev's speech to the 43rd U.N. General Assembly Session (Cold war international history project's Cold war files)
Extraits du discours prononcé par M. Gorbatchev le 7.12.1988 lors de la 43e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. M. Gorbatchev y décrit les changements en cours en Union soviétique et annonce une baisse du budget militaire du pays et une réduction de la présence militaire soviétique en Europe de l'Est. En anglais.

Конституция Союза Советских Республик Европы и Азии : проект народного депутата СССР, академика А.Д.Сахарова (Сайт Конституции Российской Федерации)
Projet de nouvelle Constitution démocratique de l'URSS ("Constitution de l'Union des républiques soviétiques d'Europe et d'Asie") de l'académicien Andreï Sakharov, alors député au Congrès des députés du peuple. Ce projet est présenté en nov. 1989 au Groupe interrégional des députés du peuple (fraction d'opposition "démocrate" du parlement), dont A. Sakharov est membre. En russe.

Mikhaïl Gorbatchev. Idée socialiste et perestroïka révolutionnaire (Université de Sherbrooke)
Article du 26.11.1989, traduit de la Pravda, résumant les transformations en cours en URSS au moment de sa publication. En français.

La réhabilitation des victimes des répressions staliniennes

Реабилитация : как это было (Архив Александра Н. Яковлева)
Ensemble de documents officiels, rendus publics ou non entre octobre 1986 et décembre 1991, et concernant la réhabilitation des personnes et des peuples, victimes en Union soviétique des répressions staliniennes. On y trouve en particulier les documents concernant la réhabilitation, en 1988, de N. Boukharine et d'autres dirigeants bolchéviques exécutés à la fin des années 1930, la reconnaissance en 1990 de la responsabilité soviétique dans le massacre de plusieurs milliers de Polonais à Katyn (1940), les protocoles de la Commission chargée des réhabilitations,... En russe.

О реабилитации репрессированных народов (Правовая система "Референт")
Loi "Sur la réhabilitation des peuples réprimés", adoptée le 26.04.1991 par la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR). En russe

О реабилитации жертв политических репрессий (Memorial)
Loi "Sur la réhabilitation des victimes des répressions politiques", adoptée le 18.10.1991 par la RSFSR. En russe.

The Law of Ukraine "On rehabilitation of victims of political repressions in Ukraine" (Verhovna Rada of Ukraine)
Loi entrée en vigueur le 08.05.1991. En anglais.

 

L'accélération des changements (1989-1990)

L'abrogation du rôle dirigeant du PCUS et la création de la fonction de Président de l'URSS

Закон СССР от 14 марта 1990 г. N 1360-I "Об учреждении поста Президента СССР и внесении изменений и дополнений в Конституцию (Основной Закон) СССР" (Сайт Конституции Российской Федерации)
La loi du 14.03.1990 "Sur la création du poste de Président de l'URSS" instaure la fonction de président de l'Union soviétique et son élection au suffrage universel direct à bulletins secrets. Elle prévoit cependant que le premier président de l'URSS sera élu par le Congrès des députés du peuple (parlement), qui, le 14.03.1990, choisit pour ce poste M. Gorbatchev.
Par ailleurs cette loi, en amendant l'article 6 de la Constitution soviétique, abolit le rôle dirigeant du PCUS et introduit le multipartisme. Par ces deux décisions, le parlement soviétique parachève le transfert du pouvoir du parti communiste à l'Etat et au gouvernement. En russe.

La "parade des souverainetés"

La naissance des "fronts populaires" pour l'indépendance dans les républiques soviétiques

Latvijas Tautas Fronte programma un statuti (Latvijas arhīvi)
Programme et statuts du front populaire letton, Latvijas Tautas Fronte, créé en 1988. En letton.

Election program of Sąjūdis (Lituanus)
Programme élaboré en février 1990 pour les élections au Soviet suprême de Lituanie par Sąjūdis, mouvement qui mena la lutte pour l'indépendance dans cette république. En anglais.

Les premières déclarations de souveraineté ou d'indépendance des républiques

La première république fédérée à proclamer la primauté de ses lois sur celles de l'URSS est l'Estonie, le 16.11.1988. Après avoir été élus au printemps 1990 au cours des premières élections pluralistes de l'URSS, les nouveaux Soviets suprêmes proclament l'un après l'autre la souveraineté de leur république en 1990 et 1991. la Lituanie est la première à proclamer son indépendance. Voir ici par exemple les textes promulgués successivement par les républiques de Lituanie, de Russie et d'Arménie :

Decree on the Lithuania SSR official language usage (Supreme Council of the Republic of Lithuania)
Décret du 25.01.1989 du Présidium du Soviet suprême de la République de Lituanie rétablissant le lituanien comme langue officielle de la république. En anglais.

Proclamation de l'indépendance de la Lituanie, le 11.03.1990, et textes joints
On the re-establishment of the State of Lithuania (Supreme Council of the Republic of Lithuania)
Déclaration d'indépendance de la Lituanie par le Soviet suprême lituanien nouvellement élu, le 11.03.1990.
The provisional basic law of the Republic of Lithuania (Supreme Council of the Republic of Lithuania)
Declaration on the powers entrusted to the deputies of the Lithuanian Supreme Soviet (Lituanus)
Address of the Supreme Council of the Republic of Lithuania to the nations of the world (Lituanus)
Tous ces textes sont ratifiés par Vytautas Landsbergis, leader du mouvement pour l'indépendance Sąjūdis, élu ce même jour Président du Soviet suprême de la Lituanie. En anglais.

Law on political parties (Supreme Council of the Republic of Lithuania)
Loi du 25.09.1990 de la République de Lituanie autorisant la création de partis politiques indépendants. En anglais.

Декларация о государственном суверенитете Российской Советской Федеративной Социалистической Республики от 12 июня 1990 г. (Сайт Конституции Российской Федерации)
Déclaration de souveraineté étatique de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) par son parlement, le 12.06.1990. En russe.

Armenian declaration of independence (The Government of the Republic of Armenia)
Déclaration adoptée par le nouveau Soviet suprême de la République d'Arménie le 23.08.1990. En arménien, anglais et russe.

Закон об обеспечении действия законов и иных актов законодательства Союза ССР (Bestpravo.ru)
Loi fédérale adoptée le 24.10.1990 en réaction aux déclarations de souveraineté ou d'indépendance des républiques, et établissant la primauté des lois du pouvoir central sur celle de toutes les républiques jusqu'à l'adoption d'un nouveau traité de l'Union. En russe.

Le passage à l'économie de marché

Программа "500 дней" (Iabloko)
Le "Programme des 500 jours", ou programme de transition de l'Union soviétique de l'économie planifiée à l'économie de marché destiné à aider le pays à surmonter la crise économique. Ce texte élaboré, à l'initiative de M. Gorbatchev et B. Eltsine, par un groupe de travail dirigé par l'académicien S. Chataline est rejeté le 01.09.1990 par le Soviet suprême et mis en concurrence avec un programme beaucoup plus modéré. Le Soviet suprême adoptera finalement un texte de compromis, fusion des deux programmes. En russe.

Conversion to a market economy (Library of Congress)
Minutes de la réunion du 20.09.1990 du Bureau politique du CC du PCUS sur le passage à l'économie de marché. En anglais et en russe.

Law on the procedure and conditions of the restoration of the rights of ownership to the existing real property [Lithuania] (UNHCR)
Loi du 18.06.1991 sur la restauration du droit à la propriété privée en Lituanie.

 

L'effondrement de l'URSS en 1991

Le coup d'Etat conservateur des 19/21 août 1991

"Обращение к советскому народу" Государственного комитета по чрезвычайному положению в СССР (ГКЧП), 18 августа 1991 г. (100(0) ключевых документов по российской и советской истории)
Par cet "Appel au peuple soviétique", rédigé le 18.08.1991 et rendu public le 19.08., le Comité d'État pour l'état d'urgence cherche à mobiliser la population en faveur de son coup d'Etat conservateur. Guennadi Ianaïev, vice-président de l'Union et putschiste, s'arroge les fonctions de M. Gorbatchev, alors en vacances en Crimée et retenu sur place. L'état d'urgence est instauré, la censure rétablie. En russe.

Yeltsin's speech, August 19, 1991 (Stephen Davies, Vancouver Island University-VIU)
En réponse au coup d'Etat, discours prononcé le 19.08. au matin, devant le siège du Parlement de la RSFSR, par Boris Eltsine, président réformateur de cette république et l'un des dirigeants de la résistance populaire à Moscou. En anglais.

Gorbachev's speech, August 22, 1991 (Stephen Davies, Vancouver Island University-VIU)
Discours lu par M. Gorbatchev à son retour à Moscou, le 22.08.1991, après l'échec du coup d'Etat. En anglais.  

The August 1991 Coup in Moscow, 20 years later (The National Security Archive)
Ensemble de documents comprenant : des extraits des notes d'Anatole Tcherniaev, assistant de M. Gorbatchev ; des transcriptions de conversations téléphoniques de M. Gorbatchev et B. Eltsine ; le compte rendu de la 1è Session extraordinaire du Soviet Suprême de la la RSFSR du 21.08.1991. En anglais.

L'éclatement de l'empire (fin août à décembre 1991)

Immédiatement après le coup d'Etat, l'Ukraine proclame son indépendance, le 24.08.1991. Cette proclamation est suivie, entre les 24 et 31 août, de celles de la Moldavie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizistan et de l'Ouzbékistan.En réaction à cette succession de déclarations d'indépendance, M. Gorbatchev propose le 14.11. un nouveau Traité d'Union. Le 01.12., l'Ukraine organise un référendum sur l'indépendance.

Act of declaration of independence of Ukraine (Verhovna Rada of Ukraine)
Déclaration d'indépendance de la République d'Ukraine, adoptée le 24.08.1991, lors d'une session extraordinaire de la Verhovna Rada (parlement ukrainien). En anglais.

Проект. Договор о Союзе Суверенных Государств (Горбачев-Фонд)
Nouveau projet de "Traité d'Union" présenté par M. Gorbatchev, le 14.11.1991 à Novo-Ogarevo, aux dirigeants de sept des républiques soviétiques, qui se déclarent prêts à le signer. L'Ukraine est absente. En russe.

Le référendum sur l'indépendance de l'Ukraine du 01.12.1991
Про проведення всеукраїнського референдуму в питанні про проголошення незалежності України (Verhovna Rada of Ukraine)
Loi sur l'organisation d'un référendum sur l'indépendance en Ukraine, publiée le 11.10.1991. Voir aussi la loi publiée sur le texte de la question posée lors du référendum, le bulletin de vote reproduisant la Déclaration d'indépendance du 24.08.1991. En ukrainien.
До 15-ї річниці Всеукраїнського референдуму : Документи з фондів ЦДАВО України (Архіви України)
Ensemble de documents concernant le référendum du 01.12.1991 sur l'indépendance de l'Ukraine, y compris les résultats du référendum et les protocoles de la Commission électorale. En ukrainien.
L'indépendance est confirmée par ce référendum du 01.12.1991. Le même jour, le pays élit son premier président, Leonid Kravtchouk. La RSFSR reconnaît l'indépendance de la république le 04.12.1991.

Republic of Lithuania Law on citizenship, No. VIII-391 (UNHCR)
Loi du 05.12.1991 établissant la citoyenneté lituanienne. En anglais.

La fin de l'URSS et la création de la Communauté des Etats indépendants (décembre 1991)

Соглашение о создании Содружества Независимых Государств (Исполнительный комитет СНГ)
Accord, signé à Minsk le 08.12.1991, par lequel la Biélorussie, la RSFSR et l'Ukraine "constatent que l'URSS cesse d'exister en tant que sujet de droit international et réalité géopolitique". Par cet accord, l'URSS est formellement dissoute et la Communauté des Etats indépendants (CEI) est créée. En russe.

The Alma-Ata declaration (Library of Congress, Country studies)
Déclaration, signée le 20.12.1991 à Alma-Ata, par les dirigeants des 3 Etats déjà membres de la CEI et de huit autres anciennes républiques soviétiques qui rejoignent la nouvelle communauté (en anglais). Voir aussi l'Appel de M. Gorbatchev aux participants au sommet (Горбачев-Фонд, en russe).

Dissolution de l'URSS : discours de démission de Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991 (Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est - Colisée)
Discours lu le 25.12.1991 à la télévision par M. Gorbatchev, par lequel il démissionne de sa fonction de Président de l'Union soviétique. Voir aussi le texte en russe : Обращение к советским гражданам. Выступление по телевидению Президента СССР, 25 декабря 1991 г. (100(0) ключевых документов по российской и советской истории).